Art. 1, al. 1 Frein aux dépenses: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Conseil des États · 4 juin 2015, 10:47 · Objet 14.036

Oui
30 (70 %)
Non
8 (19 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (27 %)4 (36 %)4 (36 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (70 %)8 (19 %)5 (12 %)3

Liste nominative

Non 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États