Plan d'affectation des zones

Letto con il riconoscimento del testo da un file scansionato: può contenere errori.

SUD)

s-géomètres =glise 79 nont

on N° 020/15.01.01/000

Le

espace nécessaire aux cours d'eau

BE rs mg nues | — Ps. | ; … Le > / se ‘ _. . N. ns : / D. re J DS Canton de Fribourg / —.. À Fe Commune d'Urs À 7. ? y A / Sn 2 / — , PLAN D'AFFECTATION DES ZONES ; _. | si ” _é E £ , 4 Secteur Ursy/Vauderens ° RT / / 4 / 0 250 £ | ; ne 2 ECHELLE 1:5000 f : £ de D, L / - à / À, < N. , ”. - = N CONDITIONS D'APPROBATION / r —. / : ; ; : . a Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n ; DA n° 27 du 3 juillet 2015 n° 3 du 20 janvier 2017 / Va s ie a À n° 32 du 7 août 2015 Î 7 ä ! + . . FD Adopté par le Conseil communal d’ Ursy, le R [in 20 / ee ee. +. - = / 7. : LÉ Le Syndic La Secrétaire . 4 / - de À. À / _ À . : + ‘à Approuvé par la rm “ee sd y territorial, des infrastructures, de la mobilité et / : - . 5 ; : : nement, le [email protected]. 4 a, LE d &'DEC. 2023 / : É Ee . . À à Le Conseiller d'Etat, Dired / / \ À \ , | | °° € : f ‘ - ; - d ai 2017 # < D e 4 È : \ 12104-PAZ 5000-gsc-170523 U F D a D [ a n ee . \ ZONE D’AFFECTATION nn, | É | ZONES A BATIR a : Fe : ré : « \ = = — zone de village ZV k il : LE ; [ s É zone de hameau À HAM-A À F À} | \ | ' \ zone de hameau B HAM-B À . - =] > ' a î . ; À Esser : : \ zone résidentielle à moyenne densité RMD E \ à 7. LT | \ zone résidentielle à faible densité RFD N : : - . = j : a D. rs s . + + zone mixte MIX à A t : = dettes. Pr ou. = : . À \, zone d'activités À ACT-A j 4 das) F Ne A ——. zone d'activités B ACT-B ll F < | LS PR zone d'intérêt général ZIiG i ee i ; ne zone libre AE \ 4 \ ZONES AGRICOLES | \ } zone agricole ZA : | : ZONES DE PROTECTION trs 0 \ L: DERRE zone de protection de la nature ZPN \ À À j CLOD zone de protection des cours d'eau \ " AUTRES ZONES \ = | aire forestière F | _ . 7 ; _ — ( ELEMENTS SUPERPOSES | | Er ne } - PERIMETRES SUPERPOSES | 4. Eee] plan d'aménagement de détail approuvé À : | Le \ j est plan d'aménagement de détail obligatoire Ê mm. L LA ÉCLLLLELLLLT \ at o périmètre de permis pour l'équipement de détail obligatoire À 1 : | prescriptions particulières selon RCU \ | périmètre archéologique \ | É périmètre d'implantation | SECTEURS SUPERPOSES \ _—— dangers naturels selon carte de dangers \ ; " =] (dangers fort, modéré, faible et indicatif) . ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES / .: La Coula & @ O + bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et 3, objets divers . ne chemin historique selon inventaire IVS f— SSSe catégorie 1 Se GS catégorie 2 / b SS / | 1. * les objets naturels existants (arbres, haie, vergers à haute tige) sont protégés sur l'ensemble du / | territoire communal / Pra Suard AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES ] i j Les Charhps Légarrey = bâtiment non soumis à l'indice d'utilisation (selon l’art. 80 al. 5 RELATeC) 5 sites pollués . / J ; ——{.--- constatation de la nature forestière effectuée / limite de constructions particulière l ee 4 L'Ochevieile + | : w à INFORMATIONS INDICATIVES (l à S Q D È SK F ne 4 sue 1 haie, bosquets Î : + SS Ë ; X 4 à La Cou j è + & 8 Ÿ £ : 9 Lee AT TS /2 rrges" zone “S’ de protection des eaux souterraines légalisée : VON ES * [SX ER \ + ee É à | | ]} zone “S" de protection des eaux souterraines provisoire (S1, S2, S3) é 4 > / rs ÉÈ La Roupilière / Ne > = Je D RS , l _ =—— cours d'eau à ciel ouvert : / à = NA # QE : RES EE SN cours d'eau sous tuyau (tracé indicatif) &, ne à Ÿ - LOIRET NS 4 se CS ; Voir décision d'appro- + ns : À SG æF NE S 5 bation de la DIME du projet de nouveau tracé RS : _—_— == < È A ° F Le ie 5 / : È nr / ANSE K? es 4 - = # Les Delèses Î) : Le 2 Y & VE \ / \

corridor inconstructible (4m de part et d'autre de l'axe)

espace nécessaire modulé / limite de construction modulé ligne à haute tension Champ de a &xQ soi