Art. 10 Frein aux dépenses: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 4 juin 2015, 09:49 · Objet 14.036

Oui
34 (81 %)
Non
7 (17 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (81 %)7 (17 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États