Plan d'affectation des zones
Piano delle zone · Belfaux
Documento
- Tipo
- Piano delle zone
- Comune
- Belfaux
- Cantone
- Friburgo
- Livello
- Comune
- Autorità
- Gemeindeverwaltung
- Approvato da
- RIMU
Carta
Il Cantone non pubblica un perimetro per questo documento. La carta mostra Belfaux con le zone edificabili.Apri la carta completa
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2175_20210929_Belfaux_RG_PAZ.pdfApri in una nuova scheda
Testo
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ZONE D'AFFECTATION ZONES A BATIR
| zone de centre 1 ZCI ee | zone de centre 2 ZC2
zone de centre 3 ZC3
Canton de Fribourg ie Commune de Belfaux | AY
PLAN D’'AFFECTATION DES ZONES
| zone du Pré du Chêteau-du-Bois ZCB
7
| zone résidentielle à faible densité | RFD | Mk on Nèuve zone résidentielle à faible densité II RFD I
Mostra tutto il testo
ch eme BE UD ECHELLE 1:5000 | zone résidentielle à faible densité II RFD Ill zone résidentielle à moyenne densité RMD | zone mixte ZM
zone d'activités ACT
ENQUÊTE PUBLIQUE
zone d'intérêt général ZIG
Pra des Marais zone libre 7AË
ZONE AGRICOLE
| zone agricole ZA AUTRES ZONES
Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° du: el où Zol8 aire forestière
Ferre
Champ de Cudré D ____ _ zone réservée Voir décision d'ansro. pes bation de la DAZS < ELEMENTS SUPERPOSES “ PERIMETRES SUPERPOSES
plan d'aménagement de détail approuvé
plan d'aménagement de détail obligatoire prescriptions particulières selon RCU périmètre archéologique
périmètre de protection archéologique
se périmètre de protection du site construit Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, ? Q SEP. 2021 périmètre de protection des abords du Château-du-Bois
périmètre d'habitat à maintenir / périmètre au titre de l’art. 33 OAT PHM Le Conseiller d'Etat, Directeur
Au Gros Champ 143
périmètre de protection de la nature PPN
SECTEURS SUPERPOSES
dangers naturels selon carte de dangers (instabilités et crues) degré élevé
& La Nabretta
degré moyen degré faible
secteur indicatif
danger résiduel ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES
16174-PAZ_5000-180911
Septembre 2018 ur b a P { ah
@ ® O * bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2 et 3, objets divers © D arbre isolé / alignement d'arbres EY] haie
verger
Echelle 1:2000
| aires d'implantation pour de nouvelles constructions (sans indication: les distances aux limites sont applicables)
/
chemin historique selon inventaire IVS SOOGC catégorie 1 SSS catégorie 2 AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES ES bâtiment non soumis à l'indice d'utilisation (selon l'art. 80 al. 5 RELATeC) constatation de la nature forestière 806 —- 15m __. distance réduite à la forêt
INFORMATIONS INDICATIVES
cordons boisés
zone de protection des eaux souterraines légalisée (S1, S2, S3) cours d’eau à ciel ouvert *
nai are) eu pre cours d’eau sous tuyau (tracé indicatif) *
————-— ligne à haute tension
tracé de Gazoduc
raccordement CAD obligatoire
sites pollués (sites de stockage / aires d'exploitation)
limite de la commune
* espace réservé aux cours d'eau : les dispositions de l'art. 14 “Espace réservé aux eaux” du RCU sont applicables
sn Le Brésil
Eee 4 La Crausg ñ
Ésision d'a TèR mec!
foir décision d'anpro-
bats” de la DACC du
2 9 SEP. 2021
Au Village
70 Champ des Vusy
Fin d'Amont
en Le Bugnon
Les Gands-Esserts
47 Gros Champ
2574'419.047 1°185'004.769 a
N° Aut. : 021/18.01.01/000
Pillonel-Giner SA Ingénieurs en génie rural et géomètres Rue du Camus 2
1470 Estavayer-le-Lac
Tél. : 026 663 94 24 www.pillonel-giner.ch
Basi legali
710.1 · RPBG · Cantone
710.11 · RPBR · Cantone
812.1 · GewG · Cantone
812.11 · GewR · Cantone
921.1 · WSG · Cantone
921.11 · WSR · Cantone
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Confederazione
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Confederazione
SR 814.41 · LSV · Confederazione
SR 814.201 · GSchV · Confederazione
SR 921.0 · Waldgesetz, WaG · Confederazione