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Legislazione Berna
Questa fonte rappresenta Legislazione Berna e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.
- Documenti
- 834
- Periodo
- —
- Lingue
- 2
Ripartizione linguistica
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- francese
- 50%
Tutti i documenti
- Convention entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et des districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten du 23 décembre 1958411.232.12-1LegislazioneFR
- Convention avec le canton de Soleure pour le règlement des affaires de l'ancienne collature d'Oberwil411.232.11LegislazioneFR
- Convention avec le haut Etat de Fribourg pour le règlement des affaires du culte dans les communes mixtes de Ferenbalm, Chiètres et Morat411.231.91LegislazioneFR
- Loi concernant les communautés israélites410.51LegislazioneFR
- Convention concernant l'incorporation de l'ancienne partie du canton de Berne au Diocèse de Bâle410.334LegislazioneFR
- Décret de promulgation de la Bulle papale410.333LegislazioneFR
- Convention conclue entre les Hauts Etats de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug relativement à l'organisation de l'Evêché de Bâle410.332LegislazioneFR
- Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle410.331LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la convention entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, concernant l'Union synodale410.291LegislazioneFR
- Convention entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, concernant l'Union synodale410.291-1LegislazioneFR
- Ordonnance sur les Eglises nationales bernoises410.111LegislazioneFR
- Loi sur les Eglises nationales bernoises410.11LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures349.1LegislazioneFR
- Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures349.1-1LegislazioneFR
- Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs dans le cadre de l'exécution judiciaire et de l'exécution de mesures de protection de l'enfant341.13LegislazioneFR
- Ordonnance sur l'exécution de la surveillance électronique341.12LegislazioneFR
- Ordonnance sur l'exécution judiciaire341.11LegislazioneFR
- Loi sur l'exécution judiciaire341.1LegislazioneFR
- Ordonnance cantonale sur l’aide aux victimes d’infractions326.111LegislazioneFR
- Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions326.1LegislazioneFR
- Ordonnance cantonale sur les amendes d'ordre324.111LegislazioneFR
- Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route et instituant d'autres amendes d'ordre324.1LegislazioneFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la Convention entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale322.1LegislazioneFR
- Convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale322.1-1LegislazioneFR
- Ordonnance sur les exceptions à l'obligation de détruire les données de la police321.211LegislazioneFR
- Loi sur le droit pénal cantonal311.1LegislazioneFR
- Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 sur la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal284.11LegislazioneFR
- Ordonnance sur la nomination et les indemnités des agents et des agentes de poursuites à fonction accessoire282.321LegislazioneFR
- Ordonnance sur la formation des préposés et préposées aux poursuites et faillites282.222LegislazioneFR
- Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite281.1LegislazioneFR
- Ordonnance sur le projet pilote «consultation ordonnée dans les procédures judiciaires relevant du droit de la famille en cas de litige portant sur les questions concernant l’enfant et Centre pour les familles vivant une séparation (CFS)»271.111LegislazioneFR
- Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs271.1LegislazioneFR
- Décret sur l'organisation du registre du commerce224.11LegislazioneFR
- Contrat-type de travail pour la prise en charge 24h sur 24222.153.24LegislazioneFR
- Contrat-type de travail pour le commerce de détail222.153.23LegislazioneFR
- Contrat-type de travail pour l'économie domestique222.153.22LegislazioneFR
- Contrat-type de travail pour l'agriculture222.153.21LegislazioneFR
- Ordonnance sur la compétence de donner force obligatoire générale aux contrats collectifs de travail222.153.11LegislazioneFR
- Ordonnance sur les expulsions222.100LegislazioneFR
- Loi cantonale sur la géoinformation215.341LegislazioneFR
- Ordonnance sur le cadastre des conduites215.341.5LegislazioneFR
- Ordonnance portant introduction de l’ordonnance fédérale sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière215.341.4LegislazioneFR
- Ordonnance sur la commission de nomenclature215.341.3LegislazioneFR
- Ordonnance cantonale sur la géoinformation215.341.2LegislazioneFR
- Ordonnance cantonale sur la mensuration officielle215.341.1LegislazioneFR
- Ordonnance sur le registre des droits d'alpage215.331LegislazioneFR
- Loi concernant l'impôt sur les mutations215.326.2LegislazioneFR
- Ordonnance sur les communications et les transactions électroniques avec les bureaux du registre foncier et l’Office du registre du commerce215.321.6LegislazioneFR
- Ordonnance concernant le système d'information sur les données relatives aux immeubles215.321.5LegislazioneFR
- Ordonnance de Direction sur la tenue du registre foncier informatisé215.321.3LegislazioneFR