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Internazionale

Internazionale3'583

Federale

Confederazione586'213

Cantonale

Argovia13'245
Appenzello Interno578
Appenzello Esterno2'985
Berna22'675
Basilea Campagna10'610
Basilea Città34'576
Friburgo16'010
Ginevra98'216
Glarona1'391
Grigioni15'675
Giura2'059
Giurisprudenza1'195
Legislazione863
Legislazione Giura863
1État, peuple, autorités
2Droit privé, procédure civile, exécution
3Droit pénal, procédure pénale, exécution
4Éducation, science, culture, Église
5Défense nationale, police
6Finances, régales
7Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
8Santé, travail, sécurité sociale
81Santé
810Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
810.01Loi sanitaire
810.011Arrêté d'approbation du plan sanitaire
810.012Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
810.015Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires
810.016Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé
810.019.1Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
810.019.2Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
810.02Loi sur les droits des patients
810.021Ordonnance concernant les droits des patients
810.05Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain
810.06Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux
810.11Loi sur les établissements hospitaliers
810.111.1Ordonnance sur les établissements hospitaliers
810.23Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont
810.31Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile
810.41Loi sur l'organisation gérontologique
810.411Ordonnance sur l'organisation gérontologique
810.411.1Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
810.411.2Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
810.511.1Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
810.512Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
810.91Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)
810.92Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
810.98Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
811Professions sanitaires
812Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
814Protection de l'équilibre écologique
817Police des denrées alimentaires
818Lutte contre les maladies
82Travail
83Assurances sociales
84Habitat
85Aide sociale
87Protection contre les incendies et les dommages dus aux éléments
9Économie
Mostra tutti
Circolari1
Mostra tutti
Lucerna4'913
Neuchâtel8'645
Nidvaldo1'182
Obvaldo2'861
San Gallo15'170
Sciaffusa1'198
Soletta11'049
Svitto6'149
Turgovia2'897
Ticino59'577
Uri831
Vaud111'781
Vallese5'597
Zugo5'030
Zurigo123'064

Comunale

Basilea12
Bellinzona88
Berna217
Bienne166
Coira156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Ginevra252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Losanna193
Lucerna164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
San Gallo197
Sciaffusa215
Thun127
Uster93
Vernier55
Winterthur290
Zugo280
Zurigo789