Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 22 sept. 2009, 11:20 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
46 (29 %)
Non
102 (63 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Schneider
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre Schneider

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)27 (82 %)6 (18 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total46 (29 %)102 (63 %)13 (8 %)39

Liste nominative

Oui 46

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe socialiste 27

Abstention 13

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national