Vote sur l'ensemble: Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Conseil des États · 2 juin 2015, 11:34 · Objet 14.061

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États