Prévondavaux: zone de protection du puits "La Lembaz"
Zone di protezione delle acque sotterranee · Friburgo
Documento
- Tipo
- Zone di protezione delle acque sotterranee
- Cantone
- Friburgo
- Livello
- Cantone
- Autorità
- Staatskanzlei
- Approvato da
- RIMU
Carta
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Testo
Puits Lembaz Prévondavaux - règlement ZS.pdf
COMMUNE DE PREVONDAVAUX PUITS DE LA LEMBAZ PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE DE PREVONDAVAUX RÈGLEMENT DES ZONES DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
2026
-1-
Règlement des zones de protection des eaux souterraines du puits de la Lembaz Propriété de la commune de Prévondavaux Enquête publique dans la Feuille officielle no
…
du
…
Adopté par le Conseil communal de Prévondavaux, le
La Secrétaire
Le Syndic
………...........................
………...........................
Approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement Le
………...........................
Le Conseiller d’Etat, Directeur .................................................
2026
-2-
Le Conseil communal Vu la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) ; Vu l’ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) ; Vu la loi du 18 décembre 2009 sur les eaux (LCEaux) ; Vu le règlement du 21 juin 2011 sur les eaux (RCEaux) ; Vu l’ordonnance fédérale du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) ; Vu la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC),
Edicte :
Art. 1 Champ d’application
Le règlement est applicable aux zones de protection des eaux souterraines du puits de la Lembaz à Prévondavaux.
Art. 2 Zones de protection
1 Les zones de protection des eaux souterraines (ci-après : zones S) se composent de la zone
de captage (S1), la zone de protection rapprochée (S2) et la zone de protection éloignée (S3). 2 Les zones de protection des eaux souterraines visent à protéger les captages et les eaux
souterraines en vue de leur utilisation comme eau potable.
Art. 3 Instructions pratiques / Base de travail
Les « Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines » de l’Office fédéral de l’environnement sont utilisées comme directives lors de l’application de ce règlement.
Art. 4 Mesures de protection et prescriptions d’utilisation
Les mesures de protection et les prescriptions d’utilisation, présentées dans les annexes 1 et 2, sont applicables aux zones S.
Art. 5 Constructions et installations existantes
1 Les constructions et installations, et leur utilisation non conforme au présent règlement sont
mentionnées dans l’annexe 3. Cette annexe précise la mesure de mise en conformité applicable à chacune de ces constructions ou installations, ainsi que le délai d’exécution. 2
Si la mise en conformité n’est pas respectée dans le délai fixé, la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) prendra une décision d’exécution.
2026
-3-
Art. 6 Compétences et devoirs
1 Les détenteurs de captages de sources ou d'eau souterraine sont tenus de communiquer les
prescriptions d'utilisation aux propriétaires des biens-fonds situés en zone de protection et de leur notifier les éventuelles dispositions complémentaires (ex. nouvelles interdictions portant sur des produits phytosanitaires). 2 Par ailleurs, ils :
a)
veillent à ce que les prescriptions en vigueur soient respectées ;
b)
vérifient périodiquement si les installations à risques, telles que les plates-formes à fumier, les fosses à lisier, les silos à fourrage vert, les citernes d'huiles minérales, les dépôts de solvants ou les dépôts de produits phytosanitaires, sont bien entretenues afin qu'elles ne puissent pas polluer les eaux ;
c)
sont responsables de la qualité de l’eau qui est déversée dans le réseau d’approvisionnement en eau potable (législation sur la sécurité alimentaire).
3 Les propriétaires de biens-fonds situés dans le périmètre des zones S sont tenus d’informer
les fermiers, locataires, ou autres utilisateurs comme les entrepreneurs, des mesures de protection et d’utilisation applicables selon le présent règlement.
Art. 7 Dispositions pénales
Celui qui contreviendra aux articles 4 et 5 du présent règlement ou aux dispositions prises en application de celui-ci sera poursuivi selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des eaux et de la loi fédérale sur la protection de l’environnement.
Art. 8 Entrée en vigueur
Le règlement et le plan des zones S entrent en vigueur dès leur approbation par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement.
2026
-4-
Annexe 1
Mesures de protection et restrictions d’utilisation
Les tableaux de référence suivants énumèrent les mesures de protection et les restrictions d’utilisation à observer dans les zones de protection des eaux souterraines, pour divers types d’activités et d’installations. Des notes séparées commentent les cas spéciaux et les exceptions. +
Sans problème du point de vue hydrogéologique; ne nécessite pas une autorisation au sens de l’art. 32 OEaux ; le respect d’autres prescriptions légales reste réservé. b Admis de cas en cas par l’autorité compétente ; nécessite une autorisation au sens de l’art. 32 OEaux. Interdit. n + Sans problème du point de vue hydrogéologique, avec les restrictions et conditions signalées dans les notes correspondantes ; ne nécessite pas une autorisation au sens de l’art. 32 OEaux ; le respect d’autres prescriptions légales reste réservé. +b En principe sans problème ; autorisation nécessaire en vertu de l’art. 32 OEaux. bn Admis de cas en cas par l’autorité compétente, avec les restrictions et conditions signalées dans les notes correspondantes ; autorisation nécessaire en vertu de l’art. 32 OEaux. -b Interdit ; l’autorité compétente peut admettre une dérogation, après examen du cas particulier. -n Interdit ; l’autorité compétente peut admettre une dérogation après examen du cas particulier, avec les restrictions et conditions signalées dans les notes correspondantes. La mention « b » se rapporte en règle générale à l’autorisation cantonale selon art. 19 LEaux et art. 32 OEaux, donc à l’autorisation prescrite en vertu de la législation sur la protection des eaux souterraines
Résumé des principales mesures de protection et des restrictions d’utilisation
Zone S3
Zone S2
Zone S1
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• pas d’extraction de gravier, de sable ou d’autres matériaux • pas de décharge • pas d’entreprise industrielle ou artisanale présentant un danger pour les eaux souterraines • pas de construction au-dessous du niveau piézométrique maximum des nappes d’eaux souterraines • pas de produits phytosanitaires mobiles et persistants : interdiction selon la liste du Service phytosanitaire de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (Annexe 2) En plus des mesures prévues pour S3: • interdiction de construire • ni fouille, ni autre mouvement de terres • pas d’activité susceptible de réduire les ressources en eaux souterraines ou d’altérer leur qualité • pas de produits phytosanitaires mobiles et persistants : interdiction selon la liste du Service phytosanitaire de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (Annexe 2) • pas d’épandage d’engrais de ferme liquides
Ne sont admises que les activités servant à l’approvisionnement en eau potable
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A.1.1
Chantiers
Par principe, il faut limiter au strict nécessaire les travaux à effectuer dans les eaux souterraines. Suivant les cas, ces dernières doivent faire l’objet d’une surveillance avant, pendant et après exécution des travaux (voir chapitre 4.6). La protection des eaux souterraines sur les chantiers s’inspire de la recommandation SIA 431 « Evacuation et traitement des eaux de chantier » (norme suisse SN 509 431) et de la norme suisse SN 592 000. Lors de l’exécution des travaux, le chef de projet, le chef de chantier et l’entrepreneur sont responsables de la bonne application des prescriptions en matière de protection des eaux. S1
S2
S33
Grands chantiers et places réservées aux installations
-
-
b
Places de stationnement pour véhicules et machines de chantier (sans service d’entretien)
-
-
+4
Ravitaillement en carburant de véhicules et de machines de chantier
-
-
+
Aires d’entretien de véhicules et de machines, places pour l’entreposage de matériaux de construction huilés, graissés ou traités par des produits chimiques4
-
-
+b
Places pour l’entreposage d’éléments en béton fraîchement préfabriqués (p. ex. anneaux de cuvelage)
-
-
+b
Exploitation et nettoyage d’installations de préparation et de mélange de béton et de mortier, grands engins de forage et de fraisage
-
-
+4
Installations sanitaires5
-
-
+
Nettoyage et traitement de surface produisant des eaux usées (p. ex. nettoyage de façades)6
-
-
+
Béton projeté
-
-
b
Parois étanches/rideaux de palplanches
-
-
-
Pilotage par battage ou forage8 • pieux en bois et pieux en béton préfabriqués • pieux coulés en place • pieux forés à la boue • pieux forés à sec
-
-
+b b b
Travaux d’étanchéité (compactage par vibration)
-
-
-
Injections9
-
-
-10
Forages8/11, sondages au pénétromètre statique ou dynamique11
-
-
-b
Fouilles et fouilles à la pelle mécanique
-
-
+b
Mouvements de terres avec fouilles (p. ex. pour terrains de golf, pistes de ski, parkings)
-
-
b13
Valorisation de matériaux d’excavation et de stériles non pollués68
-
-
+
Utilisation de matériaux recyclés69
-
-
b
3.
2026
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b,
-6-
Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux). 4.
Parmi les mesures à prendre, il faut retenir les revêtements étanches, munis de bordures, et l’évacuation des eaux, le cas échéant après traitement.
5.
Avec évacuation aux égouts (art. 9, al. 3, Œaux).
6.
Interdiction d’infiltrer, sauf exceptions prévues à l’art. 8 Œaux.
8.
Les forages sont exécutés avec des moyens appropriés. Il faut comprendre par là des engins de forage équipés de tous les perfectionnements techniques nécessaires, des foreurs bien formés, attentifs aux dispositions légales et instruits des difficultés qu’ils risquent de rencontrer et des mesures à prendre en cas d’urgence, des équipement et des moyens pour prévenir les accidents et pour y remédier, des installations adéquates pour l’entreposage des substances utilisées et pour l’évacuation des déchets produits sur le chantier.
9.
Seulement si les substances utilisées ne peuvent pas polluer les eaux souterraines.
10.
Exclusivement pour stabiliser les terrains correspondant à la zone non saturée.
11.
Des mesures de protection doivent être prises pour éviter que les forages ne portent atteinte aux eaux souterraines (art. 43, al. 3, LEaux).
13.
Il est interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux).
68.
Les exigences figurant à l’annexe 2 de l’OTD doivent être satisfaites.
69.
Les installations doivent être aménagées à 2 m au moins au-dessus du niveau piézométrique maximum des nappes d’eaux souterraines.
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-7-
A.1.2
Constructions, exploitations et installations en surface S3 3
S1
S2
Bâtiments, y compris exploitations artisanales et industrielles, avec ou sans production d’eaux usées, dans lesquels ne sont ni fabriquées, ni utilisées, ni transvasées, ni transportées, ni stockées de substances pouvant polluer les eaux ; les réserves de mazout indispensables au chauffage du bâtiment lui-même ne doivent pas représenter plus de deux ans de consommation.
-
-
+
Exploitations artisanales et industrielles qui produisent, utilisent, transvasent, transportent ou entreposent des substances pouvant polluer les eaux
-
-
-
Places de stationnement individuelles et places d’accès à des garages, à surface perméable, sans raccordement d’eau (sans lavage ni entretien de véhicules)
-
-
+
Places de stationnement individuelles et places d’accès à des garages avec raccordement d’eau, places de lavage individuelles (non industrielles) pour véhicules4
-
-
+b
Places de lavage industrielles pour véhicules (y compris tunnels de lavage et autres installations de lavage ouvertes au public)4
-
-
-
3.
b/15
b/15
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
4.
Parmi les mesures à prendre, il faut retenir les revêtements étanches, munis de bordures, et l’évacuation des eaux, le cas échéant après traitement.
15.
Sont autorisés en zone S3 :
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•
les réservoirs non enterrés dont le contenu sert exclusivement au traitement de l’eau, ainsi que les conduites non enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ;
•
les récipients dont le volume utile ne dépasse pas 450 l par ouvrage de protection (le canton peut limiter le nombre de récipients autorisés) ;
•
les réservoirs non enterrés pour huile de chauffage et huile diesel, dont le volume correspond à l’approvisionnement en énergie de bâtiments ou d’exploitations pour deux ans au maximum, ainsi que les conduites enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ; le volume utile total de ces réservoirs ne doit pas dépasser 30 m³ par ouvrage de protection.
•
les installations d’exploitation contenant jusqu’à 450 l de liquides qui, en petites quantités déjà, constituent un danger pour les eaux, ainsi que les installations d’exploitation renfermant jusqu’à 2000 l de liquides qui, en grandes quantités, constituent un danger pour les eaux.
•
l’autorisation prescrit des mesures pour garantir la détection facile des fuites et leur rétention.
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A.1.3
Exploitation de l’énergie du sol et du sous-sol S1
S2
S33
Sondes géothermiques
-
-
-
Circuits enterrés et corbeilles géothermiques70
-
-
+b/71
Pieux énergétiques et autres éléments thermoactifs
-
-
b
Puits de prélèvement et ouvrages de restitution pour l’utilisation des eaux souterraines à des fins de chauffage ou de refroidissement
-
-
-
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
70.
Les installations doivent être aménagées à 2 m au moins au-dessus du niveau piézométrique maximum des eaux souterraines.
71.
Pas de pompe à chaleur à expansion directe. Les pertes de liquides doivent être faciles à détecter.
A.1.4
Installations d’évacuation et d’épuration des eaux
Il est interdit de rejeter directement des eaux usées non traitées dans des puits perdus et dans des puits d’infiltration (Art. 8 OEaux). S1
S2
S3 3
Canalisations d’eaux usées domestiques et d’eaux usées industrielles provenant d’entreprises dans lesquelles il n’est ni produit, ni utilisé, ni transvasé, ni transporté, ni entreposé de substances pouvant polluer les eaux
-
Canalisations d’eaux usées industrielles provenant d’entreprises qui produisent, utilisent, transvasent, transportent ou entreposent des substances pouvant polluer les eaux
-
-
b21
Stations d’épuration des eaux usées23
-
-
-
Stations d’épuration individuelles, stations de faible capacité, installations de filtration par les plantes23
-
-
Puits perdu pour l’évacuation d’eaux usées domestiques
-
-
3.
-
21/22
+
-
b/21
b/24
-
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
21.
A l’intérieur des bâtiments, les conduites d’évacuation des eaux doivent être visibles (au plafond du sous-sol) et raccordées de façon simple et durable aux égouts publics en passant par un regard. Les installations d’évacuation des eaux doivent être réalisées de manière à permettre des
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contrôles ultérieurs et satisfaire à la norme SIA 190. L’étanchéité de tous leurs éléments doit être vérifiée avant la mise en service. Les égouts situés dans les zones de protection des eaux souterraines doivent faire l’objet de contrôles visuels réguliers en fonction de leur état, mais au moins tous les cinq ans. L’étanchéité des conduites non visibles doit être vérifiée tous les cinq ans (norme SIA 190). Un contrôle par caméra vidéo suffit pour les canalisations sans raccord ou soudées au miroir. 22.
L’autorité compétente peut accorder une dérogation, lorsqu’il est impossible d’assurer un écoulement gravitaire autrement qu’en traversant la zone S2. Dans ce cas, les égouts publics et les canalisations qui y sont raccordées sont réalisés en tubes à double paroi et soumis chaque année à un contrôle visuel d’étanchéité. Les nouvelles conduites ne doivent pas être posées sous la dalle de fond, mais rester entièrement visibles. A défaut, elles sont constituées de tuyaux soudés au miroir.
23.
Le déversement des eaux usées épurées dans le milieu récepteur doit être fait de manière à ne pas porter atteinte aux eaux souterraines.
24.
Les eaux usées épurées ne doivent pas être infiltrées (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
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- 10 -
A.1.5
Installations d’infiltration S1
S2
S3 3
Infiltration d’eaux souterraines non altérées
-
-
b
Installations pour l’infiltration d’eaux non polluées25 • à travers un sol recouvert de végétation • directement dans le sous-sol26
-
-
Installations pour l’infiltration d’eaux usées épurées
-
-
3.
-
b/27
-
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
25.
Le fond de l’installation d’infiltration doit se situer au moins 1 m au-dessus du niveau maximum des nappes d’eaux souterraines. Des mesures de protection doivent être prises pour éviter que les forages ou les ouvrages de restitution ne portent atteinte aux eaux souterraines (art. 43, al. 3, LEaux).
26.
La protection qualitative doit être assurée par une couche filtrante possédant le même pouvoir épurateur qu’une couche de sol biologiquement actif.
27.
L’infiltration d’eaux à évacuer n’est pas autorisée, à l’exception des eaux non polluées (art. 3, al. 3 OEaux) à travers d’une couche de sol biologiquement active.
