Vote sur l'ensemble: Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France

Conseil des États · 4 juin 2015, 11:22 · Objet 14.071

Oui
34 (94 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (6 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)10

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États