Art. 8, al. t 2 Frein aux dépenses: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 4 juin 2015, 09:27 · Objet 14.036

Oui: 43 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Lever ler frein aux dépenses
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	2 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	2 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0	0	0	1
Total	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 43

Groupe PDC-PEV 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Cramer Robert GE
Recordon Luc VD

Groupe vert'libéral 2

Diener Lenz Verena ZH
Stadler Markus UR

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Fournier Jean-René VS

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Kuprecht Alex SZ

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États