A.1.6
Installations ferroviaires
Voies ferrées • en remblai ou au niveau du sol • en passages inférieurs et en tranchées Voies ferrées dans des tunnels
S1
S2
S3 3
-
-
+2 8 b2 8
Voir tableaux “ouvrages souterrains“ b/28
Stations avec peu ou pas de transbordement de marchandises
-
-
+
Gares (large zone d’aiguillage et/ou transbordement de marchandises, y compris de liquides pouvant polluer les eaux)
-
-
-1 5
Gares de triage ou des marchandises, voies de garage
-
-
-1 5
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
15.
Sont autorisés en zone S3 : •
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les réservoirs non enterrés dont le contenu sert exclusivement au traitement de l’eau, ainsi - 11 -
que les conduites non enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ;
28.
•
les récipients dont le volume utile ne dépasse pas 450 l par ouvrage de protection (le canton peut limiter le nombre de récipients autorisés) ;
•
les réservoirs non enterrés pour huile de chauffage et huile diesel, dont le volume correspond à l’approvisionnement en énergie de bâtiments ou d’exploitations pour deux ans au maximum, ainsi que les conduites enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ; le volume utile total de ces réservoirs ne doit pas dépasser 30 m³ par ouvrage de protection.
•
les installations d’exploitation contenant jusqu’à 450 l de liquides qui, en petites quantités déjà, constituent un danger pour les eaux, ainsi que les installations d’exploitation renfermant jusqu’à 2000 l de liquides qui, en grandes quantités, constituent un danger pour les eaux.
•
l’autorisation prescrit des mesures pour garantir la détection facile des fuites et leur rétention.
Avec pose d’une couche imperméable sous le ballast et évacuation des eaux de la voie hors de la zone de protection.
A.1.7
Routes S1
S2
S33
• en remblai ou au niveau du sol
-
-
+4
• dans des passages inférieurs et des tranchées
-
-
b4
Routes
Routes en tunnels
Voir tableaux “ouvrages souterrains“
Chemins agricoles et chemins forestiers
-31
-31
+
Stations-service4
-
-
-
Grands parkings à ciel ouvert
-
-
b4
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
4.
Parmi les mesures à prendre, il faut retenir les revêtements étanches, munis de bordures, et l’évacuation des eaux, le cas échéant après traitement.
31.
Admis sous réserve qu’ils soient nécessaires pour l’approvisionnement en eau.
A.1.8
Installations aéroportuaires S3 3
S1
S2
Pistes revêtues
-
-
Pistes non revêtues et aires d’atterrissage pour hélicoptères
-
-
+
Places de stationnement où les avions sont dégivrés ou ravitaillés en carburant
-
-
-
3.
2026
+
b/4
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux).
- 12 -
Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux) 4.
Parmi les mesures à prendre, il faut retenir les revêtements étanches, munis de bordures, et l’évacuation des eaux, le cas échéant après traitement.
A.1.9
Ouvrages souterrains S1
S2
S3 3
Tunnels
-
-
-b
Cavernes-réservoirs pour liquides pouvant altérer les eaux
-
-
-
Galeries à écoulement libre ou en charge, cheminées d’équilibre, centrales souterraines sans transformateurs
-
-
-b
Centrales souterraines avec transformateurs
-
-
-
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
A.1.10 Agriculture S1
S2
S3 3
Prairies permanentes (fauche)
+
+
+
Pâturages
-
+
34
+
Terres assolées (y compris prairies artificielles)
-
+
35
+3 5
Dissémination d’organismes génétiquement modifiés 36
-
-
-
Arboriculture, viticulture et cultures maraîchères, autres cultures intensives analogues et jardinage
-
-
+ 35
Vergers à hautes tiges
-
+
+
Pépinières en conteneurs et en pleine terre, cultures analogues
-
-
b
Irrigation avec des eaux non polluées
-
b
+
Elevage de porcs en plein air
-
-
-
Aires de promenade non ou partiellement revêtues
-
-
-
Aires de promenade revêtues
-
-
+b
Fosses à lisier, tuyaux d’épandage enterrés, prises de lisier 37
-
-
+
Réservoirs à lisier placés au-dessus du sol
-
-
+
Etangs à lisier 37
-
-
-
Dépôts de fumier • sur dalle bétonnée
-
-
+b
-
-
-
• intermédiaires, en plein champ
2026
-
b/39 b/40
- 13 -
Compost en andains (notamment en bordure de champs)
-
-
-
Stockage sur le terrain de balles ou de boudins d ’ensilage
-
-
Silos couloirs
-
-
-b -
Silos à fourrage vert
-
-
+b
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
34.
Il faut favoriser le pacage extensif et veiller en particulier au maintien de la couverture végétale.
35.
Dans les zones S2 et S3, il faut réduire autant que possible les terres ouvertes, les cultures maraîchères et les jardins au profit de prairies permanentes. Si la qualité des eaux souterraines tend à se dégrader, les autorités restreignent ces modes d’utilisation.
36.
Autorisation nécessaire en vertu de l’article 7 de l’ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE, RS 814.911).
37.
Fosses et étangs à lisier doivent être aménagés au-dessus du niveau piézométrique maximum des nappes d’eaux souterraines.
39.
En zone S3, mise en place d’un système de détection des fuites comprenant une étanchéité sous toute la surface de la dalle et un regard de contrôle. L’état des installations pour les engrais de ferme (y compris raccordements, conduites d’amenée et d’évacuation) doit être contrôlé tous les cinq ans.
40.
Hauteur utile : max. 4 m, contenance : max. 600 m³.
A.1.11 Sylviculture S1
S2
S3 3
Forêt
+ 41
+
+
Entretien
+
+
+
Exploitation forestière, y compris rajeunissement
-
+
b
+
Défrichements/coupes rases
-
-
b
Plantations, pépinières
-
-
+b
Dépôts de bois 62
-
3.
+
b/63
+
b/63
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
41.
Des arbres et des buissons ne peuvent être plantés ou maintenus en zone S1 que si leurs racines ne risquent pas de pénétrer dans les captages.
62.
L’arrosage de bois traité est interdit.
63.
Bois non traité uniquement, arrosage interdit.
2026
- 14 -
A.1.12 Produits phytosanitaires, produits pour la conservation du bois et engrais S1
S2
S33
Produits phytosanitaires43, sans les herbicides ni les régulateurs de croissance • en agriculture
-
+44
+
• en arboriculture, viticulture, cultures maraîchères, ainsi que pour d’autres cultures intensives et pour le jardinage
-
-
+
• parcs et installations sportives
-
-
+ 45/46
• forêts, lisières et pépinières forestières
-
-
• bords de routes et de chemins, talus, etc.
-
-
-
Herbicides et régulateurs de croissance • en agriculture
-
+44
+
• en arboriculture, viticulture, cultures maraîchères, ainsi que pour d’autres cultures intensives et pour le jardinage
-
-
+
• parcs et installations sportives
-
-
+
• forêts, lisières et pépinières forestières
-
-
-47/48
• installations ferroviaires 49
-
-
+
• routes nationales et cantonales
-
-
-50
• autres routes, chemins, places
-
-
-
• talus et banquettes le long de routes et de voies ferrées
-
-
- 50
Produits pour la conservation du bois • utilisation de produits pour la conservation du bois et entreposage du bois ainsi traité
-
-
+51
Engrais de ferme liquides52 • en agriculture
-
-53
+
• en arboriculture, viticulture, cultures maraîchères, ainsi que pour d’autres cultures intensives et pour le jardinage
-
-
+
• parcs et installations sportives
-
-
+
• forêts, lisières et pépinières forestières
-
-
-54
Fumier52 • en agriculture
-
+
+
• en arboriculture, viticulture, cultures maraîchères, ainsi que pour d’autres cultures intensives et pour le jardinage
-
-
+
• parcs et installations sportives
-
+
+
• forêts, lisières et pépinières forestières
-
-
-54
Compost • en agriculture
-
+
+
• en arboriculture, viticulture, cultures maraîchères, ainsi que pour d’autres cultures intensives et pour le jardinage
-
-
+
• parcs et installations sportives
-
+
+
2026
-
- 15 -
• forêts, lisières et pépinières forestières
-
-
-55
Engrais minéraux • en agriculture
-
+
+
• en arboriculture, viticulture, cultures maraîchères, ainsi que pour d’autres cultures intensives et pour le jardinage
-
-
+
• parcs et installations sportives
-
+
+
• forêts, lisières et pépinières forestières
-
-
-56
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
43.
L’emploi de produits phytosanitaires contre les rongeurs (rodenticides) requiert une autorisation, à l’exception de l’utilisation à des fins personnelles.
44.
Il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pouvant atteindre les captages servant à la production d’eau potable. Interdiction selon la liste du Service phytosanitaire de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (Annexe 2)
45.
L’emploi de produits phytosanitaires en forêt requiert une autorisation (art. 25 OFo).
46.
Si les produits phytosanitaires ne peuvent être remplacés par des mesures affectant moins l’environnement, leur utilisation sera autorisée pour les pépinières forestières hors des zones S (art. 26, al. 1, let. c, OFo).
47.
L’usage d’herbicides est interdit en forêt (art. 26, al. 2, OFo).
48.
Utilisation autorisée dans les pépinières forestières (art. 26, al. 2, OFo).
49.
Selon les instructions de l’Office fédéral des transports (OFT) ; exclusivement avec des produits dont l’emploi est explicitement autorisé pour les installations ferroviaires.
50.
A l’exception du traitement plante par plante des plantes posant des problèmes, s’il est impossible de combattre celles-ci efficacement par d’autres mesures, comme la fauche régulière.
51.
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour empêcher l’infiltration des produits utilisés ou leur lessivage.
52.
Les engrais de ferme doivent être utilisés dans l’agriculture ou l’horticulture selon l’état de la technique et de manière respectueuse pour l’environnement (art. 14, al. 2, LEaux). La fertilisation des sols ne doit en aucun cas porter préjudice aux eaux souterraines (art. 27, al. 1, LEaux).
53.
L’autorité compétente peut exceptionnellement autoriser jusqu’à trois épandages de 20 m ³/ha au maximum par période de végétation, à des intervalles suffisamment espacés, si les caractéristiques du sol sont telles qu’aucun germe pathogène ne peut parvenir dans les captages ou les installations d’alimentation artificielle (annexe 4.5, ch. 33, al. 2, Osubst). Autres règles à respecter : • l’épaisseur de la zone non saturée reste en tout temps supérieure à 3 m ; • l’épandage doit se faire exclusivement durant la période de végétation et sur des surfaces couvertes de végétation ; • l’épandage par tuyaux ou la fumure par injection ne sont pas autorisés ; • le ruissellement en direction de dépressions ou du captage doit être exclu.
54.
L’utilisation d’engrais et de produits assimilés aux engrais est interdite en forêt (art. 27 OFo). Une autorisation peut être délivrée pour l’épandage d’engrais de ferme sur les pâturages boisés (art. 27, al. 2, let. b, OFo).
2026
- 16 -
55.
L’utilisation d’engrais et de produits assimilés aux engrais est interdite en forêt (art. 27 OFo). Une autorisation peut être délivrée pour l’épandage de compost sur les pâturages boisés (art. 27, al. 2, let. b, OFo), ainsi que dans les pépinières forestières (art. 27, al. 2, let. a, ch. 1, OFo).
56.
L’utilisation d’engrais et de produits assimilés aux engrais est interdite en forêt (art. 27 OFo). Une autorisation peut être délivrée pour l’épandage d’engrais minéraux dans les pépinières forestières, ainsi que d’engrais minéraux sans azote sur les pâturages boisés (art. 27, al. 2, OFo).
A.1.13 Installations de sports et de loisirs S1
S2
S3 3
Parcs
-
+b
+
Patinoires artificielles
-
-
-
Patinoires naturelles
-
-
+
Parcours permanents pour sports non motorisés (p. ex. parcours Vita, parcours VTT, sentiers équestres)
-
+b
+
Parcours permanents pour sports motorisés (p. ex. motocross)
-
-
-
Pistes de ski alpin et de ski de fond préparées
-
b
+
Pistes de luge et de bob
-
-
b
Canons à neige
-
- 65
b
Terrains de golf • greens et tees • fairways • roughs 57
-
-
-
b +b
-
b +
Places de sport et bains en plein air • traitement de l’eau • bassins de natation, installations fixes* • espaces verts
-
-
- 15
-
+
-
+b
Terrains de camping, terrains pour caravanes et mobile-homes
-
-
+b
Jardins familiaux
-
-
b
Infrastructures temporaires ou permanentes de grandes manifestations culturelles ou sportives
-
-
b
+
b/3
+
* terrains en dur : gazon synthétique, courts de tennis, minigolfs, places de jeux équipées, etc.
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
15.
2026
Sont autorisés en zone S3 : •
les réservoirs non enterrés dont le contenu sert exclusivement au traitement de l’eau, ainsi que les conduites non enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ;
•
les récipients dont le volume utile ne dépasse pas 450 l par ouvrage de protection (le canton
- 17 -
peut limiter le nombre de récipients autorisés) ; •
les réservoirs non enterrés pour huile de chauffage et huile diesel, dont le volume correspond à l’approvisionnement en énergie de bâtiments ou d’exploitations pour deux ans au maximum, ainsi que les conduites enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ; le volume utile total de ces réservoirs ne doit pas dépasser 30 m³ par ouvrage de protection.
•
les installations d’exploitation contenant jusqu’à 450 l de liquides qui, en petites quantités déjà, constituent un danger pour les eaux, ainsi que les installations d’exploitation renfermant jusqu’à 2000 l de liquides qui, en grandes quantités, constituent un danger pour les eaux.
•
l’autorisation prescrit des mesures pour garantir la détection facile des fuites et leur rétention.
57.
L’emploi d’herbicides et d’engrais est interdit.
65.
Production de neige artificielle autorisée avec de l’eau sans additif.
A.1.14 Cimetières et décharges pour déchets carnés S1
S2
S3 3
Parties de cimetières destinées aux inhumations
-
-
-
Parties de cimetières destinées aux urnes
-
-
+
Décharges pour déchets carnés
-
-
-
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
A.1.15 Extraction de matériaux
Extraction au-dessus du niveau des nappes d’eaux souterraines 61
S1 -
S2 -
S3 3 -
Extraction au-dessous du niveau des nappes d’eaux souterraines 61
-
-
-
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
A.1.16 Décharges, dépôts, places de transvasement et conduites de transport S1
S2
S3 3
Dépôts de matériaux d’excavation et de stériles non pollués
-
-
+
Décharges et dépôts provisoires
-
-
-
2026
- 18 -
Installations de traitement pour matériaux minéraux recyclés, y compris dépôts provisoires
-
-
-
Autres installations de traitement de matériaux recyclables (points de collecte de voitures hors d’usage, de réfrigérateurs, d’appareils et de composants électroniques, etc.)
-
-
-
Entreposage industriel et commercial de gaz liquides
-
-
-
- 17 -
- 16 -
- 15 -
Conduites de transport pour liquides pouvant polluer les eaux
-
-
-
Conduites de gaz naturel
-
-
b
Installations d’entreposage et places de transvasement pour les substances pouvant polluer les eaux • liquides • solides
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
15.
Sont autorisés en zone S3 : •
les réservoirs non enterrés dont le contenu sert exclusivement au traitement de l’eau, ainsi que les conduites non enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ;
•
les récipients dont le volume utile ne dépasse pas 450 l par ouvrage de protection (le canton peut limiter le nombre de récipients autorisés) ;
•
les réservoirs non enterrés pour huile de chauffage et huile diesel, dont le volume correspond à l’approvisionnement en énergie de bâtiments ou d’exploitations pour deux ans au maximum, ainsi que les conduites enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation ; le volume utile total de ces réservoirs ne doit pas dépasser 30 m³ par ouvrage de protection.
•
les installations d’exploitation contenant jusqu’à 450 l de liquides qui, en petites quantités déjà, constituent un danger pour les eaux, ainsi que les installations d’exploitation renfermant jusqu’à 2000 l de liquides qui, en grandes quantités, constituent un danger pour les eaux.
•
l’autorisation prescrit des mesures pour garantir la détection facile des fuites et leur rétention
16.
Seuls sont autorisés en zone S2 les réservoirs non enterrés dont le contenu sert exclusivement au traitement de l’eau, ainsi que les conduites non enterrées et les stations de dépotage nécessaires à leur exploitation.
