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Legislazione Berna

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Documenti
834
Periodo
—
Lingue
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Tutti i documenti

  1. Ordonnance sur le placement du personnel153.011.2LegislazioneFR
  2. Ordonnance sur le personnel153.011.1LegislazioneFR
  3. Loi sur le personnel153.01LegislazioneFR
  4. Ordonnance sur l’usage des langues dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne et, pour les autorités régionales, dans l'arrondissement administratif du Seeland152.381LegislazioneFR
  5. Ordonnance sur l'organisation et le pilotage de l'administration décentralisée de la Direction de l'intérieur et de la justice152.322.1LegislazioneFR
  6. Loi sur les préfets et les préfètes152.321LegislazioneFR
  7. Ordonnance sur le siège des préfectures152.321.4LegislazioneFR
  8. Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes152.321.2LegislazioneFR
  9. Ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres des commissions cantonales152.256LegislazioneFR
  10. Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des transports152.221.191LegislazioneFR
  11. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction des travaux publics et des transports152.221.191.1LegislazioneFR
  12. Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de l'instruction publique et de la culture152.221.181LegislazioneFR
  13. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction de l'instruction publique et de la culture152.221.181.1LegislazioneFR
  14. Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction des finances152.221.171LegislazioneFR
  15. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction des finances152.221.171.1LegislazioneFR
  16. Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de la sécurité152.221.141LegislazioneFR
  17. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction de la sécurité152.221.141.1LegislazioneFR
  18. Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de l'intérieur et de la justice152.221.131LegislazioneFR
  19. Ordonnance sur les institutions pédagogiques résidentielles de la Direction de l’intérieur et de la justice152.221.131.2LegislazioneFR
  20. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction de l'intérieur et de la justice152.221.131.1LegislazioneFR
  21. Ordonnance sur l’organisation et les tâches de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration152.221.121LegislazioneFR
  22. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration152.221.121.2LegislazioneFR
  23. Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement152.221.111LegislazioneFR
  24. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement152.221.111.2LegislazioneFR
  25. Ordonnance concernant la commission d'économie générale152.221.111.1LegislazioneFR
  26. Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat152.211LegislazioneFR
  27. Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Chancellerie d’Etat152.211.2LegislazioneFR
  28. Ordonnance sur la classification, la publication et l'archivage des documents relatifs aux affaires du Conseil-exécutif152.17LegislazioneFR
  29. Ordonnance sur les indemnités de frais des membres du gouvernement152.141LegislazioneFR
  30. Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif152.11LegislazioneFR
  31. Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes152.072LegislazioneFR
  32. Ordonnance sur le crédit de représentation du Conseil-exécutif152.061LegislazioneFR
  33. Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement152.053.7LegislazioneFR
  34. Règlement sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par les autorités judiciaires et le Ministère public152.053.6LegislazioneFR
  35. Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'instruction publique et de la culture152.053.5LegislazioneFR
  36. Ordonnance de Direction sur les droits d’accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration152.053.4LegislazioneFR
  37. Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de la sécurité152.053.3LegislazioneFR
  38. Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'intérieur et de la justice152.053.2LegislazioneFR
  39. Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction des finances152.053.1LegislazioneFR
  40. Ordonnance sur le système de gestion centrale des personnes152.052LegislazioneFR
  41. Ordonnance sur la plate-forme des systèmes des registres communaux152.051LegislazioneFR
  42. Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles152.05LegislazioneFR
  43. Ordonnance portant introduction de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des données à caractère personnel152.043LegislazioneFR
  44. Ordonnance sur la communication de données personnelles152.041.1LegislazioneFR
  45. Ordonnance de Direction concernant la sûreté de l’information et la protection des données152.040.2LegislazioneFR
  46. Ordonnance sur la protection des données152.040.1LegislazioneFR
  47. Loi sur la protection des données152.04LegislazioneFR
  48. Loi sur la société anonyme Bedag Informatique152.031.2LegislazioneFR
  49. Ordonnance sur les procédures de consultation et de corapport152.025LegislazioneFR
  50. Ordonnance sur la légalisation de signatures152.021LegislazioneFR