Vote sur l'ensemble: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Conseil des États · 3 juin 2015, 11:17 · Objet 14.035

Oui
23 (53 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
16 (37 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)10 (100 %)1
Groupe libéral-radical8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total23 (53 %)4 (9 %)16 (37 %)3

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 16

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États