17.
En zone S1, seules sont admises les constructions et installations faisant partie du captage. Les transformateurs refroidis par des liquides, ainsi que les réserves de carburants (p. ex. huile diesel) pour les groupes électrogènes de secours n’y sont pas autorisés. Le choix porte sur un modèle de transformateur fonctionnant à sec, si des raisons techniques imposent la présence d’un tel appareil dans les ouvrages de captage.
2026
- 19 -
A.1.17 Installations militaires et places de tir
Stands de tir pour armes à trajectoire tendue (installations permanentes ou aménagées de manière sommaire), ainsi que positions pour armes à trajectoire parabolique
S1
S2
S3 3
-
-
-b
Places de tir de combat avec utilisation de munitions explosives, incendiaires et fumigènes, installations de combat rapproché et en zone urbaine
-
-
-
• avec munitions pleines (y compris installations civiles)
-
-
-b
• avec munitions explosives
-
-
-
• avec munitions incendiaires et fumigènes
-
-
-
Zones des cibles d’armes à trajectoire tendue et d’armes à trajectoire parabolique
3.
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
A.1.18 Aménagements de cours d’eau
Revitalisation de cours d’eau, y compris modification des berges et autres mesures de revitalisation, abandon des travaux d’entretien, établissement de biotopes aquatiques ; transformation de gravières ou de carrières désaffectées en biotopes (plans d’eau) 3.
S1
S2
S3 3
-
b 66
b 66
Les constructions et installations situées en zone S3 ne doivent diminuer ni la capacité d’emmagasinement ni la section d’écoulement des aquifères (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. b, Œaux). Il est en outre interdit de réduire les couches de couverture de manière importante (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. d, Œaux). Il est également interdit d’infiltrer les eaux à évacuer, à l’exception des eaux non polluées provenant des toits, qui peuvent être infiltrées à travers une couche recouverte de végétation (annexe 4, ch. 221, al. 1, let. c, Œaux).
66.
Selon la situation, la revitalisation d’un lit de ruisseau peut offrir une protection des eaux souterraines égale ou meilleure qu’un ruisseau sous tuyau (Réf. : « Protection des eaux souterraines et remise à ciel ouvert de cours d’eau », Basler & Hofmann, 12 février 2015). Afin de trouver une solution adéquate, une comparaison de variantes doit être soumise pour examen au Service de l’environnement avant tous travaux dans un cours d’eau ou un ruisseau sous tuyau. Les variantes doivent être comparées d’après les exigences de l’étude susmentionnée. La variante offrant une protection des eaux souterraines égale à ou meilleure que l’état initial est exigée.
2026
- 20 -
Annexe 2
Interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires La feuille d’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires en zone S de protection est élaborée par Grangeneuve, sur la base de la liste officielle de l’Office fédéral de l’agriculture OFAG. La liste est actualisée régulièrement et peut être téléchargée sous le lien suivant : https://www.fr.ch/document/469401 Les listes des produits phytosanitaires interdits par l’Office fédéral de l’agriculture OFAG sont actualisées selon les besoins. Ce sont toujours les listes les plus actuelles qui sont valables. Celles-ci se trouvent sous : https://www.blv.admin.ch/dam/blv/fr/dokumente/zulassung-pflanzenschutzmittel/anwendungund-vollzug/weisungen-merkblaetter/schutz-grundwasser/grundwasserschutz-s2sh.pdf.download.pdf Les indications sur les emballages sont à respecter. Le sigle « WA » signifie : interdiction d’utilisation dans toute la zone de protection.
2026
- 21 -
Annexe 3 Liste des biens-fonds concernés par les zones de protection des eaux souterraines et mesures requises Commune : Prévondavaux N° parcelle
Propriétaire
1020
Losey Cédric
1021
État de Fribourg
2026
S1
S2
S3
X
Mesures
pâturage, bosquet, champ, pré, conduite eau usée
L’étanchéité des conduites non visibles doit être vérifiée tous les 5 ans (norme SIA 190)
D.P. eau : lit du ruisseau de la Lembaz
Aucune
habitation rurale avec place et chemin en terre, bosquet et pré
La zone S2 est inconstructible, donc exceptés des aménagements intérieurs, les nouveaux ouvrages ou aménagements extérieurs (terrassements, etc.) ne seront désormais plus autorisés
place herbeuse, bosquet, remise
Remise soit à intégrer aux installations de captage, soit à démonter
chemin, pâturage, bosquet
L’étanchéité des conduites non visibles doit être vérifiée tous les 5 ans (norme SIA 190)
bosquet, pré, conduite eau usée
L’étanchéité des conduites non visibles doit être vérifiée tous les 5 ans (norme SIA 190)
X
D.P. route : chemin du Moulin (revêtu), pont
Aucune
X X
Bâtiment/ Installation/ Utilisation
X
X
1022
Burket Vincent
1023
Commune Prévondavaux
1035
Blaser Madeleine
1036
Gerbex Patrick
1037
Commune Prévondavaux
1038
Gerbex Dominique
X
champs, bosquet
Aucune
1044
Losey Cédric
X
bosquet, pré, champs
Aucune
X
X X
X X
X
Délai d’exécution
1045
Blanc Georgette
X
2026
Fosse septique à démanteler
X
pré, bosquet, habitation individuelle (chalet de vacances)
X
pré, talus, bosquet, haie
Aucune
1066
Commune Prévondavaux
1068
Commune Prévondavaux
X
X
D.P. route : chemin du Moulin (revêtu)
Aucune
1069
Blanc Georgette
X
X
pré
Aucune Aucune
1071
Commune Prévondavaux
X
X
D.P. route : chemin des Alleaux (revêtu) route : chemin public de dévestiture (revêtu)
1072
Losey Cédric
X
X
chemin, haie, champ
Aucune
1074
Commune Prévondavaux
X
D.P. route : chemin public de dévestiture (revêtu)
Aucune
1075
Gerbex Dominique
X
pâturage, bosquet, haie, champ
Aucune
1096
Etat de Fribourg
X
D.P. eau : lit du ruisseau de la Lambaz
Aucune
1130
Gerbex Olivier
X
forêt, chemin
Aucune
1131
Losey Marie-Rose
X
forêt, chemin
Aucune
1132
Gerbex Dominique
X
forêt, champs
Aucune
1133
Blanc Georgette
X
forêt
Aucune
X
X
lors des prochains travaux ou au changement de propriétaire
Prévondavaux, La Lambaz - Rapport hydrogéologique
Notre référence : 1209_Prévondavaux Affaire traitée par : A. Pochon / Y. Gramigna
COMMUNE DE PREVONDAVAUX NOUVEAU PUITS COMMUNAL
Rapport hydrogéologique en vue de la délimitation des zones de protection
Juin 2020
1209 Prévondavaux (FR) Délimitation des zones de protection du puits communal
SOMMAIRE 1.
INTRODUCTION ............................................................................................................ 1 1.1
Mandat et objectifs .................................................................................................. 1
Mostra tutto il testo
1.2
Travaux réalisés ...................................................................................................... 1
2.
SITUATION GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE LOCALE ................................ 2 2.1
Contexte géographique et géologique ..................................................................... 2
3.
DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU PUITS DE POMPAGE.......................... 3
4.
ESSAIS DE POMPAGE ET DE TRACAGE ................................................................... 4 4.1
Essai de pompage de courte durée ......................................................................... 4
4.2
Essai de pompage de longue durée ........................................................................ 4
4.3
Essai de traçage en cours de pompage .................................................................. 5
5.
QUALITÉ DE L’EAU ...................................................................................................... 6 5.1
Composition chimique de l’eau ................................................................................ 6
5.2
Qualité bactériologique ............................................................................................ 7
6.
SYNTHÈSE ET MODÈLE CONCEPTUEL DES ÉCOULEMENTS ................................. 8
7.
DEMANDE DE CONCESSION ...................................................................................... 9
8.
DÉLIMITATION DES ZONES DE PROTECTION .......................................................... 9 8.1
Bases légales et objectifs des zones de protection ................................................. 9
8.2
Généralités des zones de protection ....................................................................... 9
8.3
Délimitation des zones de protection du puits de Prévondavaux ............................10
9.
CADASTRE DES DANGERS .......................................................................................11
10.
CONCLUSIONS ........................................................................................................12
ANNEXES RÈGLEMENT ET PLAN (cahier séparé) BIBLIOGRAPHIE [1] Atlas géologique de la Suisse, 1:25'000, 1204 Romont [2] Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines, OFEFP 2004 [3] Zones de protection des eaux souterraines en roches meubles, OFEV 2012
1209 Prévondavaux (FR) Délimitation des zones de protection du puits communal
1. INTRODUCTION 1.1
Mandat et objectifs
La commune de Prévondavaux, qui à ce jour ne possède pas de réseau public d’alimentation en eau potable, a décidé de procéder à la réalisation d’un captage d’eau potable sur la parcelle n° 1023 au lieu-dit "Chemin du Moulin". L’entreprise de forage Augsburger Géothermie SA a été mandatée par la commune pour la réalisation d’un forage d’eau, selon l’adjudication des travaux de décembre 2018. Les travaux de forage ont été exécutés du 13 au 18 février 2019. Les observations effectuées suite à la réalisation du forage ont mis en évidence une bonne qualité de l’eau captée, et ont montré la possibilité d’exploiter à long terme un débit de 50 litres/minute, largement suffisants pour la commune. Celle-ci a donc décidé de demander une concession pour l’exploitation du nouveau captage et de procéder à la délimitation des zones de protection conformément à la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux). Le bureau Aquageo Sàrl a été mandaté par la commune pour assurer le suivi des travaux et pour l’expertise hydrogéologique relative à la délimitation des zones de protection des eaux souterraines du nouveau captage. Le présent rapport rend compte des travaux effectués. Il est destiné aux autorités compétentes pour la demande de concession de l’eau captée. Ce rapport sert également de base pour la délimitation des zones de protection pour les eaux souterraines. 1.2
Travaux réalisés
Les travaux suivants ont été effectués dans le cadre de la présente étude : •
Implantation, levé géologique et équipement d’un nouveau forage vertical (février 2019) ;
•
Mesures hydrogéologiques diverses, essais de pompage et prélèvements d’eau pour analyses chimiques et bactériologiques ;
•
Essai de pompage en continu de longue durée et à débit constant du 10 avril au 13 mai 2019 Réalisation et interprétation d’un essai de multi-traçage avec injection de 3 traceurs (du 16 au 17 avril 2019) ; Analyses bactériologiques et chimique à 5 reprises sur environ 1 année incluant une analyse COV, métaux lourds et pesticides Établissement d’un modèle conceptuel des écoulements et délimitation des zones de protection. Rédaction du présent rapport.
• • • •
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2. SITUATION GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE LOCALE 2.1
Contexte géographique et géologique
Le puits de pompage a été implanté à une altitude d’environ 671 mètres, dans le petit vallon longeant le cours d’eau de la Lembaz (figure 1),
Figure 1 : plan de situation 1 : 10'000 de la zone d’étude avec emplacement du puits (cercle bleu). Base topographique : SwissTopo au 1 : 25'000.
Selon la feuille 1204 de l’Atlas géologique de la Suisse, la nature géologique du sous-sol dans les environs du captage est constituée de dépôts meubles quaternaires, recouvrant les roches molassiques gréseuses du Burdigalien (figure 2). Cette molasse affleure dans le lit du ruisseau environ 400 mètres au nord-est et en aval du puits (alt. ~ 452 m.s.m.). Elle est également subaffleurante à une distance de plus de 500 mètres et à une altitude supérieure au captage sur les flancs ouest et nord du village de Prévondavaux, ainsi que vers l’est sur l’autre flanc du vallon (secteur bois des Charbonnis).
Figure 2 : situation géologique 1 : 20'000 de la zone d’étude avec emplacement du puits (cercle bleu). D’après l’atlas géologique de la Suisse au 1 : 25'000 (feuille 1204, n° 99, Romont). Aquageo Sàrl
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La molasse burdigalienne, d’origine marine, est formée principalement de grès fins à moyens, de teinte gris-vert, assez massifs et localement perméables. Les fissures, fractures et limites de banc qui les parcourent rendent possibles les infiltrations et les circulations d’eaux souterraines. Les premiers mètres à proximité de la surface sont souvent altérés et peuvent être considérés localement comme un aquifère poreux sableux. Dans la zone d’étude, cette molasse a été recouverte par : -
une moraine limono-argileuse plus ou moins sableuse, souvent riche en graviers et pierres de toutes tailles et généralement peu perméable,
-
des dépôts fluvioglaciaires ou fluviatiles, sablo-graveleux plus perméable et favorables à des circulations d’eau.
3. DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU PUITS DE POMPAGE Les travaux de forage ont été réalisés par l’entreprise Augsburger en février 2019 sur la parcelle n° 1023 appartenant à la commune de Prévondavaux (annexe 1). Les couches géologiques suivantes ont été rencontrées lors du percement (annexe 2) : - De 0 à 2 mètres : remblais à matrice limoneuse. - De 2 à 13 mètres : moraine würmienne peu perméable, à matrice limono- argileuse, contenant de nombreux graviers. Faible venue d’eau interceptée vers 10 mètres de profondeur. - De 13 à 23 mètres : alluvions fluvio-glaciaires, voire fluviatiles, constituées de graviers sableux, avec quelques niveaux modérément aquifères. - De 23 à 40 mètres : molasse burdigalienne (grès) avec venues d’eau assez abondantes, essentiellement à proximité du toit de la molasse. Le forage a été arrêté vers 40 mètres de profondeur, étant donné que les venues d’eau rencontrées paraissaient suffisantes pour atteindre le débit recherché de 50 litres/minute et vu l’absence de nouveaux apports d’eau significatifs avec l’augmentation de la profondeur. Le puits a été équipé au moyen de tubes PVC de diamètre 4.5", crépinés entre 15 et 39 mètres de profondeur, avec des ouvertures de 1 mm (annexe 2). L’eau captée est artésienne, avec un débit de 10 à 12 l/min sortant naturellement à 0.8 mètres en dessus du sol. Des essais de pompage de courte durée (4 paliers de débits croissants) et de longue durée (5 semaines au débit de concession prévu), ainsi que des plusieurs prélèvements ont permis de s’assurer que le puits fournissait de l’eau en quantité et qualité suffisante (chapitres 4 et 5). Tableau 1 : caractéristiques du nouveau puits de pompage Propriétaire du captage
Commune de Prévondavaux 2’550'997.8 / 1'175'362.9 Altitude T.N. : 671.0 m
Coordonnées Typologie
Puits de pompage
Année de construction
2019
Profondeur
40 mètres
Crépines
15 à 39 mètres
Débit gravitaire artésien
10 à 12 l/min
Débit pour concession de pompage Traitement de l’eau prévu Aquageo Sàrl
50 l/min oxygénation
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4. ESSAIS DE POMPAGE ET DE TRACAGE 4.1
Essai de pompage de courte durée
Un essai de pompage par paliers a été réalisé le 18 février 2019 après le développement du puits. Au total, quatre paliers ont été appliqués pour de débits croissants de 28, 60, 82 et 114 l/min (annexe 3). Les débits de pompage de 83 l/min (dénoiement rapide de la partie supérieure des crépines) et de 114 litres / minutes (pas de tendance à la stabilisation avec risque de vidange totale du puits) ne sont pas compatibles avec une exploitation à long terme de l’ouvrage. Pour le palier à 60 l/min, légèrement supérieur au débit d’exploitation souhaité de 50 l/min, aucun indice de surexploitation n’a par contre été relevé. Une première analyse, sans microbiologie, et des mesures in-situ ont été effectuées lors du 3e palier. Les résultats (annexe 7) ont montré que la chimie des éléments majeurs, y compris les teneurs en fer et manganèse étaient conformes aux exigences sur les denrées alimentaires (OSEC). Seule la saturation en oxygène (1 à 2 %) est nettement inférieure à l’objectif de qualité (30 %), exigeant en principe un traitement de l’eau par un système d’oxygénation. Tableau 2 : principales caractéristiques de l’eau du puits selon prélèvements du 18.02.2019 Temp. [°C]
Conductivité [µS/cm]
Dureté tot. [°f]
pH
Oxygène [%]
Nitrates [mg/l]
Nitrites [mg/l]
Amonium [mg/l]
Chlorures [mg/l]
10.4
440
24.9
7.8
1–2%
< 0.1
< 0.005
0.04
0.93
4.2
Essai de pompage de longue durée
Un essai de pompage de longue durée à débit constant a ensuite été réalisé du 10 avril au 13 mai 2019 afin de s’assurer qu’un débit d’au moins 50 litres/minute pouvait être pompé sur une longue période et pour effectuer des analyses plus poussées concernant la qualité de l’eau. Plusieurs capteurs ont été installés afin de mesurer en continu le régime de pompage, le rabattement, la qualité de l’eau et la possible arrivée de traceurs florescents : - Dans le puits de pompage : niveau d’eau (capteur de pression relative) et température ; - Sur le tuyau d’évacuation de la pompe : débit (compteur à impulsion) ; - Dans un bac en surface alimenté à faible débit depuis le tuyau d’évacuation : o o
Température, conductivité électrique et oxygène dissous (sonde multiparamètre) ; pH ;
o o
Turbidité (appareil muni d’un essuie-glace) ; Fluorescence à 4 longueurs d’onde différentes permettant la détection simultanée de 3 traceurs fluorescents avec correction de l’influence turbidité.
