Plan d'affectation des zones

Piano delle zone · Gibloux

Documento

Tipo: Piano delle zone
Comune: Gibloux
Cantone: Friburgo
Livello: Comune
Autorità: Gemeindeverwaltung
Approvato da: RIMU
Fonte: ÖREBlex, cantone Friburgo

Carta

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2236_20140226_PAZ.PDFApri in una nuova scheda

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COMMUNE DE FARVAGNY / FR ES ar a as au ui PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PLAN D'AFFECTATION DES ZONES Ech 1/5000 FARV 22.01 URBASOL SA ROUTE DE MONT CARMEL 2 1762 GIVISIEZ DATE: OCTOBRE 2012 / JUIN 2013 + + + + +

ZONES D'AFFECTATION

& He ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT 2 | ZONE DE CENTRE VILLAGE S S | Ô

ZRDR ZONE RESIDENTIELLE A DENSITE REPARTIE

ZRMD:A ZONERESIDENTIELLEA MOYENNE DENSITE - À ZRMD8 ZONE. RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE - B ZRFD ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE ZM ZONE MIXTE

ZONE D'ACTIVITES | ZONE D'ACTIVITES II

ZONE D'ACTIVITES Ill + ZONE D'ACTIVITES IV

ZONE D'INTERET GENERAL

Mostra tutto il testo

ZONE LIBRE

ZONE AGRICOLE

ZONE DE GRAVIERE

AIRE FORESTIERE

ZPN ZONE DE PROTECTION DE LA NATURE A/B/C/D

Éess ZONE PROTEGEE (Zone de protection des cours d'eau)

MESURES PARTICULIERES

CARTE INDICATIVE DES SECTEURS EXPOSES AUX INSTABILITES DE TERRAIN CARTE DES DANGERS LIES AUX CRUES - DANGER FAIBLE +

CARTE DES DANGERS LIES AUX CRUES - DANGER MOYEN

CARTE DES DANGERS LIES AUX CRUES - DANGER ELEVE

MESURES PARTICULIERES (Suite)

SECTEUR A PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

C BATIMENT NON SOUMIS A L'INDICE D'UTILISATION Dsl -2rmerRE DimpLanTaTION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS (2PSc) CT PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL OBLIGATOIRE CT PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL APPROUVE

SECTEUR DE RACCORDEMENT OBLIGATOIRE À UN CHAUFFAGE A DISTANCE

ESPACE NECESSAIRE AUX COURS D'EAU Les dispositions de l'article 14 du RCU « prescriptions particulières relatives aux cours d'eau » du règlement communal d'urbanisme sont applicables. La limite de construction correspond à la limite de l'espace nécessaire aux cours d'eau + 4.00m. Voir décision d'approdu

[ Constatation du 22.11.1999

odif PAZ, Zone de graviere"Grands-Champs" . DAEC 02.12.2015

IE B

\\ .

î É

Voir décision d'approbaton de la DAËC du

1 96 FEN. AR

|. des Graasen Flores és 1588 B æN:D Soatur resorts à oppose

sHitrcbpt dure eruite saparée”

Constatation effectuée À

175000 +

Constatation de janvier 1985

: +

COMMUNE DE ROSSENS

Constatation du 22.07.1000

MESURES DE PROTECTION DISTANCE À RESPECTER - CONSTATATION DE NATURE FORESTIERE EFFECTUEE

ES ELEMENTS NATURELS PROTEGES - HAIES, BOSQUETS

® + ELEMENTS NATURELS PROTEGES - ARBRES ISOLES, VERGERS CE SE ZONES DE PROTECTION S1/S2/S3

| CORRIDOR A FAUNE D'IMPORTANCE SUPRA-REGIONALE

COURS D'EAU

(OIO] VOIES HISTORIQUES IVS D'IMPORTANCE NATIONALE Mis à l'enquête publique par publication dans les Feuilles officielles (FO) n° 43 et 26 du 26 octobre 2012 et du 28 juin 2013

1 2 3 © D © IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES 1/23 _—_—_—______— D pp 26 FEV. 2084 —

ne PERIMETRE DES SITES ARCHEOLOGIQUES

. 16 SEP. 2013

Adopté par le Conseil communal de la commune de Farvagny, le. .

26 FEV. 201

INFORMATIONS INDICATIVES Onnéménretidés cénstructions, le À. . . . . . .

A SITES POLLUES - AIRES D'EXPLOITATION RE | SITES POLLUES - SITES DE REMBLAYAGES

RRRERREER PERIMETRE COMMUNAL

Le Conseiller d'Etat, Directeur :. . . #7.

HORMIS LA ZONE PROTEGEE, LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR

NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE FARVAGNY, [email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, [email protected] ce O «® © Etat de Fribourg Où N°Aut. 007/12.01.01/000 SE? cN

k INFOGEO SA

fi 9; Jacques Genoud

Ingénieur géomètre officiel 1630 Bulle 1