Règlement communal d'urbanisme

Art. 11 b) Degré de sensibilité

c) Indice d'utilisation

Sont applicables les prescriptions du degré de sensibilité III de 1 •art. 43 de 1 •ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit. 0.55 (art. 54 suivants RELATeC)

50 % (art. 59 et 60 RELATeC), pour des bâtiments d'habitation pure 25%

ro

d) Taux d'occupation

La zone centre est réservée aux activités de services, petit artisanat, magasins, restau­ rants, ainsi qu'à l 1habitation.

gé

Zone centre a) Caractéristiques

e) Distance à la limite

petite = 6.5 m grande = 11.5 m (art. 62 et suivants RELATeC)

f) Hauteur

H = 13 m hauteur totale (art. 68 RELATeC) h = 10 m hauteur à 1 'intersection de la façade et de la toiture (art. 69 RELATeC)

Ab

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g) Prescriptions , particulières

- Du côté enso1 ei11 é des immeub1 es, 1 •espace devant les appartements du rez­ de-chaussée doit être à la disposition privée des habitants de ces appartements. - Chaque appartement de moins de 4 pièces doit être muni d'un espace extérieur couvert, d'une surface d'au moins 5.00 m2 et d'une largeur minimale de 1.60 m. Pour les appartements de 4 pièces ou plus, cet espace extérieur doit avoir une surface minimum de 7.00 m2 et une largeur minimum de 1.60 m.

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7

Art. 12 a) Caractéristiques

b) Degré de sensibilité

c) Indice d 1 utilisation

Les prescriptions pour le degré de sensibilité II de l •art. 43 de l •ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sont applicables. 0.30 (art. 54 suivants RELATeC) 25 % (art. 59 et 60 RELATeC)

ro

d) Taux d 1 occupation

La zone résidentielle individuelle est réservée principalement à l 1 habitation. D 1 autres affectations peuvent être admises pour autant qu 1 elles soient com-patibles avec le caractère de la zone et ne provo­ quent pas de nuisances excessives.

gé

Zone résidentielle individuelle

e) Distances à la limite petite = 4 m grande = 8 m (art. 62 et suivants RELATeC) f) Hauteur

Ab

g) Prescription speciale

H = 8 m hauteur totale (art. 68 RELATeC) h = 6.5 m hauteur à l 1 intersection de la façade et de la toiture (art. 69 RELATeC)

Pour la zone "Gelber Acker" tous les frais de 1 1 infrastructure doivent être supportés à 100 % par les propriétaires fonciers.

Art. 13 Zone résidentielle

à faible densité

a) Caractéristiques

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La zone résidentielle à faible densité est réservée principalement à 1 1 habitation. D'autres affectations peuvent être admises pour autant qu 1 elles soient compatibles avec le caractère de la zone et ne provoquent pas de nuisances excessives.

8

Les prescriptions pour le degré de sensibilité II de l •art. 43 de l •ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sont applicables.

c) Indice d 1 utilisation

0.4 pour des habitations individuelles et groupées selon art. 53 RELATeC

d) Taux d 1 occupation

25 % 35 % pour des habitations individuelles groupées selon l •art. 54 suivants RELATeC

gé

b) Degré de sensibilité

e) Distances à la limite petite = 5 m grande = 8 m (art. 62 et suivants RELATeC)

H = 10 m, quartier "La Motta" max: 8.00 m (art. 68 RELATeC) = 6.5 m hauteur à l 1 intersection de la h façade et de la toiture (art. 69 RELATeC)

ro

f) Hauteur

Art. 14 Zone résidentielle

à moyenne densité

La zone résidentielle à moyenne densité est réservée principalement à l 1 habitation. D 1 autres affectations peuvent être admises pour autant qu 1 elles soient compatibles avec le caractère de la zone et ne provoquent pas de nuisances excessives.

b) Degré de sensibilité

Les prescriptions pour le degré de sensibilité II de l •art. 43 de l •ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sont applicables.

c) Indice d'utilisation

0.55 (art. 54 suivants RELATeC)

d) Taux d'occupation

25 % (art. 59 et 60 RELATeC)

Ab

a) Caractéristiques

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e) Distances à la limite petite = 6.5 m grande = 11.5 m (art. 62 et suivants RELATeC)

g) Prescriptions particulières

H = 13 m hauteur totale (art. 68 RELATeC) h = 10 m hauteur à l'intersection de la façade et de la toiture (art. 69 RELATeC)

gé

f) Hauteur

- Du côté ensoleillé des immeubles, l'espace devant les appartements du rez­ de-chaussée doit être à la disposition privée des habitants de ces appartements.

ro

- Chaque appartement de moins de 4 pièces doit être muni d'un espace extérieur couvert, d'une surface d'au moins 5.00 m2 et d'une largeur minimale de 1.60 m. Pour les appartements de 4 pièces ou plus, cet espace extérieur doit avoir une surface minimum de 7.00 m2 et une largeur minimum de 1.60 m.

Art. 15 Ab

Zone mixte à faible densité a) Caractéristiques

La zone mixte de faible densité est réservée à 1 1 habitation, aux activités de services et à l'artisanat.

b) Degré de sensibilité

Les prescriptions pour le degré de sensibi­ lité III de 1 'art. 43 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sont applicables.

c) Indice d 1 utilisation

0.4 pour des habitations individuelles et groupées selon art. 53 RELATeC

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d) Taux d 1 occupation

35 % (art. 59 et 60 RELATeC), 25% pour des maisons d 1 habitation pure

e) Distances à la limite petite = 5 m grande = 8 m (art. 62 et suivants RELATeC) H = 10 m hauteur totale (art. 68 RELATeC) h = 6.5 m hauteur à l intersection de la façade et de la toiture (art. 69 RELATeC) 1

gé

f) Hauteur

Art. 16 La zone mixte à moyenne densité est réservée

à l'habitation, aux activités de services et à l •artisanat.

ro

Zone mixte à moyenne densité a) Caractéristiques

Les prescriptions pour le degré de sensibi­ lité III de l 'art. 43 de l 'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sont applicables.

c) Indice-d'utilisation

0.55 (art. 54 suivants RELATeC)

d) Taux d 1 occupation

35 % (art. 59 et 60 RELATeC)

Ab

b) Degré de sensibilité

e) Distances à la limite petite = 6.5 m grande = 11.5 m (art. 62 et suivants RELATeC) f) Hauteur

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H = 13 m hauteur totale (art. 68 RELATeC) h = 10 m hauteur à l 1 intersection de la façade et de la toiture (art. 69 RELATeC)

11

g) Prescriptions particulières

- Ou côté ensolei 11 é des immeubles, l'espace devant les appartements du rez­ de-chaussée doit être à la disposition privée des habitants de ces appartements.

gé

- Chaque appartement de moins de 4 pièces doit être muni d'un espace extérieur couvert, d'une surface d'au moins 5.00 m2 et d'une largeur minimale de 1.60 m. Pour les appartements de 4 pièces ou plus, cet espace extérieur doit avoir une surface minimum de 7.00 m2 et une largeur minimum de 1.60 m.