Les valeurs mesurées ont été enregistrées chaque 10 minutes entre le 10 avril et le 15 mai 2019 (annexe 4). Quelques interruptions sont à signaler soit en raison d’un écoulement insuffisants dans le bac de mesure en surface soit à cause du dérangement temporaire de l’un ou l’autre des capteurs. La remontée de l’eau dans le puits a été enregistrée du 13 au 15 mai. Le pompage a ensuite été remis en service pendant 30 minutes le 15 mai pour procéder à une analyse de l’eau approfondie (annexe 7), comprenant pesticides et composés organiques (COV et HAP), selon recommandations du laboratoire cantonal. Le rabattement dans le puits pour un pompage de longue durée (52 l/min en moyenne) s’est avéré très stable, avec un niveau d’eau minimum observé dans le puits à - 15.3 mètres par rapport au tube PVC lorsque le débit pompé était de 54 l/min, soit environ 14.5 mètres en dessous du terrain naturel. La température de l’eau (mesurée à 24 mètres de profondeur), la conductivité, le pH et Aquageo Sàrl
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l’oxygène dissous sont restées stables tout au long de l’essai (annexe 4). Aucune influence des événements pluvieux n’a été remarquée sur les niveaux d’eau ou les caractéristiques de l’eau pompée. L’interprétation de la courbe de remontée a permis de calculer, à l’aide du logiciel AquiferTest, une transmissivité moyenne T de 1.2*10-3 m2/s et un coefficient d’emmagasinement de 1*10-4. La conductivité hydraulique moyenne en considérant une longueur crépinée de 24 mètres est de 5* 10-5 m/s. 4.3
Essai de traçage en cours de pompage
Un essai multi-traçage a été réalisé les 16-17 avril 2019, sur les parcelles 1022, 1035 et 1045 de la commune de Prévondavaux. Cet essai s’est déroulé en même temps que l’essai de pompage de longue durée dans le but d’évaluer les vitesses d’écoulement des eaux souterraines en condition d’exploitation et de dimensionner les zones de protection du puits. Les coupes géologiques des 2 fouilles qui ont fait l’objet d’une injection de colorant sont présentées aux annexes 5.1 et 5.2. Les traceurs suivants ont été injectés sous forme dissoute : 0.5 kg d’eosine dans le sondage S1 situé sur l’article 1022 0.5 kg d’uranine dans le sondage S2 situé sur l’article 1035 10 kg de naphtionate dans le puits perdu de l’article 1045 Il s'agit de traceurs inoffensifs pour l'être humain, choisis en fonction de leurs propriétés (faible sorbtion et séparation analytique correcte en cas d’arrivée simultanée de plusieurs traceurs). Tableau 3 : propriétés et caractéristiques des traceurs utilisés Nom du traceur uranine éosine naphtionate
Couleur fluorescence jaune – vert rouge – rose violet
Limite de détection
Restitution du traceur élevée élevée moyenne à élevée
très bonne bonne moyenne, dépend de teneur en mat. organique
Caractéristiques tendance à l'adsorption très faible tendance à l'adsorption faible tendance à l'adsorption faible, faible dégradation possible.
Un fluorimètre de terrain a été installé en tête de puits afin de suivre en continu la restitution des traceurs. Des prélèvements complémentaires manuels pour une analyse plus précise en laboratoire ont été réalisés par la commune du 16 avril au 9 mai 2019 et par nos soins le 15 mai. Tableau 4 : renseignements relatifs à l’essai de multi-traçage (détail en annexe 5) Points d’injection :
Conditions d’injection
fouille S1 : prof. 2.2 m sur parcelle 1035 (à 71 mètres du puis de pompage) fouille S2 : prof. 2.5 m sur parcelle 1022 (à 58 mètres du puis de pompage) fosse septique sur la parcelle 1045 (à 115 mètres du puits de pompage) fouille S1 : 500 g éosine en solution poussé avec ~ 1000 l eau (16.04 à 9h15) fouille S2 : 500 g uranine en solution poussé avec ~ 1000 l eau (16.04 à 9h00) fosse : 10 kg naphtionate en solution poussé avec 5200 l eau (17.04 à 11h00) - fluorimètre de terrain : mesures du 10.04.2019 au 13.05.2019
Enregistrements et prélèvements :
- prélèvements analyse labo : du 16.04 au 18.04.19 : 2 échantillons par jour, du 18.04 au 09.05.2019 : 1 échantillon par jour + 1 échantillon supplémentaire le 15.05.2019
Résultat :
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Négatif pour les trois traceurs
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4.3.1 Conditions météorologiques pour la période 16 avril – 13 mai 2019 Pendant la période de l’essai de traçage les conditions météorologiques étaient modérément humides avec plusieurs événements pluvieux dans la région de Prévondavaux (données station météo de Moudon, source Agrométéo) : 34 mm entre le 24 et le 28 avril 19 mm du 2 au 5 mai 37 mm entre le 8 et le 11 mai 2019 Le mois d’avril a enregistré une pluviométrie cumulée de 76 mm avec 20 jours sans précipitations et les 15 premiers jours du mois de mai, 57 mm avec 6 jours sans précipitations. Ces conditions peuvent être considérée comme normales pour la période d’observation. 4.3.2 Résultats et conclusions de l’essai de multi-traçage Aucun des 3 traceurs injectés n’est parvenu au puits de pompage pendant les 30 jours suivant l’injection (28 jours de pompage en continu, 1.5 jours en décharge naturelle puis 1 heure de pompage) selon les mesures effectuées en continu en tête de pompage (annexe 6). Afin de confirmer les données du fluorimètre de terrain, 20 échantillons d'eau ont été analysés en laboratoire à l’aide d’un spectrofluorimètre de type "Perkin Elmer" permettant un dosage plus précis des traceurs, particulièrement pour le naphtionate de sodium. Les résultats sont également tous négatifs (annexe 6.2). Le fait que les traceurs injectés n’aient pas été détectés peut être du aux raisons suivantes : •
Les traceurs ont été retenus dans la zone non saturée (faible perméabilité / forte capacité de rétention / nappe confinée ne permettant de mouvement descendant des traceurs injectés)
•
Et / ou les vitesses de propagation dans la zone saturée sont faibles depuis l’emplacement des points d’injection (< 3 m/j pour les deux fouilles et < 5 m/j pour la fosse septique).
L’hypothèse que les traceurs sont restés piégés dans la couverture quaternaire est la plus probable, confirmant que celle-ci a une épaisseur importante et joue un rôle de filtre naturel et de protection vis-à-vis de l’aquifère exploité.
5. QUALITÉ DE L’EAU 5.1
Composition chimique de l’eau
D’après les analyses réalisées à partir du 18 février 2019 sur des prélèvements effectués soit en condition de pompage à 50 l/min, soit en condition de décharge gravitaire (11 l/min artésien 12.09.2019), l’eau présente une bonne qualité chimique. Un tableau de synthèse est présenté à l’annexe 7.1. L’eau est exempte de nitrites et de nitrates avec des valeurs en dessous des seuils de quantification. Les teneurs des cations et anions sont conformes aux valeurs directrices pour l’évaluation de l’eau potable (MSDA). La teneur mesurée en amonium (0.04 mg/l) est légèrement plus faible l’objectif de qualité (0.05 mg/l), sauf pour l’échantillon du 15.5.2019 (0.07 mg/l), qui reste toutefois en dessous du la valeur de tolérance (0.1 mg/l). Les très faibles teneurs en chlorure (~ 1 mg/l), excluent une influence significative du salage des routes et rendent peu probable une contribution significative de la zone village à l’alimentation du puits. Une analyse chimique approfondie a été effectuée le 15 mai 2019 (annexe 7.2b) sur un échantillon prélevé à la fin de l’essai de pompage de longue durée à 50 l/min. Un large spectre d’éléments a été analysé y compris produits phytosanitaires, métaux lourds et hydrocarbures. Ces analyses ne révèlent aucun dépassement des seuils de tolérance de l’OSEC (ordonnance sur les composants Aquageo Sàrl
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dans les denrées alimentaires) et les substances organiques, pesticides et métaux lourds restent même en dessous des seuils de quantification. Deux analyses complémentaires ciblées sur les métabolites du chlorothalonil ont été effectuées le 10 mars 2020 (condition de pompage à 50 l/min) puis le 23 avril (condition de décharge naturelle artésienne à environ 11 l/min). Aucune substance (5 et 4 métabolites respectivement analysés) n’a été détectée (annexe 7.3 et 7.4). Concernant le fer et manganèse total, les teneurs mesurées ne sont pas problématiques, même si la première analyse du 18 février 2019, réalisée lors de l’essai de pompage par palier (80 l/min) a montré une concentration en fer de 0.3 mg/l qui correspond à la valeur de tolérance de l’OSEC. Les autres analyses effectuées dans les conditions de pompage prévues de 50 l/min (4 x) ou de décharge artésienne sans pompage à environ 11 l/min (1 x) ont respectivement donné des valeurs de 0.10 à 0.13 pour le fer et 0.006 à 0.015 et le manganèse. Ces teneurs dépassent l’objectif de qualité de 0.05 mg/l pour le fer mais sont nettement en dessous du seuil de tolérance (0.3 mg/l) alors que pour le manganèse, elles sont conformes à l’objectif de qualité (0.02 mg/l) et nettement inférieures à la limite de tolérance (0.05 mg/l). Les eaux sont moyennement dures à assez dures 21 et 28 (moyenne 24.6 °f), mais plutôt en dessous de valeurs généralement observées pour les eaux souterraines de la région. La saturation en oxygène est très faible (1 à 2 %), alors que l’objectif de qualité est de 30 %. Cette problématique est courante dans le cas d’eau d’origine profonde circulant dans la molasse. Bien qu’il n’existe pas de valeur limite pour ce paramètre, un système d’oxygénation est fortement recommandé pour éviter notamment les problèmes de précipitation de fer dans les conduites. 5.2 Qualité bactériologique Les analyses réalisées démontrent une qualité bactériologique irréprochable. Les germes détectés (non-conforme le 2 décembre 2019), doivent essentiellement être liés aux conditions d’échantillonnage (pompe remise en route pendant 15 minutes après plusieurs mois de pause, échantillonnage à la sortie d’un tuyau semi-rigide sans possibilité de stérilisation). Tableau 5 : synthèse des analyses bactériologiques, réalisées pendant cette étude Date du prélèvement
Microorganismes aérobies à 30°C
Escherichia coli /100 ml
Entérocoques /100 ml
Pluviométrie1
15.05.2019
94
0
0
temps sec, dernières pluies : 38 mm du 8.05 au 11.05.2019
12.09.2019
<1
0
0
temps sec, dernières pluies le 08.09.2019 (2 mm)
02.12.2019
169
0
0
0.3 mm le même jour, 17.5 mm les 3 jours précédents
12.02.2020
22
0
0
temps sec, 6 mm les 3 jours précédents
10.03.2020
66
0
0
pluie le 9 et 10 mars (3.4 et 2 mm)
1 Données enregistrées à la station Agrométéo de Moudon
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6. SYNTHÈSE ET MODÈLE CONCEPTUEL DES ÉCOULEMENTS Le captage est essentiellement alimenté par un aquifère fissuré situé dans la molasse burdigalienne. L’aquifère est surmonté par un horizon fluvioglaciaire ou fluviatile de 10 mètres d’épaisseur qui constitue un aquifère poreux directement en contact avec la molasse sous-jacente. Ce niveau de gravier sablo-limoneux contribue également à l’alimentation du puits dans la partie supérieure des crépines. Les deux aquifères sont surmontés par une couverture quaternaire formée de moraine, en général peu perméable, dont l’épaisseur est d’environ 11 mètres. Cette couverture confère à l’aquifère une bonne protection contre les infiltrations rapides d’eau de pluie et doit permettre une filtration suffisante des contaminants bactériologiques. Le fait que cette couche soit étanche explique les phénomènes d’artésianisme observés. L’aquifère supérieur ne contribue qu’en faible proportion au débit capté (probablement de l’ordre de 10 %). Il est directement en contact avec la molasse et vraisemblablement alimenté essentiellement par cette dernière. L’eau captée par le nouveau forage présente une excellente qualité au niveau bactériologique et chimique. Les essais de traçage réalisés pour un débit de pompage de 50 litres/minute dans 2 fouilles et dans le puits perdu situé sur la parcelle 1045, ont donné un résultat négatif, confirmant la faible vulnérabilité de l’aquifère (bonne protection naturelle, système d’écoulement lent, relativement profond et artésien). L’absence de variation des paramètres physico-chimique et du niveau d’eau suite aux événements pluvieux (max. 30 mm de pluie) observés pendant le pompage de longue durée confirment la faible vulnérabilité de la ressource en eau. L’extension du bassin d’alimentation du captage en considérant un débit de pompage de 50 l/min doit être au minimum comprise entre 0.07 et 0.11 km2 selon un bilan hydrologique considérant une infiltration efficace de 250 mm/a (recharge minimum), et 400 mm/a (recharge maximum). Il est probable que les eaux captées proviennent de surfaces d’alimentation relativement éloignées et situées à une altitude clairement supérieure à celle du captage. L’aquifère capté au niveau du puits communal n’est exploité par aucune autre commune ou captage privé. Un prélèvement de 50 l/min ne portera préjudice à aucun autre propriétaire de captage. Malgré sa bonne qualité, l’eau présente un déficit en oxygène et la présence de fer en solution risque de générer des problèmes à long terme au niveau des installations de pompage et des conduites d’adduction, c’est pourquoi il s’agira de mettre en place un système permettant l’oxygénation de l’eau avant injection dans le réseau. La commune prévoit la réalisation d’une future chambre de contrôle et d’un système d’oxygénation une fois la concession obtenue. Elle sera réalisée sur la même parcelle, soit par l’intermédiaire d’une chambre préfabriquée, soit au niveau du hangar existant qui pourrait être transformé pour accueillir tout ou partie des équipements nécessaires au fonctionnement du captage.
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7. DEMANDE DE CONCESSION Les besoins en eau actuels de la commune de Prévondavaux sont d’environ 15 à 20 l/min pour l’alimentation en eau potable. Dans un premier temps il n’est pas prévu la mise en place un réservoir. L’installation d’une pompe ayant une capacité de 50 l/min est prévue, ainsi qu’une chambre d’oxygénation située directement en tête de puits avec un volume tampon de quelques dizaines de mètres cube. Les équipements à mettre en place sont encore à l’étude, mais il conviendra de s’assurer que le réseau sera à même de satisfaire les demandes de pointe (heure des repas, etc.).
