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Waadt · 90 Tage

CAPE 2026/571

Gerichtsentscheide · Cour d’appel pénale Vaud · CAPE · 9. Sept. 2026 · FR

CAPE 2026/564

Gerichtsentscheide · Cour d’appel pénale Vaud · CAPE · 9. Sept. 2026 · FR

CAPE 2026/555

Gerichtsentscheide · Cour d’appel pénale Vaud · CAPE · 9. Sept. 2026 · FR

CREC 2026/185

Gerichtsentscheide · Chambre des recours civile Vaud · CREC · 9. Sept. 2026 · FR

CCUR 2026/250

Gerichtsentscheide · Chambre des curatelles Vaud · CCUR · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine, Etablissement Vaudois d'Accueil des migrants (EVAM)

Gerichtsentscheide · PS.2026.0077 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Direction de l'autorité cantonale de l'emploi, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois (ORPOL)

Gerichtsentscheide · PS.2026.0073 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Lausanne

Gerichtsentscheide · PS.2025.0124 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Service de la population (SPOP)

Gerichtsentscheide · PE.2026.0109 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Police cantonale du commerce, Municipalité d'Aigle

Gerichtsentscheide · GE.2026.0210 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Direction générale de l'enseignement supérieur, UNIL

Gerichtsentscheide · GE.2026.0162 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

CONSEIL COMMUNAL DE TANNAY, A.________/Direction générale de l'environnement (DGE)

Gerichtsentscheide · GE.2025.0332 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Service des automobiles et de la navigation

Gerichtsentscheide · FI.2026.0187 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions

Gerichtsentscheide · FI.2026.0147 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Municipalité de Bournens

Gerichtsentscheide · AC.2026.0243 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________, B.________/Municipalité de Villeneuve, C.________

Gerichtsentscheide · AC.2025.0215 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CENTRE SOCIAL REGIONAL DE L'EST LAUSANNOIS LAVAUX-ORON

Gerichtsentscheide · PS.2025.0054 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Service de la sécurité civile et militaire, AFC Section taxe d'exemption de l'obligation de servir

Gerichtsentscheide · FI.2022.0082 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________/Municipalité de Pully, B.________, C.________, D.________, E._______

Gerichtsentscheide · AC.2023.0301 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR

A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional Riviera Site de Vevey

Gerichtsentscheide · PS.2026.0009 · Cour de droit administratif et public Vaud · CDAP · 9. Sept. 2026 · FR