Art. 17 La zone artisanale est résérvée aux ateliers

de production et de réparation ainsi qu'aux activités de services et à l'habitation.

ro

Zone artisanale/mixte a) Caractéristiques

Sont applicables les prescriptions du degré de sensibilité III de l'art. 43 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.

Ab

b) Degré de sensibilité

c) Indice d'utilisation

0.55 (art. 54 suivants RELATeC)

d) Taux d'occupation

25 % pour l'habitation 35 % pour l'artisanat (art. 59 et 60 RELATeC)

e) Distance à la limite

4.0 m ou H/2 selon Art. 62 RELATeC. Les prescriptions concernant l'augmentation de la distance selon l'art. 63 RELATeC ne sont pas applicables.

f) Hauteur

H = 13 m hauteur totale (art. 68 RELATeC) h = 10 m hauteur à 1 'intersection de la façade et de la toiture (art. 69 RELATeC)

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12

Art. 18 gé

Zone industrielle et artisanale (ZIA) Zone industrielle et artisanale avec restrictions de nuisances (ZIA RN) a) Caractéristiques La zone industrielle et artisanale est destinée essentiellement à des ateliers de production et de réparation ainsi qu'aux entrepôts. Dans la zone industrielle et artisanale avec restrictions de nuisances ZIA RN sont admis en plus des bâtiments administratifs.

Ab

ro

Les bâtiments peuvent contenir les bureaux nécessaires aux entreprises industrielles et artisanales, les salles de séances, d'exposition ou de démonstration, des laboratoires de recherches, des entrepôts, des cantines correspondant au nombre du per­ sonnel, d'autres équipements sociaux ainsi que des appartements destinés au personnel dont la présence permanente est indis­ pensable au bon fonctionnement de l'entreprise. Des nuisances dues au fonctionnement et dérangeant, telles que bruit, tremblements, fumée, suie, gaz d'échappement, poussière, odeurs, etc. sont à limiter au minimum techniquement possible.

b) Degré de sensibilité

Pour les ZIA, sont valables les prescriptions concernant le degré de sensibilité IV de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, pour les ZIA RN celles du degré III.

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13

15 % de la surface constructible des fonds (selon l'art. 56 RELATeC) sont à aménager en espaces verts parsemés de buissons ou de groupes d'arbres à haute tige. La majeur partie des espaces verts exigés doivent être aménagés en grandes surfaces contigues.

d) Trafic

Les entreprises causant un trafic spécialement important de véhicules à moteur ne peuvent être réalisées qu'au moyen d'un plan spécial selon les art. 69 et 70 LATeC.

e) Indice d'utilisation f) Taux d'occupation

J

On peut construire au max. 6.5 m3 de volume au dessus du terrain naturel par m2 de terrain constructible.

50 % (art. 59 et 60 RELATeC)

6.5 m pour autant qu'un plan de quartier ne fixe autre chose, les prescriptions concernant l'augmentation de la distance selon l'art. 63 RELATeC ne sont applicables que vis-à-vis des autres zones de construction.

ro

g) Distance à la limite

gé

c) Surface verte

La hauteur totale est limitée à 13.0 m. Les bâtiments non habitables ou nécessaires à la production, tels que silos, cheminées, etc. ne sont pas limités en hauteur.

Ab

� Hauteur

Art. 19 Zone Foyer St.Joseph

a) Caractéristiques

La zone Foyer St.Joseph est destinée aux bâtiments et aux installations du Foyer St.Joseph. Pour la surface de la parcelle no. 38 sont applicables les dispositions de la zone artisanale mixte.

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Pour le reste de la zone sont applicables les dispositions de la zone mixte à densité moyenne, les hauteurs exceptés. Sont admissible les hauteurs: H = 17 m hauteur totale (art. 68 RELATeC) h = 14 m hauteur à l'intersection de la façade et de la toiture (art. 69 RELATeC). Sont applicables les prescriptions du degré de sensibilité III de l •art. 43 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.

gé

b) Degré de sensibilité

Art. 20 La zone d'intérêt général est réservée aux

bâtiments, constructions et espaces d'utilité publique.

ro

Zone d'intérêt général a) Caractéristiques

Ab

Les dimensions et l'expression architecturale des bâtiments ainsi que les mesures de protection contre des nuisances éventuelles doivent être choisies de telle sorte qu'elles ne provoquent pas de nuisances excessives.

b) Degré de sensibilité

c) Prescriptions particulières

Sont applicables les prescriptions du degré de sensibilité II de l •art. 43 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit. Zone 1: école secondaire et salle polyvalente La hauteur est limitée à 14.00 m. Les distances entre bâtiments peuvent être choisies librement. Taux d'occupation max. 35 %. Zone 2: centrale téléphonique Sont applicables les mesures de la zone résidentielle à faible densité.

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Zone 3: école primaire Sont applicables les mesures de la zone résidentielle à moyenne densité. La hauteur maximale est de 14.00 m, le taux d'occupation est de 35 %.

gé

Zone 4: mesures selon zone centre, hauteur H 10 m.

Art. 21 Zone agricole

a) Caractéristiques

1 La zone agricole comprend les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole, viticole ou horticole ou qui, dans l'intérêt général, doivent être utilisés par 1 1 agriculture.

ro

2 Dans la zone agricole, seuls sont autorisés les projets de construction qui servent l'exploitation agricole ou les besoins de la population rurale en matière de logement. Les parcelles sur lesquelles se trouvent des maisons d'habitation ne peuvent être distraites du domaine agricole.