8. DÉLIMITATION DES ZONES DE PROTECTION 8.1
Bases légales et objectifs des zones de protection
La Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux stipule que des zones de protection soient délimitées autour des captages d’eau potable. L'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 définit le cadre d'application de la loi. Les critères et principes de dimensionnement de ces zones de protection sont contenus dans les Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines de l’Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (2004). Les zones S de protection des eaux souterraines ont pour but de protéger les captages d’eau contre les substances susceptibles de les polluer. La zone de protection globale des eaux souterraines (zone S) se subdivise en 3 zones :
8.2
Zone S1 (zone de captage)
Zone S2 (zone de protection rapprochée)
Zone S3 (zone de protection éloignée) Généralités des zones de protection
La zone de protection S1 (zone de captage) doit permettre d’éviter tout dégât aux installations de captage et l’infiltration d’eau de mauvaise qualité dans les environs immédiats de l’ouvrage. Elle ne permet aucune activité autre que celles strictement nécessaires pour l’accès et l’entretient du captage. Son extension est d’au minimum de 10 mètres autour de l’ouvrage captant, sauf condition particulières (voir plus loin). Elle doit en principe être clôturée, sauf si elle est située en forêt. La zone de protection S2 (zone de protection rapprochée) a pour but d’empêcher l’arrivée au captage de germes et de virus pathogènes et de polluants en fortes concentrations. Elle ne permet qu’un nombre limité d’activités. Cette zone doit empêcher : -
l’épandage d’engrais liquides et l’utilisation de produits phytosanitaires mobiles et peu dégradables ;
-
La pollution des eaux souterraines par suite de l'exécution de fouilles ou de travaux, ainsi que l'affaiblissement de la capacité de filtration naturelle du sol et du sous-sol ;
-
La création de barrages souterrains modifiant les écoulements.
L’extension de la zone S2 est définie sur la base d’une détermination des vitesses de transit des eaux souterraines (en principe par un essai de traçage). Les limites de la zone doivent être fixées de manière à ce que le temps de séjour des eaux souterraines entre la limite amont de la zone S2 Aquageo Sàrl
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et le captage soit d’au moins 10 jours et que la distance minimum entre la zone S1 et la limite amont de la zone S2 soit d’au moins 100 m dans la direction générale des écoulements. En présence d’une couverture protectrice peu perméable continue de plus de 5 mètres d’épaisseur, une zone S2 d’extension réduite peut toutefois être admise (50 mètres au minimum). La zone de protection S3 (zone de protection éloignée) joue un rôle tampon à l’extérieur de la zone S2 et doit permettre de disposer de suffisamment d’espace et de temps pour intervenir et pour prendre les mesures d’assainissement nécessaires en cas d’accident impliquant le déversement de substances polluantes pour les eaux souterraines. Elle est associée à des restrictions moins contraignantes que la zone S2, mais exclut notamment la présence de bâtiments industriels ou l’extraction de matériaux (graviers, etc.) et édicte des prescriptions et des contrôles stricts concernant les liquides susceptibles de polluer les eaux souterraines (conduites d’eau usées, citernes à mazout, fosses à purin, routes). L’extension de la zone S3 doit être fixée de manière à ce que la distance entre les limites externes des zones S2 et S3, corresponde grosso-modo à la distance entre les limites externes des zones S1 et S2. 8.3
Délimitation des zones de protection du puits de Prévondavaux
En l’absence de résultats positifs pour les essais de traçage, les zones de protection ont été dimensionnées selon la méthode des distances. Cette méthode s’applique pour les aquifères en roches meubles et en roche fissurée, en présence de vitesses d’écoulement relativement lente / ressource en eau peu vulnérables. On peut considérer ici que les vitesses d’écoulement des eaux souterraines en direction du captage, sont clairement inférieures à 10 mètres par jour. Cette hypothèse est cohérente avec l’absence de contaminations bactériologiques et de traces de produits phytosanitaire pour ce captage selon les données à disposition. Le projet de délimitation des zones de protection est présenté à l'annexe 8 et se résume ainsi : Zone S1 Les conditions hydrogéologiques particulières dans les environs du captage (couches peu perméables d’une épaisseur de 8 mètres entre 2 et 10 mètres de profondeur, confinant les niveaux aquifères captés) permettent de réduire la taille de la zone S1. Selon les instructions pratiques pour la délimitation des eaux souterraines, « pour les captages protégés par une forte épaisseur de couverture protectrice, la zone S1 peut se limiter à l’ouvrage visible en surface ou à ses environs immédiats ». La zone S1 concerne uniquement la parcelle n° 1023. Elle s’étend sur environ 7.5 mètres vers le sud-est jusqu’au chemin du Moulin (parcelle n° 1068, chemin goudronné) et sur la même distance vers le nord-ouest jusqu’au chemin d’accès sur la parcelle n° 1022 (chemin en terre battue). Vers le nord-est et le sud-ouest, la distance considérée est de 10 mètres. Zone S2 Vu l’existence d’un aquifère confiné sous des couches de faible perméabilité, et en considérant la présence d’écoulements lents (traçage négatif, absence d’indice de contamination fécale, absence de réaction de l’aquifère lors d’événement de pluie de l’ordre de 30 mm au printemps), une zone S2 d’extension réduite (50 à 75 mètres depuis la limite S1) est également proposée. Elle couvre : - Une extension de 50 à 75 mètres sur la parcelle n° 1022, autour de la zone S1. - Deux tronçons du ruisseau « la Lembaz » de 60 et 45 mètres de longueur (parcelle n° 1021). - Une petite partie de la parcelle n° 1035. - Le chemin du Moulin (parcelle n° 1037, 1068) sur une longueur d’environ 130 mètres, le chemin des Alleaux (parcelle n° 1071) sur environ 30 mètres et un autre chemin revêtu sur 85 mètres (parcelle n° 1074). - Une petite partie des parcelles n° 1045, 1069, 1075 et 1072. Aquageo Sàrl
[email protected] | www.aquageo.ch
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1209 Prévondavaux (FR) Délimitation des zones de protection du puits communal
Zone S3 L’extension de la zone S3 est un peu plus grande que celle de la zone S2. Elle s’étend sur 50 à 120 mètres depuis la limite de la zone S2 : - Vers l’ouest sur 50 à 85 mètres (parcelles n° 1022, 1035, 1036 et 1038), grosso-modo jusqu’à la limite de la zone village. - Vers le nord sur 55 à 90 mètres (parcelles n° 1020 et 1066). - Vers l’est sur 90 à 120 mètres (parcelles n° 1075, 1130, 1131, 1072). - Vers le sud sur 60 à 80 mètres (parcelles n° 1069, 1033, 1045, 1044). - Elle comprend également 4 tronçons du ruisseau de la Lembaz (parcelles n° 1021 et 1096) et 4 tronçons du chemin revêtu, soit une partie du chemin du Moulin (parcelles 1037, 1068), du chemin des Alleaux (parcelle n° 1071) et un chemin de dévestiture (parcelle n° 1074). Nous suggérons également de compléter le secteur Au existant, dans les environs de Prévondavaux, de manière à prendre en compte l’aquifère Burdigalien en profondeur, qui doit être considéré ici comme une ressource en eau souterraine à protéger. Cela concerne au minimum les parcelles n° 1036, 1038 et 1044, l’ensemble de la zone village, ainsi que les environs des lieuxdits les Chênes et Grande Oche.
9. CADASTRE DES DANGERS Les zones de protection définies autour du nouveau captage, malgré leur relativement petite taille, concernent 23 parcelles différentes (annexe 8 et 9). En dehors de la remise située à proximité immédiate du forage (parcelle n° 1023) qui sera soit démontée soit intégrée aux installations du captage et à la zone S1, seuls deux bâtiments sont situés en zone S : -
un bâtiment (habitation rurale) en cours de réfection sur la parcelle n° 1022 (zone S2) un chalet de vacance sur la parcelle n° 1045 (zone S3)
On note également la présence de conduites d’eau usée récentes en zone S3 au nord-ouest du captage. Par ailleurs, trois chemins goudronnés peu fréquentés sont également situés en zone S2 et S3 de protection des eaux souterraines, dont le chemin du Moulin qui longe la zone de protection S1. De manière générale, les risques vis-à-vis des eaux souterraines sont faibles, puisqu’une couche de couverture peu perméable protège et confine l’aquifère dans les environs du captage. Il conviendra toutefois de vérifier la conformité des installations des bâtiments situés en zone S2 et S3 (chauffage, évacuation de eaux usées), ainsi que celle des conduites d’eau usées passant en zone S3.
Aquageo Sàrl
[email protected] | www.aquageo.ch
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1209 Prévondavaux (FR) Délimitation des zones de protection du puits communal
10.
CONCLUSIONS
Le nouveau puits de pompage de Prévondavaux réalisé en 2019, permet une exploitation en continu d’un débit de 50 litres/minute d’une eau d’excellente qualité. Les zones de protection S ont été délimitées en tenant compte des conditions hydrogéologiques locales, selon les lois, ordonnances sur la protection des eaux et instructions pratiques en vigueur. Elles impliquent la définition de zones de protection d’extension réduite, justifiées par la présence d’une couche protectrice efficace et peu perméable (aquifère artésien), par l’existence d’écoulements lents (grande stabilité des niveaux et de la qualité de l’eau, absence de trace de contamination fécale, de produit phytosanitaire ou de toute autre influence anthropogène). Etant donné que l’eau captée est pauvre en oxygène, vraisemblablement en raison d’une origine assez profonde et d’écoulement lents, un système d’oxygénation de l’eau souterraine sera nécessaire et est actuellement à l’étude (société SINEF SA). Le présent rapport doit servir de base à la délimitation des zones de protection et à la demande de concession de pompage fixée à 50 litres/minute.
Moudon, le 30 juin 2020 Aquageo Sàrl
Alain Pochon
Dipl. Géologue/hydrogéologue
Aquageo Sàrl
Yuri Gramigna
Dipl. Géologue/hydrogéologue
[email protected] | www.aquageo.ch
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Annexe 1 : plan de situation 1 : 5000 Imprimé le 03.03.2020
Portail cartographique du canton de Fribourg Description
±
Portail cartographique du canton de Fribourg Légende
Puit : 2'550'997.8 1'175'362.9
Informations dépourvues de foi publique
0
50
100 m
1: 5000
Annexe 2 : relevé et équipement du puits de pompage N° MANDAT 1209 Prévondavaux Autorisation n°: Entreprise de forage : Augsburger Date des travaux : 13.02 - 18.02.2019
Cote
Profil
Prof. m
1410 Prévondavaux P1 - puits de pompage Technique de forage : carotté Chemin du Moulin Diamètre perforation : 254 mm Parcelle n° : 1023 Propriétaire : Commune de Prévondavaux Profondeur du forage : 41 m Equipement : tubes pleins et crépinés Coordonnées : 2.550.997 / 1.175.365 4.5" (DN 115) Cote TN : 671 m.s.m.
Description lithologique
Géologie
Perfo. Hydro.
Equipement
0 670
Limon sableux brun avc graviers hétérogènes
2
Limon sablo-argileux brun avec graviers hétérogènes et polygéniques (calcaires, grè et alpins)
4 6 7
8 10
Moraine Quaternaire Limon argileux gris avec graviers
10
660
Limon sableux beige avec graviers
12 13
14 655
Graviers polygéniques et hétérogènes dans matrice sableuse, peu limoneuse, grise
16 18
18 19
Sable moyen peu limoneux avec graviers (alpins et calcaire)
Dépôts fluvioglaciaires et/ou fluviatile
20 Graviers hétérogènes (surtout alpins) dans matrice sablo-limoneuse grise
650 22 23
24 645
26 28 Grès fins, finement micacés, avec él. carbonatés, gris-verdâtres
30 640 32 34 635
36
0 - 15.10 m : PVC renforcé 4.5"
10 6.3 °C 490 µS/cm
10.7 10.9
Bouchon d'argile entre 10.9 et 15.3 m 15.3
18 7.1 °C 457 µS/cm
15.30 - 41 m : Gravier filtrant de Qz Ø 4-8 mm
22.5 10.2 °C 467 µS/cm
15.1 - 39.1 m : Crépine PVC 4.5'', slot 1 mm, 8%
36
38 40
Molasse marine supérieure OMM Couches de la Singine Burdigalien
0 - 40.1 m : Carrotier avec tubage à l'avancement - diamètre tubage : 254 mm. MFT diamètre 225 mm
665
Remblai
2
Grès fins, micacés, gris 40.1
630
Aquageo Sàrl | www.aquageo.ch | [email protected] 1510 Moudon | 2001 Neuchâtel
39.1 - 40.1 m : PVC 4.5" (sac à boue)
Date rapport 26.02.2019 Echelle 1:50
ANNEXE 3 Essai de pompage par paliers du 18.02.2019 : tableau des mesures et graphiques
TEMPS ECOULE'
Débit
TEMPS
(minutes)
(l/min)
PUITS DE POMPAGE Niv. eau / tube Rabatt. Temp. (m)
18.2.19 10:55
0
0
0.42
0.00
18.2.19 11:04
9
28
4.08
-3.66
18.2.19 11:11
16
28
4.20
-3.78
18.2.19 11:17
22
28
4.40
-3.98
11.5
448
75.6
18.2.19 11:23
28
28
4.50
-4.08
11.5
448
56.9
18.2.19 11:29
34
28
4.52
-4.10
11.5
448
55.9
turbidité 26.6. Eau claire
18.2.19 11:35
40
28
4.54
-4.12
18.2.19 11:40
45
28
4.58
-4.16
18.2.19 11:44
49
60
9.10
-8.68
11.4
447
42.1
Palier N°2.
18.2.19 11:50
55
60
9.16
-8.74
11.0
447
33.9
18.2.19 11:58
63
60
9.54
-9.12
10.5
448
37.4
18.2.19 12:18
83
60
10.23
-9.81
10.8
448
18.2.19 12:30
95
60
10.42
-10.00
10.4
448
36.6
18.2.19 12:45
110
60
10.55
-10.13
10.6
449
29.1
18.2.19 13:10
135
60
10.90
-10.48
10.4
449
20.1
18.2.19 13:20
145
60
11.15
-10.73
10.7
450
11.3
fin palier
18.2.19 13:27
152
82
13.83
-13.41
10.7
450
7.9
Palier N°3.
18.2.19 13:37
162
82
14.87
-14.45
10.5
450
8.1
Eau propre et claire
18.2.19 13:47
172
82
15.31
-14.89
10.4
449
8.2
Échantillon eau
18.2.19 14:20
205
82
16.14
-15.72
10.4
449
5.3
18.2.19 14:35
220
82
16.38
-15.96
10.4
449
5.0
18.2.19 14:37
222
114
17.10
-16.68
18.2.19 14:43
228
114
19.25
-18.83
10.4
450
18.2.19 15:00
245
114
21.91
-21.49
10.4
450
7.2
18.2.19 15:30
275
114
23.08
-22.66
10.3
449
10.0
18.2.19 15:40
285
114
23.46
-23.04
fin pompage
18.2.19 15:40
285
0
20.00
-19.58
Mesure de remontée
18.2.19 15:41
286
0
18.08
-17.66
Mesure de remontée
18.2.19 15:41
286
0
17.76
-17.34
Mesure de remontée
18.2.19 15:42
287
0
17.21
-16.79
Mesure de remontée
18.2.19 15:43
288
0
15.16
-14.74
Mesure de remontée
18.2.19 15:45
290
0
11.25
-10.83
Mesure de remontée
18.2.19 15:50
295
0
8.05
-7.63
Mesure de remontée
18.2.19 15:55
300
0
6.70
-6.28
Mesure de remontée
18.2.19 16:00
305
0
5.85
-5.43
Mesure de remontée
18.2.19 16:05
310
0
5.21
-4.79
Mesure de remontée
18.2.19 16:10
315
0
4.76
-4.34
Mesure de remontée
18.2.19 16:15
320
0
4.34
-3.92
Mesure de remontée
18.2.19 16:20
325
0
4.02
-3.60
Mesure de remontée
(m)
Cond.
O2
(°C)
(µS/cm)
(%)
10.2
440
91.6
Eau trouble
87.8
Eau trouble
Début pompage, pompe à -36.75 m
fin palier
fin palier Palier N°4.
