Vote sur l'ensemble: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 10 sept. 2015, 09:43 · Objet 14.073

Oui
27 (66 %)
Non
13 (32 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)2
Groupe libéral-radical2 (20 %)8 (80 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total27 (66 %)13 (32 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Non 13

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États