Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 7 sept. 2015, 19:38 · Objet 14.069

Oui
38 (86 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (14 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (86 %)0 (0 %)6 (14 %)2

Liste nominative

Abstention 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États