5.3
*Niveaux d'eau rapportés au sol Temps écoulé (minutes) 0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 300 310 320
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 300 310 320
Rabattement (m)
0.00
-5.00
-10.00
-15.00
-20.00
-25.00
120
114 l/min Débit (l/mn)
100
82 l/min 80
60 l/min 60
40
28 l/min
20
0 Temps écoulé (minutes) Temps écoulé (minutes) 0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280
470
100.0 90.0
460
70.0 60.0
440
50.0 430
40.0 30.0
420
20.0 410 10.0 400
0.0 EC (uS/cm)
oxygène en %
Temp. Eau (°C)
Temp. eau (°C) et oxygène e(%)
EC (µS/cm)
80.0 450
16.05.2019 00:00
15.05.2019 00:00
14.05.2019 00:00
13.05.2019 00:00
12.05.2019 00:00
11.05.2019 00:00
10.05.2019 00:00
09.05.2019 00:00
08.05.2019 00:00
07.05.2019 00:00
06.05.2019 00:00
05.05.2019 00:00
04.05.2019 00:00
03.05.2019 00:00
02.05.2019 00:00
01.05.2019 00:00
30.04.2019 00:00
29.04.2019 00:00
28.04.2019 00:00
27.04.2019 00:00
26.04.2019 00:00
25.04.2019 00:00
24.04.2019 00:00
niveau en continu niveau mesure manuelle débit lecture compteur débit en continu compteur à impulsion 40
30
température, pH et conductivité
10.0
8.0
7.0
6.0
10.0
turbidité O2 LDO débit [l/min]
50
conductivité 500
7.5 450
8.0 4
7.0 3.5
6.0 3
5.0 2.5
4.0 2
3.0 1.5
2.0 1
1.0 0.5
0.0 0
conductivité [µs/cm]
niveau [m] et débit [l/min]
O2 [mg/l]
16.05.2019
15.05.2019
14.05.2019
13.05.2019
12.05.2019
11.05.2019
10.05.2019
09.05.2019
08.05.2019
07.05.2019
06.05.2019
05.05.2019
04.05.2019
03.05.2019
02.05.2019
01.05.2019
30.04.2019
29.04.2019
28.04.2019
27.04.2019
26.04.2019
25.04.2019
24.04.2019
23.04.2019
11.0
23.04.2019 00:00
22.04.2019
pH
22.04.2019 00:00
9.0
21.04.2019
20.04.2019
19.04.2019
18.04.2019
17.04.2019
16.04.2019
15.04.2019
9.5 température forage à -24 m
21.04.2019 00:00
20.04.2019 00:00
19.04.2019 00:00
18.04.2019 00:00
17.04.2019 00:00
16.04.2019 00:00
15.04.2019 00:00
14.04.2019 00:00
niveau [m]
0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 -13 -14 -15 -16
14.04.2019
13.04.2019
12.04.2019
11.04.2019
10.04.2019
température [°C], pH 8.5
13.04.2019 00:00
9.0
12.04.2019 00:00
11.04.2019 00:00
10.04.2019 00:00
turbidité [NTU]
16.05.2019
15.05.2019
14.05.2019
13.05.2019
12.05.2019
11.05.2019
10.05.2019
09.05.2019
08.05.2019
07.05.2019
06.05.2019
05.05.2019
04.05.2019
03.05.2019
02.05.2019
01.05.2019
30.04.2019
29.04.2019
28.04.2019
27.04.2019
26.04.2019
25.04.2019
24.04.2019
23.04.2019
22.04.2019
21.04.2019
20.04.2019
19.04.2019
18.04.2019
17.04.2019
16.04.2019
15.04.2019
14.04.2019
13.04.2019
12.04.2019
11.04.2019
10.04.2019
Annexe 4 : résultats graphiques de l’essai de pompage de longue durée
80
70
60
20
10
0
10.5 600
550
400
6.5
350
turbidité , oxygène dissous 5
4.5
1209 Prévondavaux
ANNEXE 5
Délimitation des zones de protection du puits communal
Plan de situation des points d’injection pour l’essai de multi-traçage
Sondage S2 (0.5 kg uranine)
Sondage S1 (0.5 kg eosine)
Injection puits perdu (10 kg Naphtionate)
1209 Prévondavaux Délimitation des zones de protection du puits communal
ANNEXE 5.1
Fiche descriptive des sondages Sondage S1 Profondeur Terrain Terre végétale
Coordonnées : 2'550'942 / 1'175'342 Traceur : eosine 500 g 2.20 m Profondeur Géologie 0.0 – 0.7 m Limon sablo-argileux, organique, brun 0.7 – 1.3 m
Moraine
Hydrogéologie Remarque
Sable fin, limoneux, peu argileux, cohésif, avec quelques graviers, gris 1.3 – 2.2 m Sable moyen, lâche, peu limoneux, avec quelques graviers arrondis, gris-brun Aucune venue d'eau. Perméabilité du terrain = 2.2*10-5 m/s Parois de la fouille stables
1209 Prévondavaux Délimitation des zones de protection du puits communal
Sondage S2 Profondeur Terrain Terre végétale Moraine Hydrogéologie Remarque
ANNEXE 5.2
Coordonnées : 2'550'931 / 1'175'397 Traceur : fluoréscéine 500 g 2.50 m Profondeur Géologie 0.0– 0.6 m Limon sableux, organique, brun 0.6 – 1.8 m
Argile limoneuse, plastique grise avec graviers et quelques pierres
1.8 – 2.5 m
Limon sablo-argileux gris clair avec graviers et quelques pierres
Aucune venue d'eau. Perméabilité du terrain = 4.2*10-6 m/s Parois de la fouille stables
1209 Prévondavaux Délimitation des zones de protection du puits communal
Injection parcelle 1045 Remarque
Coordonnées : 2'550'940 / 1'175'265 Injection dans le puits perdu de la maison
ANNEXE 5.3
Traceur : naphtionate 10 Kg
Annexe 6 : compilation des analyses de traceur effectuées en laboratoire
date fluorescéine 16.04.2019 20:00 < 0.01 17.04.2019 12:00 < 0.01 17.04.2019 20:00 < 0.01 18.04.2019 13:00 < 0.01 18.04.2019 20:00 < 0.01 19.04.2019 20:00 < 0.01 20.04.2019 20:00 < 0.01 21.04.2019 20:00 < 0.01 22.04.2019 20:00 < 0.01 23.04.2019 20:00 < 0.01 25.04.2019 09:00 < 0.01 27.04.2019 09:00 < 0.01 28.04.2019 13:00 < 0.01 29.04.2019 20:00 < 0.01 01.05.2019 20:00 < 0.01 03.05.2019 20:00 < 0.01 05.05.2019 20:00 < 0.01 07.05.2019 10:00 < 0.01 09.05.2019 11:00 < 0.01 15.05.2019 11:00 < 0.01
éosine < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05 < 0.05
naphtionate < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2 < 0.2
04.05.2019
06.05.2019
08.05.2019
10.05.2019
12.05.2019
14.05.2019
16.05.2019
06.05.2019
08.05.2019
10.05.2019
12.05.2019
14.05.2019
16.05.2019
06.05.2019
08.05.2019
10.05.2019
12.05.2019
14.05.2019
16.05.2019
02.05.2019
30.04.2019
28.04.2019
26.04.2019
24.04.2019
22.04.2019
20.04.2019
18.04.2019
16.04.2019
14.04.2019
04.05.2019
naphtionate fluorimètre de terrain
04.05.2019
naphtionate analyses laboratoire 02.05.2019
naphtionate
02.05.2019
éosine fluorimètre de terrain
30.04.2019
28.04.2019
26.04.2019
24.04.2019
22.04.2019
20.04.2019
18.04.2019
16.04.2019
14.04.2019
éosine analyses laboratoire
30.04.2019
28.04.2019
26.04.2019
24.04.2019
22.04.2019
20.04.2019
18.04.2019
16.04.2019
5.0 4.5 4.0 3.5 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0 -0.5 12.04.2019
niveau [m]
0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 -13 -14 -15 -16
14.04.2019
10.04.2019
5.0 4.5 4.0 3.5 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0 -0.5 12.04.2019
10.04.2019
concentration [µg/l]
concentration [µg/l]
éosine
5.0 4.5 4.0 3.5 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0
12.04.2019
10.04.2019
concentration [mg/l]
niveau [m] et débit [l/min] puits de pompage
niveau en continu niveau mesure manuelle débit lecture compteur débit en continu compteur à impulsion 50
40
30
20
10
0
uranine
uranine analyses laboratoire
uranine débit [l/min]
16.05.2019
14.05.2019
12.05.2019
10.05.2019
08.05.2019
06.05.2019
04.05.2019
02.05.2019
30.04.2019
28.04.2019
26.04.2019
24.04.2019
22.04.2019
20.04.2019
18.04.2019
16.04.2019
14.04.2019
12.04.2019
10.04.2019
mm/j
14.05.2019
12.05.2019
10.05.2019
08.05.2019
06.05.2019
04.05.2019
02.05.2019
30.04.2019
28.04.2019
26.04.2019
24.04.2019
22.04.2019
20.04.2019
18.04.2019
16.04.2019
14.04.2019
12.04.2019
10.04.2019
Annexe 6.2 : résultats graphiques de l’essai de traçage en condition de pompage
pluviométrie (Agrometeo Moudon)
0
10 5
15
20
25
80
70
60
Annexe 7 : tableau de synthèse des analyses chimiques et bactériologiques Puits de pompage de Prévondavaux GENERALITES Date prélèvement Conditions de prélèvement Laboratoire d'analyse MESURES IN SITU AQUAGEO Température eau (°C) Conductivité à 25°C (µ S/cm) Débit pompage (l/min) Oxygène [%] Turbidité (NTU) ANALYSE CHIMIQUE pH Cations Ammonium NH4+ Sodium Na+ Potassium K+ Calcium Ca+ + Magnésium Mg+ + Anions Chlorure ClNitrite NO2Nitrate NO3Sulfate SO4- Duretés Dureté totale Dureté carbonatée Métaux Fer total Manganèse total Polluants organiques Carbone organique dissous (COD) ANALYSE BACTERIOLOGIQUE Escherichia coli Entérocoques intestinaux Micro-organismes aérobies à 30°C
Ann. 7 - Chimie compilation analyses.xlsx
Objectif de qualité MSDA 2005
Valeur de tolérance OSEC
10.3 465 50 1.9 0.28
8 - 15 200 - 800 > 30 < 0.5
1.0
7.8 mg/l 0.04 7.7 1.27 42.6 32.6 mg/l 1.2 < 0.005 < 0.1 8.9 °f 24 24.8 mg/l 0.10 0.008 mg C/l < 0.5
7.8 mg/l 0.04 9.1 1.58 45.6 40.0 mg/l 1.2 0.014 < 0.1 9.0 °f 27.8 23.6 mg/l 0.11 0.007 mg C/l < 0.5
6.8 - 8.2 mg/l < 0.05 < 20 <5 < 200 < 50-125 mg/l < 20 < 0.010 < 25 < 50 °f >1 > 10 mg/l < 0.05 < 0.02 mg C/l <1
mg/l 0.1/0.5 mg/l 0.1 40 °f mg/l 0.3 0.05 mg C/l -
nd nd
nd nd
nd nd
169
22
66
18.02.2019 82 l/min Wessling
15.05.2019 50 l/min Wessling
12.09.2019 11 l/min Wessling
02.12.2019 50 l/min Wessling
12.02.2020 50 l/min Wessling
10.03.2020 50 l/min Wessling
10.1 462 82
10.2 441 50 1.5
450 11
10.1 462 50
0.69
2.06
10.2 465 50 1.6 0.80
8.0 mg/l 0.04 7.16 1.17 36.5 29.9 mg/l 0.95 < 0.005 < 0.1 9.0 °f 21.4 24.1 mg/l 0.13 0.006 mg C/l < 0.5
7.7 mg/l 0.04 7.67 1.37 46.1 32.5 mg/l 1.2 < 0.005 < 0.1 8.9 °f 24.8 23.9 mg/l 0.11 0.008 mg C/l < 0.5
nd nd <1
6.09 7.80 mg/l 0.04 7.74 1.36 49.3 30.7 mg/l 0.93 < 0.005 < 0.1 8.1 °f 24.9 24.7 mg/l 0.3 0.015 mg C/l < 0.5
mg/l 0.07
mg/l 0.9 < 0.1 8.2 °f
mg/l 0.096 0.009 mg C/l < 0.5
nd nd 94
Absence d'indicateurs de contamination fécale < 100
Ro ute d´E sta vaye r
1057
119
Annexe 8 : délimitation des zones de protection 10
Devant Pont
0
Le Chêne
Ch
em
in
pu
blic
de
dé
-
1062
1
de sN oy ers
1030 18o
1002
in pu
blic
87
10
63
Pra de l´Etang
Che
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86
77
pu
blic
3a
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dé
vesti
tur
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Pré de la Scie
103
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1066
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104
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Ch
dé
ve
stitu
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102
122
re
3
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10
0
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1a
10
Ch
18
Ch em in
16
La L emb az
30
120
1065
de sC hê ne s
Ch em in
Les Noyers
dé
1059
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68
de
bl
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10
pu
m
1060 Che re
1058
dé
ve
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93
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Chemin des Chênes 10
1159
in
pu
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13
re
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C
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85 15
Ch âte au
11
6
1019
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Servi
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Sur le Moulin
10
5 11
de
101
1064
18
1015
de
blic
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10
Ch em in
1006
10
1014
2a Ser
12
du
1005
58
vitu de
La Cuvetta
10
4
6
5 11
95
12 76
12n
84 12o Se
1016
1020
Grande Oche
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20n
1024
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15n
3
5
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Clos Dessous
10
1023
min
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1038
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75
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La Biola
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37
71 m
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120 m 1072
x
1045
90
97
1133
10 96
a
31
m
23
Devant chez Jean
6
18
116
78 m
15
La Gouille 1073
10
Le
15d 15c 15b
15
e al
La
1041
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m
m
107
1044
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99
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1131
108
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13
Devant chez Jean
22
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Chemin des
20
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Che
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dévesti
10
71
21
13n 13o
1043
17
0
50
100 m
1: 5000 zone S1
conduite eau usée
x
essai de traçage napthionate (négatif)
zone S2
conduite eau claire
x
essai de traçage eosine (négatif)
x
essai de traçage uranine (négatif)
zone S3
de dév
m
x
du m
1042
51 54 m
1132 Che
81
public
98
5
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m
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Ch
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3
10
m
41a
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min
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1040
1039
Rout e de
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1036
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Servitude
54
25
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2
80
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75 m
10
1
C
13
23
19a
Puit : 2'550'997.8 1'175'362.9
m m 7.5 7.5
2a
83 m
10a
1122
43
m
2n
88
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1155 4 Servitud
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1010
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14
A.P. 22.05.2020
Annexe 9 : cadastre des dangers (sous réserve du remaniement parcellaire en projet) Zone
N° parcelle
Propriétaires
Description, (questions ouvertes / à vérifier en gras)
S1
1023
Commune Prévondavaux
place herbeuse, bosquet, remise (soit à intégrer aux installations de captage, soit à démonter)
S2
1023
Commune Prévondavaux
place herbeuse, démonter)
S2
1022
Burket Vincent
habitation rurale avec place et chemin en terre, bosquet et pré (chauffage bois ? toilettes sèches ? eaux grises ? envisager ministep en S3 ?)
S2
1021
Etat de Fribourg
D.P. eau : lit du ruisseau de la Lembaz
S2
1035
Blaser Madelaine
chemin, pâturage, bosquet
S2
1045
Blanc Georgette
pré, bosquet
S2
1069
Blanc Georgette
pré
S2
1075
Gerbex Dominique
pâturage, bosquet, haie, champ
S2
1072
Losey Cédric
chemin, haie, champ
S2
1132
Gerbex Dominique
forêt, champs
S2
1037
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin du Moulin (revêtu), pont.
S2
1068
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin du Moulin (revêtu)
S2
1071
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin des Alleaux (revêtu)
S2
1071
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin public de dévestiture (revêtu)
S3
1022
Burket Vincent
bosquet, pré
S3
1021
Etat de Fribourg
D.P. eau : lit du ruisseau de la Lambaz
S3
1096
Etat de Fribourg
D.P. eau : lit du ruisseau de la Lambaz
S3
1045
Blanc Georgette
pré, bosquet, habitation individuelle (chalet de vacances), poêles à mazout avec réservoir ? fosse septique
S3
1069
Blanc Georgette
pré
S3
1033
Blanc Georgette
forêt
S3
1132
Gerbex Dominique
Forêt, champs
S3
1075
Gerbex Dominique
pâturage, bosquet, haie, champ
S3
1130
Gerbex Olivier
forêt, chemin
S3
1131
Losey Marie-Rose
forêt, chemin
bosquet, remise (à
conserver
ou
Annexe 9 (suite) S3
1044
Losey Cédric
bosquet, pré, champs
S3
1072
Losey Cédric
chemin, haie, champs
S3
1020
Losey Cédric
pâturage, bosquet, champ, pré, conduite eau usée conduite eau potable / eau claire ?
