Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil des États · 8 sept. 2015, 10:37 · Objet 08.047

Oui
34 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12

Liste nominative

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États