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Legislazione Berna

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Documenti
834
Periodo
—
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Tutti i documenti

  1. Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions152.010LegislazioneFR
  2. Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration152.01LegislazioneFR
  3. Charte de la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale151.43-1LegislazioneFR
  4. Accord de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest151.42-1LegislazioneFR
  5. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest151.41LegislazioneFR
  6. Convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest151.41-1LegislazioneFR
  7. Règlement de la Députation du Jura bernois et de Bienne romande151.212LegislazioneFR
  8. Règlement du Grand Conseil151.211LegislazioneFR
  9. Loi sur le Grand Conseil151.21LegislazioneFR
  10. Arrêté du Conseil-exécutif concernant la numérotation des listes électorales lors des élections au Conseil national141.221LegislazioneFR
  11. Ordonnance sur la transparence du financement des campagnes électorales et de votation141.115LegislazioneFR
  12. Ordonnance sur le vote électronique des électeurs et électrices suisses de l'étranger141.114LegislazioneFR
  13. Ordonnance concernant le registre électoral141.113LegislazioneFR
  14. Ordonnance sur les droits politiques141.112LegislazioneFR
  15. Ordonnance sur les circonscriptions politiques141.111LegislazioneFR
  16. Loi sur les droits politiques141.1LegislazioneFR
  17. Ordonnance sur l'intégration de la population étrangère124.111LegislazioneFR
  18. Loi sur l’intégration de la population étrangère124.1LegislazioneFR
  19. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les documents d'identité123.22LegislazioneFR
  20. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin122.30LegislazioneFR
  21. Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin122.30-1LegislazioneFR
  22. Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration122.26LegislazioneFR
  23. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration122.201LegislazioneFR
  24. Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration122.20LegislazioneFR
  25. Ordonnance sur l'établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses122.161LegislazioneFR
  26. Loi sur l'établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses122.11LegislazioneFR
  27. Ordonnance sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal121.111LegislazioneFR
  28. Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal121.1LegislazioneFR
  29. Ordonnance sur l’administration numérique109.111LegislazioneFR
  30. Loi sur l'administration numérique109.1LegislazioneFR
  31. Ordonnance sur l'archivage108.111LegislazioneFR
  32. Loi sur l'archivage108.1LegislazioneFR
  33. Ordonnance sur l'information et l'aide aux médias107.111LegislazioneFR
  34. Loi sur l'information et l'aide aux médias107.1LegislazioneFR
  35. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention d’exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg105.43LegislazioneFR
  36. Convention d’exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg105.43-1LegislazioneFR
  37. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg105.42LegislazioneFR
  38. Concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg105.42-1LegislazioneFR
  39. Loi sur le transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg dans le cadre d’une fusion avec la commune de Morat105.41LegislazioneFR
  40. Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur la protection des armoiries105.31LegislazioneFR
  41. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion aux accords d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura105.235.1LegislazioneFR
  42. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la gestion des sites pollués sis à Moutier105.235.1-9LegislazioneFR
  43. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine du droit de cité105.235.1-8LegislazioneFR
  44. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la commune bourgeoise de Moutier105.235.1-7LegislazioneFR
  45. Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura encadrant l’ensemble des accords d’exécution relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura105.235.1-6LegislazioneFR
  46. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’enseignement du degré secondaire II105.235.1-5LegislazioneFR
  47. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de l’enseignement obligatoire105.235.1-4LegislazioneFR
  48. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la santé105.235.1-32LegislazioneFR
  49. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les procédures pénales se trouvant au stade de la procédure préliminaire105.235.1-31LegislazioneFR
  50. Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le traitement des procédures de poursuite pour dettes et de faillite pendantes105.235.1-30LegislazioneFR