Max Chopard-Acklin / Voting record

Voting record of Max Chopard-Acklin

8'087 votes · 96.1 % took part · 96.0 % with the group majority

Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes
Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

No
Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

National Council · 08.493 · Sep 21, 2009

Abstained
Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

National Council · 08.454 · Sep 21, 2009

Abstainedagainst the group
Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

National Council · 08.430 · Sep 21, 2009

No
Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

National Council · 08.417 · Sep 21, 2009

Yes
Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

National Council · 08.416 · Sep 21, 2009

No
Halte à la vente d'or par la Banque nationale

National Council · 08.491 · Sep 21, 2009

Noagainst the group
Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

National Council · 08.489 · Sep 21, 2009

Yes
Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

National Council · 08.470 · Sep 21, 2009

Yes
Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

National Council · 08.469 · Sep 21, 2009

Abstainedagainst the group
Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

National Council · 08.404 · Sep 21, 2009

Yes
Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

National Council · 07.489 · Sep 21, 2009

Noagainst the group
Loi sur l'égalité de traitement

National Council · 07.422 · Sep 21, 2009

No
Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

National Council · 06.489 · Sep 21, 2009

No
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

National Council · 06.441 · Sep 21, 2009

No
Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

National Council · 05.458 · Sep 21, 2009

No
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes
Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes
Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes
Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

National Council · 09.034 · Sep 21, 2009

Yes
Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

National Council · 07.3681 · Sep 17, 2009

No
Défense des droits politiques

National Council · 07.3588 · Sep 17, 2009

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

National Council · 08.515 · Sep 17, 2009

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

National Council · 08.515 · Sep 17, 2009

Did not take part
II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

National Council · 09.032 · Sep 17, 2009

Yes
II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 17, 2009

Yes
Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

National Council · 09.3727 · Sep 17, 2009

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Yes
Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

No
Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

No
Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Did not take part
Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Did not take part
Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Did not take part
Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Did not take part
Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.044 · Sep 17, 2009

Yes
Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

National Council · 07.3694 · Sep 16, 2009

Yes
Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

National Council · 07.3690 · Sep 16, 2009

No
Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

National Council · 07.3685 · Sep 16, 2009

No
Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

National Council · 07.3677 · Sep 16, 2009

No
Pour un registre national du cancer

National Council · 07.3638 · Sep 16, 2009

Yes
Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

National Council · 07.3609 · Sep 16, 2009

Yes
Réforme structurelle du système suisse de santé

National Council · 07.3585 · Sep 16, 2009

Yes
Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

National Council · 07.3584 · Sep 16, 2009

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

Yes
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

Yes
Art. 33a, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

Did not take part
Art. 65, al. 4: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

No
Art. 64, al. 1 (voir aussi art. 61, al. 1 et 2; art. 62, al. 4 et art. 64a-c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

Yes
Art. 64, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

Yes
Art. 53i, al. 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

Yes
Art. 53i, al. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle)

National Council · 07.055 · Sep 16, 2009

Yes
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · Sep 16, 2009

No
Aide d'urgence dans la zone de conflit au Sri Lanka

National Council · 09.3471 · Sep 16, 2009

Yes
Armée suisse. Renoncer aux engagements à l'étranger

National Council · 08.464 · Sep 16, 2009

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne

National Council · 09.038 · Sep 16, 2009

Noagainst the group
Motion d'ordre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

National Council · 09.038 · Sep 15, 2009

Yes
Programme conjoncturel dans la LP. Création d'un droit de l'assainissement

National Council · 09.3716 · Sep 15, 2009

Yes
Accessibilité des bâtiments publics pour tous et soutien de la croissance économique

National Council · 09.3711 · Sep 15, 2009

Yes
Prolongation de la durée maximum des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail

National Council · 09.3683 · Sep 15, 2009

Yes
Nouvelle révision de la loi sur le CO2. Eviter des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises

National Council · 09.3677 · Sep 15, 2009

No
Gel des primes de l'assurance-maladie et suppression de l'obligation de contracter

National Council · 09.3674 · Sep 15, 2009

No
Adaptation extraordinaire des rentes AVS à l'indice mixte

National Council · 09.3652 · Sep 15, 2009

Yes
Atténuer la crise financière pour les PME. Assouplir le système de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 09.3639 · Sep 15, 2009

Abstainedagainst the group
LACI. Première formation avant réinsertion professionnelle pour les adultes

National Council · 09.3634 · Sep 15, 2009

Yes
Modification de la loi sur l'assurance-chômage et gel des primes d'assurance-maladie. Une action immédiate s'impose

National Council · 09.3577 · Sep 15, 2009

Yes
Maîtrise de la crise actuelle et des crises à venir. Programmes de recherche

National Council · 09.3576 · Sep 15, 2009

Yes
Création d'un fonds. La solution verte pour sortir de la crise

National Council · 09.3575 · Sep 15, 2009

Yes
Frein à l'endettement

National Council · 09.3527 · Sep 15, 2009

Yes
La crise menace la santé et les conditions de travail

National Council · 09.3506 · Sep 15, 2009

Yes
Assurance-maladie obligatoire. Amortir le choc de l'augmentation des primes

National Council · 09.3454 · Sep 15, 2009

Yes
Veiller à ce que les programmes de relance conjoncturelle aient des effets positifs sur l'environnement

National Council · 09.3436 · Sep 15, 2009

Yes
Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail

National Council · 09.3429 · Sep 15, 2009

Yes
Investir dans l'offre de soins médicaux

National Council · 09.3409 · Sep 15, 2009

Yes
Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération

National Council · 09.3408 · Sep 15, 2009

Yes
Maintenir les apprentis dans l'entreprise

National Council · 09.3383 · Sep 15, 2009

Yes
La formation continue, une réponse au chômage des jeunes

National Council · 09.3381 · Sep 15, 2009

Yes
Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération

National Council · 09.3373 · Sep 15, 2009

Yes
Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes

National Council · 09.3372 · Sep 15, 2009

Yes
Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

National Council · 09.3337 · Sep 15, 2009

Yes
Troisième programme de relance de la Confédération. Aspects forestiers

National Council · 09.3335 · Sep 15, 2009

Did not take part
Promotion des énergies renouvelables. Plus de croissance pour les PME et l'économie

National Council · 09.3329 · Sep 15, 2009

Yes
Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique

National Council · 09.3309 · Sep 15, 2009

Yes
Encourager les investissements privés

National Council · 09.3305 · Sep 15, 2009

Abstainedagainst the group
Troisième phase des mesures de stabilisation. Encourager les investissements dans les collecteurs solaires et alléger la charge des ménages

National Council · 09.3304 · Sep 15, 2009

Yes
Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes

National Council · 09.3297 · Sep 15, 2009

Yes
Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie

National Council · 09.3291 · Sep 15, 2009

Yes
Entreprises. Promotion des initiatives écologiques et novatrices

National Council · 09.3290 · Sep 15, 2009

Yes
Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement

National Council · 09.3264 · Sep 15, 2009

Yes
Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses

National Council · 09.3252 · Sep 15, 2009

No
Réduction de l'horaire de travail. Un antidote à la crise

National Council · 09.3217 · Sep 15, 2009

Yes
Adaptation du montant minimum prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI

National Council · 09.3200 · Sep 15, 2009

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.