S3
1066
Commune Prévondavaux
pré, talus, bosquet, haie
S3
1035
Blaser Madelaine
chemin, pâturage, bosquet, conduite eau usée
S3
1036
Gerbex Patrick
bosquet, pré, conduite eau usée
S3
1038
Gerbex Dominique
champs, bosquet, conduite eau potable ?
S3
1037
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin du Moulin (revêtu), pont. conduite eau potable ?
S3
1068
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin du Moulin (revêtu)
S3
1071
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin des Alleaux (revêtu)
S3
1074
Commune Prévondavaux
D.P. route : chemin public de dévestiture (revêtu)
Annexe 10 a : prélèvement du 18 février 2019
p.1
WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss BE Commande n°.: Interlocuteur: Ligne directe: E-Mail:
Aquageo Sàrl Monsieur Alain Pochon Rue des Tisserands 34 1510 Moudon
ULS-00974-19 N. Amstutz +41 32 387 67 41 [email protected]
Lyss, le 05.03.2019
Rapport no. ULS19-001262-1 Prévondavaux forage commune - 1209
Les résultats d'analyses se fondent uniquement sur les échantillons à notre disposition. Ce rapport ne peut être reproduit partiellement qu'avec l'autorisation préalable de WESSLING AG (DIN EN ISO/IEC 17025). ISO/IEC 17025
1/3
Annexe 10 a : prélèvement du 18 février 2019
p.2
Rapport no. ULS19-001262-1 Lyss, le 05.03.2019
Désignation d'échantillon N° d'échantillon
Unité
LQ
forage Prévondavaux palier 3 19-029852-01
Analyse physico-chimique Dureté carbonate pH Température de mesure du pH Conductivité [25°C] Dureté totale Dureté totale Alcalinité pH 4,3 Turbidité
°fH E/L E/L °C E/L µS/cm E/L °fH E/L mmol/l E/L mmol/l E/L NTU E/L
24,7 7,8 23 420 24,9 2,49 4,9 6,3
Métaux, métaux lourds et autres éléments Métaux et autres éléments selon OFEV E-6 Fer (Fe) Manganèse (Mn)
mg/l E/L mg/l E/L
0,01 0,001
0,30 0,015
Métaux et autres éléments (dissouts) selon OFEV E-6 Calcium (Ca), dissout Potassium (K), dissout Magnésium (Mg), dissout Sodium (Na), dissout
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0,1 0,1 0,1 0,1
49,3 1,36 30,7 7,74
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0,01 0,1 0,005 0,1 1
0,04 0,93 <0,005 <0,1 8,1
mg/l E/L
0,5
<0,5
Cations, anions et éléments non métalliques Ammonium selon OFEV E-1 Ammonium (NH4) Chlorures (Cl) Nitrites (NO2) Nitrates (NO3) Sulfates (SO4)
Paramètres organiques globaux Carbone organique dissous (COD)
2/3
Annexe 10 a : prélèvement du 18 février 2019
p.3
Rapport no. ULS19-001262-1 Lyss, le 05.03.2019
Informations sur les échantillons Echantillon-n° Date de réception: Désignation
Type d'échantillons: Début des analyses: Fin des analyses:
19-029852-01 22.02.2019 forage Prévondavaux palier 3 Eau souterraine 22.02.2019 05.03.2019
Méthodes Paramètres Norme Laboratoire Turbidité de l'eau / lixiviat DIN EN ISO 7027 (2000-04)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Carbone organique dissous (COD) sur eau/lixiviat DIN EN 1484 (1997-08)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Ammonium sur eau / lixiviat DIN 38406 E5-1 (1983-10)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Capacité acide/base sur eau/lixiviat DIN 38409 H7 (2005-12)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) pH sur eau / lixiviat DIN 38404-5 (2009-07)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Conductivité électrique sur eau / lixiviat DIN EN 27888 (1993-11)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Dureté liée au carbonate DIN 38405 D8 (1971)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 11885/ DIN EN ISO 17294-2 Laboratorien (2009-09 / 2005-02)Ý Lyss CH (CH) Métaux, éléments (dissous) (ICP-OES/ICP-MS) Dureté totale (calcul) DIN 38409 H6 u. DIN 4030-2 (1986-01 / Laboratorien 2008-06)Ý Lyss CH (CH) Anions dissous (filtration à 0,2 µ)- Méth. interne ION adaptée deDIN EN ISO 10304 mod.Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Métaux/Eléments sur eau / lixiviat DIN EN ISO 11885 / DIN EN ISO 17294-2 Laboratorien (2009-09 / Lyss 2005-02)Ý CH (CH) Minéralisation à l'acide nitrique d'eaux résiduaires pour métaux totaux DIN EN ISO 15587-2 (2002-07)Ý Laboratorien Lyss CH (CH)
A = procédé de mesure accrédité (ISO 17025) MB = matière brute MS = matière sèche LQ = limite de quantification E/L = eau / lixiviat G = gaz
Des compléments d'information sur les principes d'analyses, par exemple les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.
Heinrich Kalt Directeur, Dr. rer. nat
3/3
Annexe 10 b : prélèvement du 15.05.2020
p.1
WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss BE Commande n°.: Interlocuteur: Ligne directe: E-Mail:
Aquageo Sàrl Monsieur Alain Pochon Rue des Tisserands 34 1510 Moudon
ULS-02729-19 N. Amstutz +41 32 387 67 41 [email protected]
Lyss, le 27.05.2019
Rapport no. ULS19-003610-1 Prévondavaux forage commune - 1209 - Prévondavaux
Les résultats d'analyses se fondent uniquement sur les échantillons à notre disposition. Ce rapport ne peut être reproduit partiellement qu'avec l'autorisation préalable de WESSLING AG (DIN EN ISO/IEC 17025). ISO/IEC 17025
1/4
Annexe 10 b : prélèvement du 15.05.2020
p.2
Rapport no. ULS19-003610-1 Lyss, le 27.05.2019
Désignation d'échantillon N° d'échantillon
Unité
LQ
µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L mg/l E/L
0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Prev. 19-079681-01
Substances organiques volatiles Benzène Toluène Éthylbenzène m/p-Xylène o-Xylène Somme BTEX Chloroéthylène (chlorure de vinyle) Dichlorométhane trans-1,2-Dichloroéthylène cis-1,2-Dichloroéthylène Trichlorométhane (chloroforme) 1,1,1-Trichloroéthane Tétrachlorométhane Trichloroéthylène (tri) Tétrachloroéthylène (per) 1,1-Dichloroéthylène 1,1-Dichloroéthane 1,2-Dichloroéthane 1,2-Dichloropropane 1,2-Dibromoéthane Chlorobenzène 1,1,2,2-Tétrachloroéthane 1,3-Dichlorobenzène 1,4-Dichlorobenzène 1,2-Dichlorobenzène 1,2,4-Trichlorobenzène Somme HHV Hydrocarbures aliphatiques C5-C10
0,1
<0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 -/<0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,05 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 -/<0,1
0,01 0,001
0,096 0,009
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0,01 0,1 0,1 1
0,07 0,89 <0,1 8,2
mg/l E/L
0,5
<0,5
0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02
<0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 -/-
0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,05 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Métaux, métaux lourds et autres éléments Métaux et autres éléments selon OFEV E-6 Fer (Fe) Manganèse (Mn)
mg/l E/L mg/l E/L
Cations, anions et éléments non métalliques Ammonium selon OFEV E-1 Ammonium (NH4) Chlorures (Cl) Nitrates (NO3) Sulfates (SO4)
Paramètres organiques globaux Carbone organique dissous (COD)
Substances organiques moyennement et peu volatiles HAP selon OFEV E-13 Naphtalène Acénaphtylène Acénaphtène Fluorène Phénanthrène Anthracène Fluoranthène Pyrène Benzo(a)anthracène Chrysène Benzo(b)fluoranthène Benzo(k)fluoranthène Benzo(a)pyrène Dibenzo(ah)anthracène Benzo(ghi)pérylène Indéno(123-cd)pyrène Somme des HAP
µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L
2/4
Annexe 10 b : prélèvement du 15.05.2020
p.3
Rapport no. ULS19-003610-1 Lyss, le 27.05.2019
Désignation d'échantillon N° d'échantillon
Unité
LQ
Prev. 19-079681-01
Analyses microbiologiques Escherichia coli Entérocoques intestinaux
Micro-organismes aérobies à 30°C
KBE/100 ml E/L KBE/100 ml E/L
nd nd
KBE/ml E/L
94
AOX
µg/l E/L
10
<10
Bentazone Carbendazime MCPA Atrazine Mecoprop Deséthyl-atrazine Azoxystrobine Chlorthalonil 2,4-D Chloridazone Desphényl-Chloridazone Chlorotoluron Cyanazine Cyproconazol Cyprodinil Diazinone Dimethachlore Diméthoate Diuron Penconazole Isoproturon Metalaxyl Metamitron Metazachlor Metobromuron Metolachlor Metribuzine Propazine Propiconazole Simazine Terbuméton Terbutryne Terbuthylazine 2-Hydroxyatrazin 2,6-Dichlorobenzamide
µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L µg/l E/L
0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025 0,025
<0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025 <0,025
3/4
Annexe 10 b : prélèvement du 15.05.2020
p.4
Rapport no. ULS19-003610-1 Lyss, le 27.05.2019
Informations sur les échantillons Echantillon-n° Date de réception: Désignation Type d'échantillons: Prélèvement: Prélèvement par: Début des analyses: Fin des analyses:
19-079681-01 15.05.2019 Prev. Eau 15.05.2019 Aquageo sa 16.05.2019 27.05.2019
Méthodes Paramètres Norme Laboratoire Carbone organique dissous (COD) sur eau/lixiviat DIN EN 1484 (1997-08)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Ammonium sur eau / lixiviat DIN 38406 E5-1 (1983-10)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Composés organiques adsorbables (AOX) sur eau / lixiviat DIN EN ISO 9562 (2005-02)Ý Umweltanalytik Oppin (D) Hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'eau DIN 38407 F8 (1995-10)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Anions dissous dans l'eau/lixiviat DIN EN ISO 10304 mod.Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Leichtflüchtige organische Verbindungen in Wasser DIN 38407-43 mod. (2014-10)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 11885 / DIN EN ISO 17294-2 Laboratorien (2009-09 / Lyss 2005-02)Ý CH (CH) Métaux/Eléments sur eau / lixiviat Minéralisation à l'acide nitrique d'eaux résiduaires pour métaux totaux DIN EN ISO 15587-2 (2002-07)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Dénombrement des bactéries coliformes et E. coli DIN EN ISO 9308-1 (2017-09)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Koloniezahl DIN EN ISO 6222 (K5) mod. (1999-07)ÝLaboratorien Lyss CH (CH) Dénombrement des entérocoques intestinaux DIN EN ISO 7899-2 (2000-11)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) Pesticides, produits pharmaceutiques et métabolites, LC-MS DIN 38407-36 (2014-09)Ý Umweltanalytik Altenberge (D) Pestizide, Arzneimittel und Metabolite mit LC-MS DIN 38407-35 (2010-10)Ý Umweltanalytik Altenberge (D) Spezielle org. Stoffe mit LC-MS WES 778 (2012-14)Ý Umweltanalytik Altenberge (D) Pesticides ( Méthode GC) DIN EN ISO 10695 F6 (2000-11)Ý Umweltanalytik Altenberge (D)
A = procédé de mesure accrédité (ISO 17025) MB = matière brute MS = matière sèche LQ = limite de quantification E/L = eau / lixiviat G = gaz nd = non détecté
Des compléments d'information sur les principes d'analyses, par exemple les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.
Heinrich Kalt Directeur, Dr. rer. nat
4/4
Annexe 10 c : prélèvement du 12.09.2019
p.1
WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss BE Commande n°.: Interlocuteur: Ligne directe: E-Mail:
Aquageo Sàrl Monsieur Alain Pochon Rue des Tisserands 34 1510 Moudon
ULS-02729-19 N. Amstutz +41 32 387 67 41 [email protected]
Lyss, le 19.09.2019
Rapport no. ULS19-006846-1 Prévondavaux forage commune 1209
Les résultats d'analyses se fondent uniquement sur les échantillons à notre disposition. Ce rapport ne peut être reproduit partiellement qu'avec l'autorisation préalable de WESSLING AG (DIN EN ISO/IEC 17025). ISO/IEC 17025
1/3
Annexe 10 c : prélèvement du 12.09.2019
p.2
Rapport no. ULS19-006846-1 Lyss, le 19.09.2019
forage Prévondavaux 10 l/min
Désignation d'échantillon N° d'échantillon
Unité
LQ
19-150399-01
Analyse physico-chimique Dureté carbonate pH Température de mesure du pH Conductivité [25°C] Dureté totale Dureté totale Alcalinité pH 4,3 Turbidité
°fH E/L E/L °C E/L µS/cm E/L °fH E/L mmol/l E/L mmol/l E/L NTU E/L
24,1 8,0 25 450 21,4 2,14 4,8 0,69
Métaux, métaux lourds et autres éléments Métaux et autres éléments selon OFEV E-6 Fer (Fe) Manganèse (Mn)
mg/l E/L mg/l E/L
0,1 0,001
0,13 0,0064
0,1 0,1 0,1 0,1
36,5 1,17 29,9 7,16
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0,01 0,1 0,005 0,1 1
0,04 0,95 <0,005 <0,1 9,0
mg/l E/L
0,5
<0,5
Métaux et autres éléments (dissous) selon OFEV E-6 Calcium (Ca), dissout Potassium (K), dissout Magnésium (Mg), dissout Sodium (Na), dissout
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
Cations, anions et éléments non métalliques Ammonium selon OFEV E-1 Ammonium (NH4) Chlorures (Cl) Nitrites (NO2) Nitrates (NO3) Sulfates (SO4)
Paramètres organiques globaux Carbone organique total (COT)
Analyses microbiologiques Escherichia coli Entérocoques intestinaux Micro-organismes aérobies à 30°C
KBE/100 ml E/L KBE/100 ml E/L KBE/ml E/L
nd nd <1
2/3
Annexe 10 c : prélèvement du 12.09.2019
p.3
Rapport no. ULS19-006846-1 Lyss, le 19.09.2019
Informations sur les échantillons Echantillon-n° Date de réception: Désignation
Type d'échantillons: Prélèvement: Début des analyses: Fin des analyses:
19-150399-01 12.09.2019 forage Prévondavaux 10 l/min Eau souterraine 12.09.2019 12.09.2019 19.09.2019
Méthodes Paramètres Métaux/Eléments sur eau / lixiviat Dénombrement des bactéries coliformes et E. coli Germes aérobies à 30°C Dénombrement des entérocoques intestinaux Turbidité de l'eau / lixiviat Carbone organique total (COT) Ammonium sur eau / lixiviat Capacité acide/base sur eau/lixiviat pH sur eau / lixiviat Conductivité électrique sur eau / lixiviat Dureté liée au carbonate Métaux, éléments (dissous) (ICP-OES/ICP-MS) Dureté totale (calcul) Anions dissous dans l'eau/lixiviat Minéralisation à l'eau régale pour métaux totaux
Norme Laboratoire DIN EN ISO 11885 / DIN EN ISO 17294-2 Laboratorien (2009-09 / Lyss 2005-02)Ý CH (CH) DIN EN ISO 9308-1 (2017-09)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 6222 (K5) mod. (1999-07)ÝLaboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 7899-2 (2000-11)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 7027 (2000-04)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN 1484 (H3) (1997-08)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38406 E5-1 (1983-10)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38409 H7 (2005-12)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38404-5 (2009-07)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN 27888 (1993-11)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38405 D8 (1971)Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 11885/ DIN EN ISO 17294-2 Laboratorien (2009-09 / 2005-02)Ý Lyss CH (CH) DIN 38409 H6 u. DIN 4030-2 (1986-01 / Laboratorien 2008-06)Ý Lyss CH (CH) DIN EN ISO 10304 mod.Ý Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 15587-1 (2002-07)Ý Laboratorien Lyss CH (CH)
A = procédé de mesure accrédité (ISO 17025) MB = matière brute MS = matière sèche LQ = limite de quantification E/L = eau / lixiviat G = gaz nd = non détecté Des compléments d'information sur les principes d'analyses, par exemple les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.
