Vote sur l'ensemble: Loi sur les douanes. Révision partielle

Conseil des États · 16 juin 2015, 12:07 · Objet 15.029

Oui
35 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)10

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États