Plan d'affectation des zones

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,

30 juin 2017

ARCHAM ET PARTENAIRES SA Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

Zones d'affectation

Zones à bâtir

ee Zone village (VIL)

Zone résidentielle faible densité (RFD)

Zones agricoles

[| Zone agricole (AGR)

Autres zones

Aire forestière (FOR)

Eléments superposés

Secteurs superposés

Secteur de danger naturel élevé

TZ Secteur de danger naturel moyen

Secteur de danger naturel indicatif

Secteur de danger naturel résiduel

Périmètres superposés

WU Périmètre loisirs

gcees

Périmètre de protection du site construit

sons

geec00.008 ; 5: Périmètre de protection de l'environnement du site construit Des050608

E———— 3

H 3 Périmètre archéologique

565500

Eléments protégés superposés ° Bâtiment protégé; catégorie 1 (d Bâtiment protégé; catégorie 2

o Bâtiment protégé; catégorie 3

Objet protégé, croix/borne; catégorie 3 Chemin [VS protégé

Boisement hors-forêt protégé en zone à bâtir: haie

Boisement hors-forêt protégé en zone à bâtir; verger

+ | + 189000

L Boisement hors-forêt protégé en zone à bâtir; arbre ce

Autres éléments superposés

nm” === Constatation forestière

Informations indicatives

Surface boisée hors aire forestière

——— Cours d'eau en surface

— ——— Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain)

Zone de protection des eaux souterraines À Fa De nee

188500

Ligne à haute tension (Alpiq)

—— - —— Ligne à moyenne tension (Groupe E)

Champ Buchaud

N 0 100 200 400 mètres a ——"“———#’t me ler el)

ï de aE . + 566000 566500 567.000 367500 868000 56500

186'500

Dessous la Batima

1024

Sur la Bauma

teehoo +

2 _. Le er us.

IN amp de Fer

DT

Les Gronfles _ créer J | 4) Abrogation du PAD |

ue £ Ro ÉA ne \ ; RAS à EGÈ da Dante Re

Abrogation du PAD | "Zone centre village" \

commen sacs Ÿ

\

1085

Champ Buchand

à 3) De RS (PAD) en . LEtarS - VIL : 2666 m2? \ + x - - RFD : 3493 m2 \

1155

Pacoitets

6) De IG en AGR (3160 m2)

5) De CVS en AGR (1084 m2)

17h00

Sur la Côte

1285

' | 1286 L La Marche _. Æ : 17 LaR Se 0 50 100 200 mètres

(ÉRe esi| N

PI aestales: Hisiger & Péclerd SA, Rug du

r, aut. n° 006 / 91.01.14 / 000

te7boo +

Sega! 567,200 rl 566200 56800 ae | l [

Commune de Belmont-Broye / Secteur Russy Révision générale du plan d'aménagement local (PAL)

Plan des modifications principales Dossier final d'approbation

Echelle 1:5'000

30 juin 2017

Légende

LS Déclassement en zone agricole 27 Changement d'affectation

Modification des prescriptions superposées

BI re vitage (V1)

Zone résidentielle faible densité (RFD)

I Périmètre loisirs

ARCHAM ET PARTENAIRES SA Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 025 347 10 90 [email protected], www.archam.ch