Ab

3 Les exploitations d'élevage et d'engraissage sont admises si elles font partie d'une exploitation agricole; elles sont admises en tant qu'exploitation in­ dépendante si une part prépondérante de la base fourragère est assurée par la production agricole propre et si les odeurs n'incommodent pas les zones d'habitation. 4 Les entreprises horticoles et les pépinières sont admises dans la mesure où elles se consacrent essentiellement à la culture des plantes, en pleine terre ou dans des serres d'un étage au maximum.

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5 L 1 emplacement des bâtiments et installations dans la zone agricole doit être choisi en fonction des besoins d 1 une exploitation rationnelle du sol, l •aspect du site et du paysage devant être respecté.

La demande préalable selon l •art. 184 LATeC est obligatoire pour toute demande de construction, à l •exception de projets de peu d 1 importance.

Ab

ro

c) Demande préalable

Sont applicables les prescriptions du degré de sensibilité III de l •art. 43 de l •ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.

gé

b) Degré de sensibilité

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Definitions relatives aux préscriptions des zones

Art. 22 1 Pour les bâtiments_ il y a lieu d'observer

par rapport aux fonds vo1s1ns les grandes et petites distances aux limites indiquées dans les art. 11 à 21.

gé

Distance à la limite

2 Pour l'augmentation de la distance est applicable l'art. 63 RELATeC.

ro

3 La grande distance se mesure perpendiculairement à la plus longue façade ensoleillée. Les petites distances se mesurent aux autres façades. La police des constructions désigne la façade sur laquelle se mesure la grande distance dans les cas limites de plan et d'orientation.

Art. 23 1 Pour autant qu'un plan de quartier ne fixe

autre chose, les limites de construction (selon la loi sur les routes) sont à considérer comme distance minimale aux routes.

Ab

Autres distances

2 La distance minimale d'un bâtiment à la forêt est de 30.00 m, pour autant que le plan des zones ou un plan de quartier ne fixe pas une distance moins grande et sous réserve de l'accord du propriétaire de la fôret. 3 La distance minimale d'un bâtiment à une haie, un arbre ou un groupe d'arbres protégés (voir art. 8) est de 15.00 m, pour autant que le plan d'affectation des zones ou un plan de quartier ne fixe pas une autre distance. Les distances des fermes à des arbres protégés ou à des groupes d'arbres fruitiers peut être moindre.

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4 La distance minimale d'une construction ou d'une installation à la limite d'un cours d'eau est de 20.00 m. Des exceptions ne peuvent être octroyées qu'avec l •accord de la Direction des travaux publics (voir

Art. 45 et 46 de la loi sur la construction

hydraulique.)

gé

5 Le long de conduites souterraines importantes, le Conseil communal peut fixer des alignements qui peuvent, le cas échéant, être mis à l'enquête.

Art. 24 Les constructions en attique peuvent, selon

schéma, être partiellement édifiées sur l'alignement des murs extérieurs du bâtiment. La surface del 'étage del •attique ne peut être supérieure à 30 % de la surface de l 'étage immédiatement dessous. Les autres superstructures doivent être construites en retrait d'au moins 2.50 m. La hauteur de l •attique ne doit pas dépasser 3.00 m. Les cheminées et cheminées d'aération ne tombent pas sous le coup de cette restriction.

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Attique

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5 Le long de conduites souterraînes Importantes, le Conseil communal peut fixer des alignements qui peuvent, le cas échéant, être mis à l'enquête.

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4 La distance minimale d'une construction ou d'une Installation à la limite d'un cours d'eau est de 20.00 m. Des exceptions ne peuvent être octroyées qu'avec l'accord de la Direction des travaux publics {voir art. 45 et 46 de la loi sur la constructlon hydraulique.)

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19

Préscriptions de construction et autres

Art. 25 gé

Aspect des constructions 1 Les constructions et installations, en particulier les superstructures de toiture doivent être aménagées de manière à ce qu'elles s'intègrent harmonieusement à l'environnement. On obtient ce résultat soit par la reprise d'un ordre existant, soit par la création d'un nouvel ordre. Les constructions et installations qui ne satisfont pas à cette exigence sont inadmis­ sibles même lorsqu'elles sont conformes aux autres prescriptions en matière de construc­ tion.

ro

2 Le requérant doit, dans une lettre d'accompagnement à sa demande de permis de construire, présenter les mesures par lesquelles il entend atteindre le but précisé au 1er alinéa. Il doit préciser plus spécialement les éléments suivants:

Ab

- implantation, position, forme et dimension du bâtiment;

- disposition des superficies extérieures, compte notamment tenu des façades, du socle du bâtiment, du bord de la toiture, de la superficie de la toiture et des parties du bâtiment qui sont jaillantes; - matériaux et couleur - accès, entrées et sorties;

- espaces extérieurs, en particulier les abords immédiats, les délimitations par rapport au domaine public et l'arborisation dans la mesure où celle-ci détermine le caractère de l 'espace extérieur, sans oublier les places de stationnement pour véhicules à moteur;

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20

- modifications du terrain naturel; murs de soutènement.

gé

3 Les documents suivants sont indispensables pour pouvoir apprécier les demandes d'autorisation de bâtir, pour autant qu'ils ayent une influence sur les constructions et les modifications projetées. plan de situation où figurent les bâtiments voisins et l'autre côté de la route;

- plan d'aménagement des abords avec indication des courbes de niveau (ou les cotes nécessaires à la compréhension) du terrain naturel et du nouveau relief;

ro

- dans les régions avec ordre contigu ou presque contigu il est nécessaire de dessiner les silhouettes des bâtiments voisins sur les plans des façades. L'aspect extérieur des façades voisines doit être illustré par des photos.

Art. 26 1 Pour toute construction neuve,

transformation ou adjonction, il faut prévoir le nombre suivant de places de stationnement ouvertes et couvertes. L'accès et la place devant le garage ne comptent pas comme place de stationnement.