Ce document a été créé électroniquement et est également valable sans signature. Heinrich Kalt Directeur, Dr. rer. nat
3/3
Annexe 10 d : prélèvement du 02.12.2019
p.1
WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss BE Commande n°.: Interlocuteur: Ligne directe: E-Mail:
Aquageo Sàrl Monsieur Alain Pochon Rue des Tisserands 34 1510 Moudon
ULS-07276-19 N. Amstutz +41 32 387 67 41 [email protected]
Lyss, le 10.12.2019
Rapport no. ULS19-009355-1 Prévondavaux forage commune 1209
Les résultats d'analyses se fondent uniquement sur les échantillons à notre disposition. Ce rapport ne peut être reproduit partiellement qu'avec l'autorisation préalable de WESSLING AG (DIN EN ISO/IEC 17025). ISO/IEC 17025
1/3
Annexe 10 d : prélèvement du 02.12.2019
p.2
Rapport no. ULS19-009355-1 Lyss, le 10.12.2019
Désignation d'échantillon N° d'échantillon
Unité
LQ
forage Prévondavaux 50 l/min 19-204506-01
Analyse physico-chimique Dureté carbonate Dureté totale Dureté totale Alcalinité pH 4,3 Conductivité [25°C] Turbidité pH Température de mesure du pH
°fH E/L °fH E/L mmol/l E/L mmol/l E/L µS/cm E/L NTU E/L E/L °C E/L
10
23.9 24.8 2.48 4.8 460 1.5 7.7 21
Métaux, métaux lourds et autres éléments Métaux et autres éléments (dissous) Calcium (Ca), dissout Potassium (K), dissout Magnésium (Mg), dissout Sodium (Na), dissout
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0.1 0.1 0.1 0.1
46.1 1.37 32.5 7.67
mg/l E/L mg/l E/L
0.01 0.001
0.11 0.0078
Cations, anions et éléments non métalliques mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0.1 0.005 0.1 0.1 0.01
1.2 <0.005 <0.1 8.9 0.04
0.5
<0.5
Métaux et autres éléments (totaux) Fer (Fe) Manganèse (Mn)
Chlorures (Cl) Nitrites (NO2) Nitrates (NO3) Sulfates (SO4) Ammonium (NH4)
Paramètres organiques globaux Carbone organique total (COT)
mg/l E/L
Analyses microbiologiques Escherichia coli Entérocoques intestinaux Micro-organismes aérobies à 30°C
KBE/100 ml E/L KBE/100 ml E/L KBE/ml E/L
nd nd 169
2/3
Annexe 10 d : prélèvement du 02.12.2019
p.3
Rapport no. ULS19-009355-1 Lyss, le 10.12.2019
Informations sur les échantillons Echantillon-n° Date de réception: Désignation
Type d'échantillons: Prélèvement: Début des analyses: Fin des analyses:
19-204506-01 03.12.2019 forage Prévondavaux 50 l/min Eau souterraine 02.12.2019 04.12.2019 10.12.2019
Méthodes Paramètres Dénombrement des bactéries coliformes et E. coli Germes aérobies à 30°C Dénombrement des entérocoques intestinaux Turbidité de l'eau / lixiviat Carbone organique total (COT) Ammonium sur eau / lixiviat Capacité acide/base sur eau/lixiviat pH sur eau / lixiviat Conductivité électrique sur eau / lixiviat Dureté liée au carbonate Métaux, éléments (dissous) (ICP-OES/ICP-MS) Dureté totale (calcul) Anions dissous dans l'eau/lixiviat Métaux/Eléments sur eau / lixiviat Minéralisation à l'eau régale pour métaux totaux
Norme Laboratoire Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 9308-1 (2017-09)ᴬ DIN EN ISO 6222 (K5) mod. (1999Laboratorien Lyss CH (CH) 07)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 7899-2 (2000-11)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 7027 (2000-04)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN 1484 (H3) (1997-08)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38406 E5-1 (1983-10)ᴬ DIN 38409 H7 (2005-12)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38404-5 (2009-07)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN 27888 (1993-11)ᴬ DIN 38405 D8 (1971)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 11885/ DIN EN ISO 17294-2 (2009-09 / 2005-02)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38409 H6 u. DIN 4030-2 (1986-01 / 2008-06)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 10304 mod.ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 11885 / DIN EN ISO 17294-2 (2009-09 / 2005-02)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 15587-1 (2002-07)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH)
A = procédé de mesure accrédité (ISO 17025) MB = matière brute MS = matière sèche LQ = limite de quantification E/L = eau / lixiviat G = gaz nd = non détecté
Des compléments d'information sur les principes d'analyses, par exemple les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.
Ce document a été créé électroniquement et est également valable sans signature. Heinrich Kalt Directeur, Dr. rer. nat
3/3
Annexe 10 e : prélèvement du 12.02.2020
p.1
WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss BE Commande n°.: Interlocuteur: Ligne directe: E-Mail:
Aquageo Sàrl Monsieur Alain Pochon Rue des Tisserands 34 1510 Moudon
ULS-00870-20 N. Amstutz +41 32 387 67 41 [email protected]
Lyss, le 20.02.2020
Rapport no. ULS20-001341-1 Prévondavaux forage commune 1209 Prévondavaux
Les résultats d'analyses se fondent uniquement sur les échantillons à notre disposition. Ce rapport ne peut être reproduit partiellement qu'avec l'autorisation préalable de WESSLING AG (DIN EN ISO/IEC 17025). ISO/IEC 17025
1/3
Annexe 10 e : prélèvement du 12.02.2020
p.2
Rapport no. ULS20-001341-1 Lyss, le 20.02.2020
Désignation d'échantillon N° d'échantillon
Unité
LQ
forge Prévondavaux 50 l/min 20-024575-01
Analyse physico-chimique Dureté carbonate Dureté totale Dureté totale Alcalinité pH 4,3 Conductivité [25°C] Turbidité pH Température de mesure du pH
°fH E/L °fH E/L mmol/l E/L mmol/l E/L µS/cm E/L NTU E/L E/L °C E/L
10
24.8 24 2.4 5 440 0.8 7.8 23
Métaux, métaux lourds et autres éléments Métaux et autres éléments (dissous) Calcium (Ca), dissout Potassium (K), dissout Magnésium (Mg), dissout Sodium (Na), dissout
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0.1 0.1 0.1 0.1
42.6 1.27 32.6 7.65
mg/l E/L mg/l E/L
0.01 0.001
0.1 0.0077
Cations, anions et éléments non métalliques mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0.1 0.005 0.1 0.1 0.01
1.2 <0.005 <0.1 8.9 0.04
0.5
<0.5
Métaux et autres éléments (totaux) Fer (Fe) Manganèse (Mn)
Chlorures (Cl) Nitrites (NO2) Nitrates (NO3) Sulfates (SO4) Ammonium (NH4)
Paramètres organiques globaux Carbone organique total (COT)
mg/l E/L
Analyses microbiologiques Escherichia coli Entérocoques intestinaux Micro-organismes aérobies à 30°C
KBE/100 ml E/L KBE/100 ml E/L KBE/ml E/L
nd nd 22
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Annexe 10 e : prélèvement du 12.02.2020
p.3
Rapport no. ULS20-001341-1 Lyss, le 20.02.2020
Informations sur les échantillons Echantillon-n° Date de réception: Désignation
Type d'échantillons: Prélèvement: Prélèvement par: Début des analyses: Fin des analyses:
20-024575-01 13.02.2020 forge Prévondavaux 50 l/min Eau souterraine 12.02.2020 Aquageo sa 13.02.2020 20.02.2020
Méthodes Paramètres Dénombrement des bactéries coliformes et E. coli Germes aérobies à 30°C Dénombrement des entérocoques intestinaux Turbidité de l'eau / lixiviat Carbone organique total (COT) Ammonium sur eau / lixiviat Capacité acide/base sur eau/lixiviat pH sur eau / lixiviat Conductivité électrique sur eau / lixiviat Dureté liée au carbonate Métaux, éléments (dissous) (ICP-OES/ICP-MS) Dureté totale (calcul) Anions dissous dans l'eau/lixiviat Métaux/Eléments sur eau / lixiviat Minéralisation à l'eau régale pour métaux totaux
Norme Laboratoire DIN EN ISO 9308-1 (2017-09)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 6222 (K5) mod. (199907)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 7899-2 (2000-11)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 7027 (2000-04)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN 1484 (H3) (1997-08)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38406 E5-1 (1983-10)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38409 H7 (2005-12)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38404-5 (2009-07)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN 27888 (1993-11)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38405 D8 (1971)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 11885/ DIN EN ISO 17294-2 (2009-09 / 2005-02)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38409 H6 u. DIN 4030-2 (1986-01 / 2008-06)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 10304 mod.ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 11885 / DIN EN ISO 17294-2 (2009-09 / 2005-02)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 15587-1 (2002-07)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH)
A = procédé de mesure accrédité (ISO 17025) MB = matière brute MS = matière sèche LQ = limite de quantification E/L = eau / lixiviat G = gaz nd = non détecté
Des compléments d'information sur les principes d'analyses, par exemple les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.
Ce document a été créé électroniquement et est également valable sans signature. Heinrich Kalt Directeur, Dr. rer. nat
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Annexe 10 f : prélèvement du 10.03.2020
p.1
WESSLING AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss BE
Aquageo Sàrl Monsieur Alain Pochon Rue des Tisserands 34 1510 Moudon
Commande n°.: Interlocuteur: Ligne directe: E-Mail:
ULS-01542-20 I. Lehning +41 32 387 67 56 [email protected]
Lyss, le 20.03.2020
Rapport no. ULS20-002267-1 Prévondavaux forage commune 1209 Prévondavaux
Les résultats d'analyses se fondent uniquement sur les échantillons à notre disposition. Ce rapport ne peut être reproduit partiellement qu'avec l'autorisation préalable de WESSLING AG (DIN EN ISO/IEC 17025). ISO/IEC 17025
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Annexe 10 f : prélèvement du 10.03.2020
p.2
Rapport no. ULS20-002267-1 Lyss, le 20.03.2020
Désignation d'échantillon N° d'échantillon
Unité
LQ
Puits forage Prévondavaux 50l/min 20-041326-01
Analyse physico-chimique Dureté carbonate Dureté totale Dureté totale Alcalinité pH 4,3 Conductivité [25°C] Turbidité pH Température de mesure du pH
°fH E/L °fH E/L mmol/l E/L mmol/l E/L µS/cm E/L NTU E/L E/L °C E/L
23.6 27.8 2.78 4.7 440 0.66 7.8 22
10
Métaux, métaux lourds et autres éléments Métaux et autres éléments (dissous) Calcium (Ca), dissout Potassium (K), dissout Magnésium (Mg), dissout Sodium (Na), dissout
mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0.1 0.1 0.1 0.1
45.6 1.58 40 9.06
mg/l E/L mg/l E/L
0.01 0.001
0.11 0.0067
Cations, anions et éléments non métalliques mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L mg/l E/L
0.1 0.005 0.1 0.1 0.01
1.2 0.014 <0.1 9 0.04
0.5
<0.5
Métaux et autres éléments (totaux) Fer (Fe) Manganèse (Mn)
Chlorures (Cl) Nitrites (NO2) Nitrates (NO3) Sulfates (SO4) Ammonium (NH4)
Paramètres organiques globaux Carbone organique total (COT)
mg/l E/L
Analyses microbiologiques Escherichia coli Entérocoques intestinaux Micro-organismes aérobies à 30°C
KBE/100 ml E/L KBE/100 ml E/L KBE/ml E/L
Chlorthalonil- SYN507900 Chlorthalonil-M11 (SYN548581) Chlorthalonil-M4 (R471811) Chlorthalonil-M9 (R611968) Chlorthalonil-M12 (R417888) 4-Hydroxychlorthalonil
µg/l µg/l µg/l µg/l µg/l µg/l E/L
nd nd 66 0.025 0.025 0.05 0.025 0.025 0.025
<0.025 <0.025 <0.05 <0.025 <0.025 <0.025
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Annexe 10 f : prélèvement du 10.03.2020
p.3
Rapport no. ULS20-002267-1 Lyss, le 20.03.2020
Informations sur les échantillons Echantillon-n° Date de réception: Désignation
Type d'échantillons: Prélèvement: Prélèvement par: Début des analyses: Fin des analyses:
20-041326-01 11.03.2020 Puits forage Prévondavaux 50l/min Eau souterraine 10.03.2020 Aquageo 11.03.2020 20.03.2020
Méthodes Paramètres Métaux/Eléments sur eau / lixiviat Minéralisation à l'eau régale pour métaux totaux Dénombrement des bactéries coliformes et E. coli Turbidité de l'eau / lixiviat Chlorthalonil-Metabolite in W/E mittels LC-MS, Direktinjektion Carbone organique total (COT) Ammonium sur eau / lixiviat Capacité acide/base sur eau/lixiviat pH sur eau / lixiviat Pestizid-Metaboliten Conductivité électrique sur eau / lixiviat Dureté liée au carbonate Métaux, éléments (dissous) (ICP-OES/ICP-MS) Dureté totale (calcul) Anions dissous dans l'eau/lixiviat Germes aérobies à 30°C Dénombrement des entérocoques intestinaux
Norme DIN EN ISO 11885 / DIN EN ISO 17294-2 (2009-09 / 2005-02)ᴬ DIN EN ISO 15587-1 (2002-07)ᴬ DIN EN ISO 9308-1 (2017-09)ᴬ DIN EN ISO 7027 (2000-04)ᴬ
Laboratoire Laboratorien Lyss CH (CH) Laboratorien Lyss CH (CH) Laboratorien Lyss CH (CH) Laboratorien Lyss CH (CH)
DIN 38407-36 (2014-09)ᴬ Umweltanalytik Altenberge (D) DIN EN 1484 (H3) (1997-08)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38406 E5-1 (1983-10)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38409 H7 (2005-12)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38404-5 (2009-07)ᴬ WES 524 (2010-04)ᴬ Umweltanalytik Altenberge (D) DIN EN 27888 (1993-11)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38405 D8 (1971)ᴬ DIN EN ISO 11885/ DIN EN ISO 172942 (2009-09 / 2005-02)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN 38409 H6 u. DIN 4030-2 (1986-01 / 2008-06)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 10304 mod.ᴬ DIN EN ISO 6222 (K5) mod. (199907)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH) DIN EN ISO 7899-2 (2000-11)ᴬ Laboratorien Lyss CH (CH)
A = procédé de mesure accrédité (ISO 17025) MB = matière brute MS = matière sèche LQ = limite de quantification E/L = eau / lixiviat G = gaz nd = non détecté
Des compléments d'information sur les principes d'analyses, par exemple les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.
Ce document a été créé électroniquement et est également valable sans signature. Heinrich Kalt Directeur, Dr. rer. nat
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Annexe 11 : Analyses complémentaires ciblées sur le chlorothalonil (SEN)
Note explicatice Modification Zones S
Service de l'environnement SEn Amt für Umwelt AfU
Zones de protection des eaux souterraines (modification sans effet anticipé) La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) met à l'enquête publique, pendant trente jours, le plan et le règlement des zones de protection des eaux souterraines. Vous trouverez ici les zones actuellement mises à l'enquête publique. https://maps.fr.ch/zones_s La Feuille officielle du canton de Fribourg peut être consultée en ligne. https://fo.fr.ch/archive La procédure peut durer plusieurs mois (selon le traitement des oppositions), c’est pourquoi une limite forestière peut apparaître comme modification en cours alors qu’elle n’est plus dans l’application de mise à l’enquête.
Grundwasserschitzzonen (Änderung ohne Vorwirkung) Die Direktion für Raumentwicklung, Infrastruktur, Mobilität und Umwelt (RIMU) legt den Plan und das Reglement für die Grundwasserschutzzonen. Hier finden Sie die derzeit öffentlich aufgelegten Zonen. https://maps.fr.ch/zonen_s Das Amtsblatt des Kantons Freiburg (ABl) kann man im Internet lesen. https://abl.fr.ch/archive Das Verfahren kann mehrere Monate dauern (je nach Bearbeitung der Einsprüche), weshalb eine Waldgrenze möglicherweise als laufende Änderung angezeigt wird, obwohl sie nicht mehr Gegenstand der öffentlichen Auflage ist.
Liste des communes dont les zones de protection des eaux souterraines sont en cours de procédure, avec les dates de mise à l’enquête. Liste der Gemeinden, deren Grundwasserschutzzonen derzeit im Verfahren sind, mit den Terminen für die öffentliche Auflage. 27 février 2026 / 27. Februar 2026 Prévondavaux