Plan d'affectation des zones

Le Secrétaire eo NS (BE)

PN 3: Site de reproduction de batraciens "Pré aux Boeufs

Dossier final d'approbation 12 septembre 2017

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions le .N.7. 007.201.

S Pré au Boeuf

Le Conseiller d'Etat, Directeur

PN 4: Zone humide "Hinterem Horn"

| Echelle 1:5'000

Le Cugnet ie

1306 Pré des Mottes

Petit Broilke

de ee

12 Pré du Régiment

w Légende Zones d'affectation

Zone village (VIL)

Fin du Port

1385 Les Grantés

Sous Chaumont 12

Tourbière

Zone résidentielle moyenne densité (RMD)

Zone résidentielle faible densité 1 (RFD 1)

Derrière Binna

Zone résidentielle faible densité Il (RFD 11)

Gresalley

1288 Chaumont

Zone mixte (MIX)

Zone de la Gare (Gare)

Zone d'activités (ACT)

Zone d'intérêt général (IG)

Zone de structuration du tissu construit (STC) Zone de camping (CAMP)

Zone du pénitencier (PEN)

Zone de l'aérodrome (AERO)

Zone agricole (AGR)

Zone viticole (VIT)

Aire forestière (FOR)

Mesures particulières

Er] PAD approuvé

Î PED obligatoire LCPPCCPETLT] - él Mesures de protection Z Z Secteur à prescriptions spéciales Lam

:. : PN 1: PAD "Camping Zone alluviale "Le Chablais" N<Au Praz-Novy",

. - Périmètre à degré de sensibilté III Zone de protection des rives

Etape d'aménagement Zone de protection de la nature

. Espace libre constructible; ordre contigu Zone de protection du paysage

ee j . Espace libre constructible; ordre non contigu Périmètre archéologique

Périmètre d'énergie spécifique

Prairie et pâturage sec

Secteur de danger naturel (instabilités de terrain) élevé

Haie protégée Secteur de danger naturel

" Arbre protégé (instabilités de terrain) moyen moe Secteur de danger naturel “Objet IVS protégé: catégorie 1 (instabilités de terrain) faible Secteur de danger naturel Objet IVS protégé; catégorie 2 (instabilités de terrain) indicatif , Immeuble protégé; catégorie 1 Ê Ur ; Informations indicatives Immeuble protégé; catégorie 2 FEES AN Zone de protection des eaux souterraines légalisées o EE

Immeuble protégé; catégorie 3 pen “Ligne aérienne à haute tension 60/18 KV (Groupe E) Périmètre de protection du site construit; catégorie 1 ———— Ligne aérienne à haute tension 220 kV (Groupe E)

Périmètre de protection du site construit; catégorie 2 ARCHAM ET PARTENAIRES SA PS DS NE ee Gazoduc haute pression (Unigaz SA) DEUST NN TES Espace nécessaire au canal

Aménagement du territoire et urbanisme Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

Périmètre de sécurité du Gazoduc; 217m soumis à la LITC

— Constatation de la nature forestière Sources des données de base pour la révision générale du PAL

Données cadastrales: Stauffacher + Partner AG, 3280 Murten / aut. n° 023/08.01.01/000 D 900101 Secteurs exposés aux dangers naturels: reproduction autorisée par la CCDN/FR N ' : Secteurs de protection des eaux souterraines: reproduction autorisée par le SEn/FR Révision du PAL | ; | | Nature et paysage: reproduction autorisée par la PNP - FR N° 07-22 Pour les cotations de la zone à bâtir, de l'espace nécessaire Nature et paysage: inventaires fédéraux: © OFEV, 3003 Berne, Suisse au cours d'eau (canal) et de la zone de protection des rives, Inventaire des surfaces agricoles: données digitalisées par le SeCA, état septembre 2007

Recensement et inventaire des sites archéologiques: SAEF se référer au plan des cotations (complément de ce plan).

Due on Axe du canal