Voting record of Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96.1 % took part · 96.0 % with the group majority

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1ère étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014

National Council · 09.043 · Sep 8, 2009

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

National Council · 06.059 · Sep 8, 2009

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)

National Council · 06.059 · Sep 8, 2009

Prévention des génocides. Combattre les génocides culturels

National Council · 08.3789 · Sep 7, 2009

Yes

Contribution de la Suisse à la scolarisation d'un million d'enfants africains

National Council · 08.3541 · Sep 7, 2009

Yes

Halte au versement des contributions à la Bulgarie

National Council · 08.3479 · Sep 7, 2009

Vérité des coûts au DFAE

National Council · 08.3434 · Sep 7, 2009

Eclaircissements relatifs au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

National Council · 08.3402 · Sep 7, 2009

Promouvoir l'Observatoire du Conseil de l'Europe pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël

National Council · 08.3363 · Sep 7, 2009

Yes

La Suisse doit oeuvrer pour préserver l'unité de la Macédoine

National Council · 08.3362 · Sep 7, 2009

Yes

Meilleure protection juridique pour les défenseurs de l'environnement

National Council · 08.3232 · Sep 7, 2009

Yes

Renonciation à des projets d'aide au développement menés par l'Etat

National Council · 08.3214 · Sep 7, 2009

Accompagner la construction du nouvel Etat du Kosovo

National Council · 08.3069 · Sep 7, 2009

Yes

Ratification du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et mise en oeuvre de l'instrument Thalmann

National Council · 07.3888 · Sep 7, 2009

Yes

Boycott de la liste des terroristes établie par l'ONU

National Council · 07.3872 · Sep 7, 2009

Une zone exempte d'armes nucléaires au coeur de l'Europe

National Council · 07.3802 · Sep 7, 2009

Yes

Renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

National Council · 07.3676 · Sep 7, 2009

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

National Council · 09.055 · Sep 7, 2009

Yes

Art. 2quater: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

National Council · 09.055 · Sep 7, 2009

Art. 2ter: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

National Council · 09.055 · Sep 7, 2009

Yes

Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

National Council · 09.055 · Sep 7, 2009

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

National Council · 09.055 · Sep 7, 2009

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

National Council · 09.055 · Sep 7, 2009

Yes

National Council · 09.055 · Sep 7, 2009

Did not take part

Final vote: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

National Council · 09.454 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

National Council · 09.018 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

National Council · 08.501 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 08.078 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

National Council · 08.064 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

National Council · 08.061 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

National Council · 08.060 · Jun 12, 2009

Final vote: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

National Council · 08.055 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 08.054 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 08.053 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

National Council · 07.436 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

National Council · 07.075 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

National Council · 07.074 · Jun 12, 2009

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

National Council · 06.463 · Jun 12, 2009

Final vote: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

National Council · 05.463 · Jun 12, 2009

Final vote: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

National Council · 02.473 · Jun 12, 2009

Yes

Commission fédérale des droits de l'homme

National Council · 01.461 · Jun 12, 2009

Yes

Garde de chevaux en zone agricole

National Council · 04.472 · Jun 12, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

National Council · 09.454 · Jun 12, 2009

Yes

Art. 196, ch. 14, al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

National Council · 09.454 · Jun 12, 2009

Yes

Examen des effectifs des douanes

National Council · 08.3513 · Jun 11, 2009

Yes

Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers

National Council · 08.3510 · Jun 11, 2009

Yes

Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale

National Council · 08.3374 · Jun 11, 2009

Yes

Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentaires

National Council · 08.3336 · Jun 11, 2009

Yes

Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires

National Council · 08.3327 · Jun 11, 2009

Yes

Fixer des délais de paiement pour la Confédération

National Council · 08.3298 · Jun 11, 2009

Did not take part

Bénéfices de la BNS pour la création du fonds AI

National Council · 08.3174 · Jun 11, 2009

Yes

Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers

National Council · 08.3166 · Jun 11, 2009

Yes

Fonds Expo.02

National Council · 08.3146 · Jun 11, 2009

Yes

Maintenir la place suisse dans les cinq premières

National Council · 08.3111 · Jun 11, 2009

Plan de mobilité de l'administration fédérale

National Council · 08.3104 · Jun 11, 2009

Yes

Nouveau certificat de salaire

National Council · 07.3504 · Jun 11, 2009

Dopage. Sanctionner l'entourage des athlètes

National Council · 07.3416 · Jun 11, 2009

Yes

Programme d'économie de carburant pour l'administration fédérale

National Council · 07.3403 · Jun 11, 2009

Yes

Compensation de la perte de gain pour les spécialistes

National Council · 09.3017 · Jun 11, 2009

Did not take part

Financement dans le cadre des groupes. Suppression des entraves fiscales

National Council · 08.3239 · Jun 11, 2009

Simplification de la fiscalité des personnes physiques

National Council · 07.3607 · Jun 11, 2009

Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)

National Council · 09.3354 · Jun 11, 2009

Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments

National Council · 09.3007 · Jun 11, 2009

Encourager l'exportation du bétail

National Council · 09.3097 · Jun 11, 2009

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

National Council · 08.036 · Jun 11, 2009

Did not take part

LAVS. Modification

National Council · 08.303 · Jun 11, 2009

Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction

National Council · 08.3751 · Jun 11, 2009

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

National Council · 08.047 · Jun 11, 2009

Yes

Motion d'ordre de la CSSS-CN: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

National Council · 08.047 · Jun 11, 2009

Art. 118a CF: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

National Council · 07.072 · Jun 11, 2009

Yes

Programmes de soutien aux Roms

National Council · 09.3006 · Jun 10, 2009

Yes

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

National Council · 06.303 · Jun 10, 2009

Yes

Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 10, 2009

Vote on the whole: Loi sur les chiens