Ab Stationnement

2 Nombre minimal de places:

Habitation:

maisons individuelles habitations collectives

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1 PP/80m2 SPB min. 2 PP/maison 1 PP/80 m2 SPB min. 1.5 PP/­ appartement, visiteurs inclus

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Construction pour l 'in­ dustrie et l •artisanat (avec moins de 20 places ** de travail ): places de travail (PT) PP/entreprise visiteurs

places de travail

PP/entreprise visiteurs PP/entreprise

places de travail

1 PT= 25 m2 SPB 0.54 PP/PT min. 1 0.24 PP/PT min. 1

0.54 PP/PT min. 1

ro

Magasins (sans centres commerciaux):

0.13 PP/PT min. 1

gé

Entreprises de service ** (avec moins de 20 PT ) :

PP/entreprise

0.6 PP/PT min. 1

PP/entreprise visiteurs

Ab

Centres commerciaux (surface de vente (SV) 600-2 1 000 m2):

vente)

Restaurants:

places de travail visiteurs assises

*

1.8 PP/PT resp. 6.3 PP/100.00 m2 SV* (surface de

0.54 PP/PT 2.7 PP/PT resp. 7.2 PP/100.00 m2 SV* 1 PP/4 places

Pour des entreprises avec plus de 20 places de travail: le calcul se fera selon la norme SN 640601a "Parcage, besoins de places de stationnement", éditée par l'Union des professionnels suisses de la route, en collabora­ tion avec un spécialiste de la circulation. Le critère le plus sévère est applicable. P\6097(Courtaman)\Reg02-Franz/hn

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Autres affectations: pour les affectations non mentionnées, le calcul se fera selon la norme SN 640601a "Parcage, besoins de places de stationnement", éditée par l'Union des professionnels suisses de la route, en collaboration avec un spécialiste de la circulation.

gé

3 Le Conseil communal peut, si des circonstances exceptionnelles le justifient, édicter des prescriptions spéciales en dérogation à la norme.

ro

4 Parmi les places exigées, il faut que les 2/3 d'entre elles soient couvertes lorsqu'il s'agit de maisons d'habitations collectives ou d'habitations individuelles groupées selon l'art. 53 RELATeC. Les places qui ne sont pas couvertes doivent être plantées d'arbres (au minimum 1 arbre pour 4 places de stationnement) tout en respectant les dispositions de la loi d'introduction au code civil.

Ab

5 En cas d'insuffisance des places de stationnement existantes, le Conseil communal peut exiger en tout temps que leur nombre soit adapté aux besoins. 6 Si le propriétaire d'un immeuble n'est pas en mesure, en raison de circonstances locales, d'aménager les places de stationnement nécessaires sur un bien-fonds privé, il est tenu de verser une redevance de substitution à la commune. Le montant de la redevance de substitution est adopté par l'assemblée communale, selon la procédure prévue par la législation sur les communes.

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23

Art. 27 Places de jeu et

autres aires communes

1 La superficie des places de jeu et des aires de séjour à l 1 air libre doit équivaloir à 20 % au moins de la superficie brute des logements (l art. 26 RELATeC reste réservé). Les installations doivent répondre aux besoins d 1 enfants de divers âges et être aménagées en conséquence. Elles doivent être situées dans un endroit ensoleillé et protégé et avoir un accès ne présentant pas de danger.

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1

2 La moitié de la superficie requise peut être couverte.- Les surfaces couvertes comptent double.

Ab

ro

3 Pour des lotissements d 1 habitations individuelles groupées et d 1 habitations collectives (de 10 à 20 logements), un local communautaire et/ou de bricolage doit être aménagé sur une superficie d 1 au moins 25.00 m2. Pour des ensembles plus grands, il faut réserver 1.5 % de la superficie brute des planchers pour y aménager de tels locaux. Dans les plans de quartier, les lo­ caux communautaires doivent être calculés et désignés sur la base des surfaces brutes de plancher maximales possibles. Il faut prévoir au moins une grande salle de réunion correspondant aux dimensions du quartier. 4 La feuille d 1 information de Pro Juventute sert de directive pour l •aménagement des places de jeu (voir annexe).

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24

Art;cle 28 Mod;f;cat;on du terra;n naturel

1 Pour les aménagements extérieurs des bâtiments non contigus, le terrain naturel ne doit autant que possible pas être modifié.

gé

2 Lorsqu 1 un plan de quartier ne prévoit rien d 1 autre, les modifications justifiées du terrain naturel ne peuvent excéder l •ampleur suivante: 0.75 m au-dessus du niveau du terrain naturel plat;

ro

1.5 m au-dessus du niveau du terrain naturel en pente. Est considérée comme pente une déclivité du sol qui, mesurée dans l •axe de la pente, est d 1 au moins 10 % dans le périmètre du plan du bâtiment.

Ab

3 Toute modification du terrain doit être aménagée de telle manière qu 1 il en résulte un bon effet d 1 ensemble avec l •environnement. Art;cle 29

Antennes

Un seul mât d 1 antenne de radio et/ou de télévision est autorisé par bâtiment.

Le Conseil communal peut exiger l 1 installation d 1 une antenne collective pour plusieurs bâtiments ou quartiers. Dans les secteurs desservis par des antennes collectives publiques, aucune antenne extérieure individuelle n 1 est autorisée, à l •exception d'antennes paraboliques dont celles de plus de 1 m de diamètre sont sujettes à une mise à l'enquête selon l 1 art. 173 LATeC.

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25

Procédure d'autor;sation et de controle et déla;s y relat;fs Art;cle 30

1 Préalablement à la mise à l'enquête publique de toute demande d'autorisation de construire, il faut poser des gabarits permettant de visualiser la forme du bâtiment. Il importe de désigner les cotes du rez-de-chaussée, du faîte ainsi que le point d'intersection entre la façade et la toiture.

gé

Pose de gabar;ts (profils)

ro

2 L'autorité compétente en matière de construction peut aussi exiger que les modifications de terrain soient indiquées par des gabarits permettant de visualiser le niveau futur du terrain.

Art. 31 Le Conseil communal est habilité à s'assurer

le concours de spécialistes dans le cadre de l'examen et de l'accompagnement de plans de quartier et de demandes d'autorisation de construire. Les frais que cela occasionne sont à la charge du maître de l'ouvrage. Celui-ci devra être préalablement renseigné par le Conseil communal sur la marche à suivre. Reste réservé l'art. 66 al. 5 LATeC.

