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Parliament

12 months

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différé

26.3999 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Kleinhüningen BS. Nécessité de durcir la politique d'asile

26.3998 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolubles

26.3997 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Assurer la protection des troupeaux dans les alpages

26.3996 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratique

26.3995 · Parliamentary business · Postulate · Jun 19, 2026 · FR

Conférence du Conseil ministériel de l'OSCE

26.3994 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?

26.3993 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?

26.3992 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazis

26.3991 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Contributions SRPA versées aux agriculteurs

26.3990 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?

26.3989 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?

26.3988 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?

26.3987 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?

26.3986 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?

26.3985 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFAS

26.3984 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?

26.3983 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe

26.3982 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR

Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?

26.3981 · Parliamentary business · Interpellation · Jun 19, 2026 · FR

Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communes

26.3980 · Parliamentary business · Motion · Jun 19, 2026 · FR