Legislazione Vaud
- Documenti
- 2'053
- Periodo
- 1803–2026
- 10 mar 1803–29 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 2 nov 2026
- Atti con più versioni
- 460
- 3'485 versioni
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
LOI sur la procédure administrative
173.3628 ott 200834.395 documenti citanti
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 dic 197919.653 documenti citanti
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 set 201019.055 documenti citanti
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 set 201019.042 documenti citanti
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mag 200910.503 documenti citanti
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 dic 20109560 documenti citanti
DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations
101.00.151221.115 dic 20219051 documenti citanti
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov 20106045 documenti citanti
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 dic 19855589 documenti citanti
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 gen 20105162 documenti citanti
Documenti
2'053 documenti
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d'exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d'une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)
725.20.290926.129 set 2026FR
ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois et de son avenant du 10 novembre 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 26 novembre 2025
821.10.260826.126 ago 2026FR
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites
172.60.250826.125 ago 2026FR
ARRÊTÉ de mise en vigueur
170.5019 ago 2026FR
ARRÊTÉ de mise en vigueur
170.501 lug 2026FR
ARRÊTÉ fixant pour 2026 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit
832.00.010726.11 lug 2026FR
ARRÊTÉ fixant pour la période cadre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales
810.00.010726.11 lug 2026FR
RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy
850.051.41 lug 2026FR
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis
431.01.41 lug 2026FR
ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au- dessus du Paléo Festival 2026 de Nyon
133.00.240626.124 giu 2026FR