Ab

Emoluments et expertises

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26

Etablissement de plans de quartier Plan d'aménagement de détail Plans d'équipement de détail

Art. 32 1 Sont applicables les prescriptions au sens

des art. 67 ss LATeC et de 1 'art. 7 RELATeC. Pour 1 'élaboration des plans de quartiers le Conseil communal peut subdiviser judicieusement les zones avec obligation d'un plan de quartier.

gé

Plans de quartier

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2 Avant d'entreprendre les travaux de planification, il faut s'adresser au Conseil communal pour connaître les directives. Celles-ci sont élaborées par la commission d'urbanisme avec la collaboration de 1 'aménagiste local. Le Conseil communal peut demander dans ces directives que le plan de quartier indique des étapes pour la réalisation des constructions.

Ab

3 Toute planification de quartier doit être suivie par la commission d'urbanisme. L'aménagiste local peut être consulté dans toutes les phases décisives.

4 Tout plan de quartier doit comprendre, en plus des documents exigés par le canton à 1 'art. 1, al. 1 RELATeC, un plan d'aménagement des abords avec indications concernant 1 'arborisation, les aménagements extérieurs, les cotes des hauteurs, les murs de soutènement et les délimitations par rapport au domaine public.

5 Pour tous les plans de quartier, une procédure de participation est exigée avant 1 'examen préalable. Il y a lieu de fournir les documents nécessaires à la compréhension du projet, p.ex. les axonométries, une maquette, les plans-types ou autres pièces semblables.

P\6097(Courtaman)\Reg02-Franz/hn

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6 Si l •exécution d'un plan de quartier nécessite un remembrement des biens-fonds ou des corrections de limites, le plan de quartier n'entrera définitivement en vigueur qu'après les corrections de limites.

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7 Lors de chaque révision du plan d'aménagement local, le Conseil communal peut réexaminer les plans de quartier et, le cas échéant, exiger leur adaptation aux nouvelles données.

Art. 33 1 Sont applicables les prescriptions au sens

des art. 87 LATeC et de l'art. 8 RELATeC. Pour 1 'élaboration des plans d'équipement de détail le Conseil communal peut subdiviser judicieusement les zones avec obligation d'un plan d'équipement de détail.

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Plans d'équipement de détail

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2 Avant d'entreprendre les travaux de planification, il faut s'adresser au Conseil communal pour connaître les directives. Celles-ci sont élaborées par la commission d'urbanisme avec la collaboration de l 1 aménagiste local. Le Conseil communal peut demander dans ces directives que le plan d'équipement de détail indique des étapes pour la réalisation des installations. 3 Toute planification d'équipement de détail doit être suivie par la commission d'urbanisme. L'aménagiste local peut être consulté dans toutes les phases décisives.

4 Pour tous les plans d'équipement de détail, une procédure de participation est exigée avant l'examen préalable. Il y a lieu de fournir les documents nécessaires à la compréhension du projet.

P\6097(Courtaman)\Reg02-Franz/hn

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5 Si l'exécution d'un plan d'équipement de détail nécessite un remembrement des biens­ fonds ou des corrections de limites, le plan d'équipement de détail n'entrera définiti­ vement en vigueur qu'après les corrections de limites.

Ab

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6 Lors de chaque rev1s1on du plan d'aménagement local, le Conseil communal peut réexaminer les plans d'équipement de détail et, le cas échéant, exiger leur adap­ tation aux nouvelles données.

P\6097{Courtaman)\Reg02-Franz/hn

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Dispositions finales

Art. 34 Avec l •entrée en vigueur du présent

règlement sont abrogés: le règlement d 1 urbanisme et de construction et le plan des zones du 7 juillet 1992.

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Abrogation de disposi­ tions existantes

Art. 35 le présent règlement entre en vigueur au

moment de son approbation par la Direction des travaux publics.

Ab

ro

Entrée en vigueur

P\6097(Courtaman)\Reg02-Franz/hn

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Indications relatives à l'approbation

1

Mise à l'enquête

1 4 JUIL. 1997

- 4 JUIN 1997

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Adopté par le Conseil Communal le

JUIN 1997 -

le Secrétaire

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7

Approuvé par la Direction des travaux publics

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Fribourg, le ----

P\6097(Courtaman)\Reg02-Franz/hn

le

, Directeur

(;ANfON 0( fAiBOUAC

tCANfON

fAE18UAC

COMMISSION CANTONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET EDIFICES PUBLICS KANTONALE KOMMISSION FÜR OENKMALPFLEGE

INVENTAIRE MAISON RURALE Commune de COURTAMAN (Lac)

No repère

Bêitiment

Ho ass.

gé

Inventaire des bâtiments diqn�s de protection (remplace celu i du 7.11.1984) (Datation)

Nom local

Valeur

1/16

(v.1900)

lm Dorf

C

4/00

(1046)

II a-tt5ffla tte

8

Hausmatte

e.

Pla.n fol. /Art.

SITE

1

Anc.Fronagerie

16

Perme

25

Grenier

180 4/185

*2 3

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01

* le bâtiment n'existe plùs.

(18e s - )

Le Rédacteur de

des Monume

!'Inventaire:

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Le Président de la Commission

!

L'.-, �

J.-P. Anderegg ,.,;

proÇ?Jjuventuœ Service des loisirs

Feuille d'information 10.1.1

CRITERES A OBSERVER LORS DE L'AMENAGEMENT DE PLACES DE JEU

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********************************************************** 1. Aspects pédagogiques et psychologiques

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L'évolution de notre société a rendu le monde qui nous entoure toujours plus hostile aux enfants, surtout dans les villes. Dans une société axée sur le rendemen�le jeu est considéré comme un facteur négligeable. Aménager des places de jeu ne signifie donc pas seulement réserver aux enfants des espaces de liberté mais aussi redonner au jeu sa signification et recréer un environnement adapté aux besoins des enfants et au jeu. Les indications qui suivent concernent en premier lieu les places de jeu (traditionnelles) qui ne sont pas confiées à un animateur. Cela ne signifie pas que le jeu est lié à un au contraire, il faut que les enfants puissent endroit précis; de nouveau jouer partout, dans les appartements, dans les en- · trées des immeubles, dans les petits jardins situés devant les maisons, sur les trottoirs, dans les rues rendues aux piétons, etc. ce qui implique un nouvel aménagement de notre environne­ ment..

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Catégories de Jeux fondamentales: Nous distinguons trois catégories de jeux qui sont d'une irnportance primordiale pour le développement de l'enfant: a) Les jeux de mouvement: ces jeux favorisent le développement physique, stimulent le courage et l'adresse.

b) Les jeux de socialisation: ces jeux permettent à l'enfant d'établir des relations avec d'autres enfants, les animaux et les plantes. L'enfant apprend à évoluer dans le groupe et imite en jouant les rôles sociaux des adultes.

c) Les jeux de création: l e besoin d'agir et d'imiter les adultes incite l'enfant à découvrir de nouvelles formes d'activités créatrices. Les jeux de construction nécessitant l'utilisation des matériaux les plus divers font partie de cette catégorie.

Il est rare que les Jeux d'un enfant puissent être classés exclusivement dans l'une de ces trois catégories fondamentales. Toutefois, lors de l'aménagement des places et des espaces de jeu, il faut prévoir un secteur réservé à chacun de ces types de jeu.

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Flexibilité: La maniere dont fonctionnent les places de jeu d'aventure ou terrains Robinson placés sous la responsabilité d'un animateur fournit également quelques indications utiles pour l'aménagement des places de jeu traditionnelles. Par flexibilité nous entendons que l'aménagement d'une place de jeu ne devrait jamais être définitif. Certes il existe une sorte d'aménagement standard, mais il faut veiller à ce que toute place de jeu puisse être adaptée aux nouveaux besoins qui se font jour. C'est pourquoi, si les circonstances le permettent, il est indiqué de pourvoir les places de jeu d'éléments et d'équipements pouvant être combinés de différentes façons. Diversité: Les enfants passent relativement vite d'une acti­ vité à l'autre. Les possibilités de jeu à leur disposition doivent donc être très variées et leur permettre de se livrer aux activités les plus diverses. h cet effet il faut prévoir un aménagement diversifié au niveau de la topographie et des couleurs utilisées et mettre à la disposition des enfants un matériel varié.

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Nouvelles expériences: Une place de jeu a d'autant plus de valeur que l'enfant peut se livrer à de nouvelles expériences. Il faut donc utiliser les matériaux les plus divers lors de l'aménagement. Pour l'enfant, il est essentiel d'être en con­ tact avec les éléments: l'eau, l'air, la terre et le feu. En particulier les jeux avec l'eau et le feu réservent des surprises qui permettent à l'enfant de faire de nouvelles expériences. Les éléments incitent ainsi l'enfant à exercer des activités créatrices en transformant les éléments à volonté.

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Inco�patibilité: Bien que les enfants changent fréquemment d'activité, il faut veiller, une fois qu'ils ont commencé un jeu, à ce qu'ils puissent le terminer sans être dérangfs. Cela signifie que lors de la construction et de l'aménagement d'une place de jeu, il faut 6vitcr dans la n�surc du possible que les enfants se gênent mutuellement en jouant. Un exemple typique: le toboggan gui aboutit directement dans le bac à sable. Les enfants qui désirent jouer tranquillement dans le sable sont constamment dérangés par ceux gui font des glissades en toboggan et les empêchent ainsi de se consac�er entièrement à leur jeu sans être interrompus.

Dangers: Les jeux plus difficiles incitent les enfants à faire le meilleur usage possible de leurs capacités. Une place de jeu ne présentant aucun danger serait donc ennuyeuse et ne correspondrait pas aux besoins des enfants. Toutefois, la place de jeu doit être aménagée de façon à ce que l'enfant puisse déceler les dangers qu'elle présente. Un équipement de jeu endomma gé peut être une source de danger dont l'enfant n'a pas conscience. Par contre, il est en mesure d'évaluer lui-même les risques qu'il court en s'adonnant à des jeux d'escalade.

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2. Situation de la place de jeu Age des habitants de la zone que dessert la place de jeu:

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L'âge moyen des habitants d'un quartier nous renseigne sur le nombre et l'âge des enfants dont il faut satisfaire les besoins de jeux et permet de déterminer dans une certaine mesure les dimensions, le nombre et le genre des instruments de jeu qu'il faut prévoir ainsi que le temps approximatif pen­ dant lequel l'enfant les utilisera; il permet également de décider s'il est préférable d'installer une place de jeu pour enfants en bas âge, une place de jeu de quartier ou un terrain Robinson. Quand on connaît la moyenne d'âge des habi­ tants, on peut également, lors de l'étude d'un projet de place de jeu, établir des priorités de manière plus valable.

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Distance entre le domicile et la place de jeu: L'aménagement de places de jeu n'a de sens que si ces places sont véritable­ ment utilisées et cela ne dépend pas seulement de l'attrait qu'elles présentent mais également de la distance qui les sépare du domicile des enfants. En règle générale, les mères ne laissent jouer leurs enfants en bas âge dehors que si elles peuvent voir de chez elles l'endroit où ils jouent (environ 50 m) et les appeler. Lorsqu'il s'agit d'enfants plus âgés, il faut aménager une place de jeu de quartier dans un rayon d'environ 250 m. Seules les places de jeu Robinson ou d'aventure qui attirent de très nombreux enfants peuvent être aménagées à une plus grande distance, allant jusqu'à 1'000 m au maximum.

