Règlement communal d'urbanisme - Modification art. 23
Corbières
Documento
- Numero
- 2129_2
- Comune
- Corbières
- Cantone
- Friburgo
- Livello
- Comune
- Autorità
- Gemeindeverwaltung
- In vigore dal
- 19 ott 2022
Carta
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File
2129_20221019_Corbiere_modifArt23RCU_RCU.pdfApri in una nuova scheda
Testo
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Commune de Corbières — Modification du PAL, école de Corbières @ Dossier d'approbation
2 Modification du règlement communal d'urbanisme (RCU)
Art. 23 Zone d'intérêt général (IG)
1 Destination La zone d'intérêt général est destinée aux bâtiments, équipements et espaces d'utilité publique. Seuls les logements de gardiennage nécessaires à ces activités peuvent être autorisés à l'intérieur des volumes bâtis (au maximum un logement par activité), à l'exception de la zone IG 6 dans laquelle aucun logement n'est admis.
N° Occupation IBUS 10S DL HT
IG1 église, cimetière, cure non appl. non app g non appl. +
G2 école, édilté 1.50 0.50 5 14.00 m =
G3 espace de jeu non appl. non appl. = g non appl. 8 £Ê an ‘2
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G4 Equipements sportifs et de détente, administratifs, 4,50 0.50 8 14,00 m
parkings publics, abris de protection civile, école. S
ë
G5 Station de pompage non appl. non appl. a non appl.
c6 Déchetterie avec les équipements y relatifs du non appl. non appl. 850 m.
service édilitaire
2 Degré de sensibilité au bruit
Le degré Il! de sensibilité est attribué à cette zone au sens de l'OPB.
3 Prescriptions particulières “Les prescriptions du périmètre de protection du site construit sont réservées.
” Dans le périmètre à prescriptions particulières 4 identifié sur le plan d'affectation des zones, tout le long des limites du périmètre, une arborisation d'essences indigènes est obligatoire. Ce périmètre est soumis à l'obligation d'établir un permis pour l'équipement de détail (PED).
Détail des modifications apportées au règlement Texte rouge = élément nouveau
Cofmune de Corbières — Modification du PAL, école de Corbières 8 Dossier d'approbation
Mis à l'enquête publique par publication dans la Feuille officielle (FO) N°39 du 1 ..ccidhue 204
Adopté par le Conseil communal de la commune de Corbières, le AR. rhsamlbre 1011
Le Syndic
Approuvé par la Direction de l'aménagement,
de l'environnement et des constructions le
Le Conseiller d'Etat, Directeur