Vote sur l'ensemble: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 17 juin 2015, 16:51 · Objet 14.022

Oui
32 (82 %)
Non
5 (13 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste4 (40 %)4 (40 %)2 (20 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (82 %)5 (13 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Oui 32

Groupe PDC-PEV 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États