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Possibilités de jeu dans l'appartement et à proximité immédiate du domicile: La fréquentation d'une place de jeu dépend non seulement de la distance à laquelle elle se trouve du domi­ cil� de l'enfant mais aussi des possibilités qu'a celui-ci de jouer dans l'appartement, sur le balcon, dans le jardin et de la présence de camarades de jeu. Des enquêtes effectuées à l'étranger montrent que les enfants des quartiers où la qualitŒ de l'habitat est peu satisfaisante fréquentent bien davantage les places de jeu que les enfants des ensembles d'habitation bien conçus. En ce qui concerne l'étude de pro­ jets de places de jeu, cela signifie qu'il faut concevoir ces places de façon à ce qu'elles offrent aux enfants d'autres possibilités de jeu que celles dont ils disposent à proximité immédiate de leur domicile. Dans ce sens, une place de jeu peut plutôt faire fonction d'équipement complémentaire ou de rechange. Différents types d'ensembles d'habitation: Dans les quartiers d'habitation déjà existants, il est très rare qu'on puisse aménager des places de jeu dans des endroits idéals. Il s'agit alors d'arriver à une solution intermédiaire et, le cas éché­ ant, d'interdire à la circulation des réseaux de rues afin de les aménager en rues réservées au jeu. En règle générale, dans les quartiers résidentiels, les jardins servent de places de

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jeu aux enfants en bas âge. Par contre dans les autres quartiers il faut accorder plus d'importance à l'aménage­ ment d'une place de jeu. Les tours ne sont guère propices au bien-être des enfants; en effet, les résultats de plu­ sieurs sondages ont :montré que les enfants habitant des tours ont beaucoup moins souvent l'occasion de jouer en plein air que ceux habitant dans des immeubles plus bas, de quatre étages au maximum. Il serait donc particulièrement important d'aménager à proximité des tours des places de jeu réservées aux enfants en bas âge et des places de jeu de quartier. Lors de l'aménagement des places de jeu destinées aux enfants en bas âge il est essentiel de prévoir des endroits où les mères peuvent se tenir afin que celles-ci aient également envie de sortir avec leurs enfants qui ne peuvent pas encore utiliser seuls l'ascenseur. Comme la présence de tours peut susciter à proximité du sol des vents violent� il est néces­ saire de protéger les places de jeu contre les courants d'air.

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Dimensions de la localité: Celles-ci peuvent également dé­ terminer l'emplacement et le nombre des places de jeu. Dans les villes il faut prévoir un réseau plus dense de places de jeu, vu que les possibilités naturelles de jeu sont considérablement réduites, en particulier par la circu­ lation routière, et qu'il est plus difficile de se rendre dans les forêts ou les aires de détente à proximité des villes.

Accès: Les mères poussant un landau et les enfants sur leurs tricycles, trotinettes, bicyclettes, etc. devraient pouvoir se rendre aux places de jeu sans être exposés aux dangers de la circulation.

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3. Aménagement de la place de jeu

Age des enfants: Lors de l'étude d'un projet il faut prévoir des secteurs de jeu distincts pour les enfants en bas âge et les enfants d'âge�scolaire. L'enfant en bas âge a besoin d'une ambiance calme et sécurisante. Le plus souvent il joue encore seul. Si les enfants sont trop nombreux il est dérangé dans son jeu et distrait. Afin que l'enfant ne soit pas trop éloigné de sa mère, les places de jeu destinées aux enfants en bas âge devraient être aménagées à proximité des habita­ tions, de façon à ce que la mère puisse voir et appeler son enfant et, vu leur aménagement spécifique, elles ne devraient attirer que les enfants en bas âge. Les enfants d'âge scolaire au contraire ont besoin d'un secteur bien à eux, d'une place de jeu de quartier répondant à leurs besoins. Protection contre le bruit et les curieux indésirables:

En jouant les enfants font du bruit. Lors de l'aménagement de la place de jeu il faut donc veiller à protéger les rive­ rains contre le bruit (remblais, buissons, etc.). Inversement il s'agit également de protéger les enfants contre le bruit, celui de la rue par ex., afin qu'ils puissent jouer tranquille­ ment.

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En règle générale, il est bon de prévoir des secteurs séparés pour les jeux bruyants et les jeux tranquilles. Les mesures prises pour protéger la place du bruit ont souvent l'avan­ tage de mettre les enfants à l'abri des regards et de con­ férer ainsi au terrain de jeu un certain caractère d'intimité. Dans le domaine des jeux de socialisation en particulier, il est important que les enfants soient à l'abri des regards et de l'intervention des adultes pour pouvoir une fois vivre dans leur monde à eux.

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Ensoleillement: En principe les places de jeu doivent être aménagées dans un endroit ensoleillé. Toutefois il ne faut pas oublier de prévoir des coins d'ombre pour l'été, surtout pour les enfants en bas âge qui supportent encore mal le soleil.

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Influences du climat: Sous nos latitudes il pleut assez sou­ vent. Une place de jeu devrait do1èc être aménagée de façon à pouvoir être utilisée quand il pleut et peu après les averses. Il est important de prévoir des secteurs abrités et des places en revêtement dur. Lors du choix des instru­ ments de jeu il faut aussi tenir compte des influences du climat et en particulier bien imprégner les équipements en bois. Il est également important de protéger le terrain de jeu du vent, car une place de jeu exposée aux courants d'air n'invite guère les enfants à y jouer longtemps.

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Sièges pour les adultes: S'il est vrai qu'une place de jeu doit être réservée aux enfants, il ne faut pas oublier que les enfants en bas âge s'y rendent rarement seuls, sans être accompagnés de leur mère; c'est pourquoi il faut prévoir, dans ce secteur de la place de jeu, des bancs et des sièges pour.les mères qui permettent également à celles-ci d'établir des contacts entre elles (il faut donc de préférence disposer les bancs à angle droit). Il faut veiller à assurer une certaine distance entre l'endroit où la mère est assise et celui où l'enfant joue (environ 10 m) afin que la mère n'intervienne pas constamment dans le jeu de son enfant. Si les adultes peuvent également jouir de la place de jeu, cela confèrera.:. celle-ci un caractère polyvalent et favorisera les contacts entre adultes et enfants. On peut donc prévoir sur la pelouse de jeu et autour du coin pour faire du feu des bancs et des sièges de façon à ce que le soir les adultes s'y tiennent aussi volontiers.

4. Moyens pouvant être utilisés pour l'aménagement

Pour compléter ces informations, nous mentionnons encore brièvement ici les moyens pouvant être utilisés pour aménager une place de jeu.

Topographie: Eviter la monotonie. En faisant alterner des cuvettes, des monticules, des endroits plats, des ruisseaux et des mares on pourra aménager une place de jeu polyvalente et variée.

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Plantations: Sur une place de jeu, il ne faut planter que des sortes de buissons et de fleurs non vénéneuses et aussi résistantes que possible. A l'aide de plantations il est possible de séparer les différents secteurs de jeu et d'accroître les possibilités de jouer, par ex. en plantant des arbres sur lesquels les enfants peuvent grimper et des buissons dans lesquels ils peuvent se cacher.

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Nature du terrain: Les différents types de jeux exigent différentes sortes de terrain. Si, par ex., on ne peut faire du patin à roulettes que sur une place asphaltée, on ne peut par contre faire des culbutes que sur une pelouse. La nature très diversifiée du terrain permet de se livrer à toutes sortes de jeux et donne aux enfants l'occasion de faire l'expérience "physique'' des différentes sortes de.terrain.

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Matériel de jeu: Le principe de la diversification est également valable en ce qui concerne le matériel de jeu. Une place de jeu ne devrait pas seulement mettre à dispo­ sition des enfants du sable et de l'eau mais aussi, chaque fois que possible, un coin pour faire du feu et du matériel de jeu en vrac, par ex. des plots de construction en bois, des planches, des morceaux de plastique, etc.

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Equipements de jeux: Les équipements de jeux ne doivent pas seulement remplir la fonction à laquelle ils sont destinés et être de bonne qualitér la matière dont ils sont fabriqués joue aussi un rôle important. Sur une place de jeu on peut combiner sans problème les instruments en bois, en métal et eh plastiquer cela permet à l'enfant de faire l'expérience des différentes matières. Il faut éviter de disposer les instruments de jeux au hasard et veiller à ce que leur installation permette aux enfants de jouer sans se gêner mutuellement.

Couleurs: Une place de jeu ne doit pas forcément être uni­ formément grise. L'utilisation de couleurs permet de la rendre plus attrayante, de différencier les secteurs de jeux et de souligner le caractère stimulant de certaines possibilités de jeu.

Autres possibilités: On peut compléter l'aménagement de la place de jeu en y prévoyant des possibilités de jeu ou de détente pour les adultes: par ex. sieges, bancs, jeux d'échecs, pelouse de repos, coin pour faire du feu, etc.

S. Frais Frais d'aménagement: Les frais d'aménagement jouent encore un rôle décisif en ce qui concerne l'installation d'une place de jeu. La collaboration de groupes de parents bénévoles permet de réaliser des économies considérables. Mais cela

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implique qu'ils soient invités à prendre part au processus de planification de la place de jeu. En cas de doute, il nous paraît préférable d'aménager une place de jeu modeste que pas de place de jeu du tout.

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Frais d'entretien: Les frais d'entretien dépendent en partie directement des frais d'aménagement; ainsi une place de jeu plus grande, la bonne qualité des instruments de jeux, exigeant des investissements plus élevés lors de l'aménage­ ment, peuvent diminuer les frais d'entretien; ceux-ci dé­ pendent aussi du matériel de jeu à disposition, de la con­ sommation d'eau, du nombre de fois où on change le sable, etc. Ils varient également selon la possibilité d'avoir recours à la collaboration des enfants ou des groupes de parents pour assurer au moins une partie de l'entretien de la place de jeu.

La cour de récréation et les espaces autour des bâtiments scolaires

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Parmi les places de jeu, la cour de récréation occupe une place particulière. Ces dernières années, on commence à admettre que son aménagement et les stimulations au jeu qu'elle propose jouent un rôle essentiel dans la vie des élèves. Les quelques indications qui suivent doivent servir d'introduction au thème "La cour de récréation - une placè 0e jeu". Données des problèmes posés

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Telles qu'elles se présentent actuellement, les cours de récré­ ation ne sont pas aménagées en fonction de la détente qu'elles devraient offrir aux élèves entre deux heures de �ours et ne tiennent compte ni des besoins psychiques ni du besoin de mouvement des élèves. - Le temps d'utilisation est trop restreint. - Les espaces autour d�s bâtiments scolaires ne sont pas suffisa�nent utilisés J des fins rCcrCatives. - Il est très rare que pendant la récrfation les enseignants puissent parler avec les élèves et les conseiller.

Objectifs

Améliorer les possibilités de Jeu et de détente dans les cours de récréation. - Accroître leur utilisation dans le temps et dans l'espace. - Intégrer la cour de récréation et les espaces autour des bâtiments scolaires dans les activités de jeu du village ou du quartier urbain. L'intégration de l'école dans la vie socio-culturelle du village ou du quartier urbain pourrait et devrait se faire parallèlement.

Critères et données à observer pour juger de la fonction de jeu et de détente

Surface par élève, zones de circulation comprises ou non comprises/stimulation au jeu et disposition des jeux/déroule-

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ment des jeux et incompatibilité (zones d'utilisation)/ division de l'espace en divers secteurs/plantations/nature du terrain/aménagement du relief/protection contre le vent et aération/surfaces couvertes (pluie)/protection contre le bruit/dimensions des entrées par rapport au nombre des élèves/distance à parcourir entre la classe et la cour de récréation/enseignants et élèves/ ... Recherche de solutions

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- Comment peut-on améliorer la situation lors de l'aménage­ ment de nouvelles cours de récréation (nouvelles concept­ tions)? - Comment peut-on améliorer la situation quand il s'agit de cours de récréation déjà existantes (collision entre différents secteurs d'utilisation)?

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Selon les cas, il faut naturellement tenir compte, en se livrant aux réflexions ci-dessus, des possibilités qu'offrent les équipements de sport déjà existants. De même, il faut le souligner, la situation peut être améliorée de manière décisive en intégrant dans la planification l'ensemble des espaces situés autour des bâtiments scolaires. Les fiches d'information du service des loisirs de Pro Juventute

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Vous trouverez des renseignements supplémentaires concernant l'aménagement des places de jeu en consultant les fiches d'information B 601 - 606 sur les thèmes suivants: jeux de balancement/glissades/jeux d'escalade/se tenir en équilibre/cachettes et recoins/jouer avec du sable et de l'eau et la fiche d'information 13 50 l "Les c:!nf ants handicapés et les places de jeu".

PRO JUVENTUTE Service des loisirs Case postale 8022 Zurich 01/ 251 72 44

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