Plan d'affectation des zones

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2'558'500 2'559'000 2'559'500 2560000 2'560'500

COMMUNE DE FETIGNY PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL / REVISION PLAN D'AFFECTATION DES ZONES Ech 1/5000 FETI 22.04 ENQUETE PUBLIQUE AUX CONDITIONS D'APPROBATION PAR LA DAEC DU 20.06.2018 "1 URBASOL SA ROUTE JO-SIFFERT 4 1762 GIVISIEZ DATE: JUIN 2019 ZONES D'AFFECTATION __ZOV ZONE DE CENTRE VILLAGE L ZHM ZONE D'HABITATIONS MIXTES ABS ZRMD ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE ZRFD ZONE RESIDENTIELLE À FAIBLE DENSITE ZONE D'ACTIVITES ZONE D'INTERET GENERAL 1183'000 ZONE LIBRE ZONE DE PROTECTION DES COURS D'EAU ZONE DE PROTECTION DE LA NATURE (Zones alluviales) AF AIRE FORESTIERE ZONE AGRICOLE MESURES PARTICULIERES Voir décision d'appro- EN CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER INDICATIF baton de la DAEG du 1h 84000 SR #26 AT 29 __ BARe CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER FAIBLE CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER MOYEN CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER ELEVE CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER RESIDUEL SECTEUR À PRESCRIPTIONS PARTICULIERES (PPS1/2/3/4) 1182800 = BATIMENTS EXISANTS NON SOUMIS A L'INDICE BRUT D'UTILISATION DU SOL

C2 PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL APPROUVE

MESURES DE PROTECTION

ELEMENTS NATURELS PROTEGES - HAIES, BOSQUETS

e * ELEMENTS NATURELS PROTEGES - ARBRES ISOLES, VERGERS 1182000 En . ZONES DE PROTECTION S1/S2/S3 - ZU COURS D'EAU

COURS D'EAU SOUS TUYAUX (tracé exact)

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU