Hugo Fasel / Voting record

Voting record of Hugo Fasel

1'849 votes · 74.1 % took part · 94.1 % with the group majority

Entering into the matter: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

National Council · 07.100 · Mar 5, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011

National Council · 07.073 · Mar 5, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

National Council · 07.073 · Mar 5, 2008

Did not take part
Art. 1a: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Mar 5, 2008

Did not take part
Vote on the whole: FIPOI. Aides financières à l'UICN

National Council · 07.097 · Mar 4, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

National Council · 07.040 · Mar 4, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

National Council · 07.051 · Mar 4, 2008

Did not take part
Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

National Council · 07.051 · Mar 4, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Yes
Entering into the matter: Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)

National Council · 07.071 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

National Council · 07.065 · Mar 3, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

National Council · 07.065 · Mar 3, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la modification des annexes 1 et 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte ainsi que sur l'arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement

National Council · 07.059 · Mar 3, 2008

Yes
Art. 1 frein aux dépenses: Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement

National Council · 07.059 · Mar 3, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 07.464 · Dec 21, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

National Council · 07.029 · Dec 21, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

National Council · 07.026 · Dec 21, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil

National Council · 07.021 · Dec 21, 2007

Abstained
Final vote: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

National Council · 06.103 · Dec 21, 2007

Yes
Final vote: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

National Council · 05.081 · Dec 21, 2007

No
Final vote: Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base. Initiative populaire

National Council · 05.055 · Dec 21, 2007

Yesagainst the group
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l''initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"

National Council · 05.054 · Dec 21, 2007

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

National Council · 04.061 · Dec 21, 2007

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

National Council · 04.061 · Dec 21, 2007

No
Final vote: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

National Council · 03.463 · Dec 21, 2007

No
Final vote: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

National Council · 03.454 · Dec 21, 2007

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non-militaires

National Council · 07.070 · Dec 20, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)

National Council · 07.037 · Dec 20, 2007

No
Art. 2 frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)

National Council · 07.037 · Dec 20, 2007

No
Décisions démocratiques inattaquables en justice

National Council · 06.445 · Dec 19, 2007

Did not take part
Pour des indemnités raisonnables et contre les salaires princiers alloués aux hauts dirigeants des entreprises. Modification du Code des obligations

National Council · 06.433 · Dec 19, 2007

Did not take part
Organisations exonérées de l'impôt. Transparence financière totale

National Council · 06.429 · Dec 19, 2007

Did not take part
Transparence pour les organisations sportives internationales exonérées d'impôt

National Council · 06.422 · Dec 19, 2007

Did not take part
Imposition d'après la dépense. Pour une fiscalité plus équitable

National Council · 06.421 · Dec 19, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

National Council · 06.085 · Dec 19, 2007

Did not take part
Art. 5 al. 2 (frein à l'endettement): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

National Council · 07.041 · Dec 19, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Message portant approbation de l'accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée

National Council · 07.054 · Dec 19, 2007

Did not take part
Plus de transparence en matière de criminalité des étrangers

National Council · 06.3140 · Dec 19, 2007

No
Conférence nationale contre la violence des jeunes

National Council · 07.3485 · Dec 19, 2007

No
Office fédéral de l'enfance, de la jeunesse et de la famille

National Council · 07.3759 · Dec 19, 2007

Yes
Politique de l'enfance et de la jeunesse. Stratégie nationale

National Council · 07.3664 · Dec 19, 2007

Yes
Faire en sorte que les familles puissent payer les crèches et les écoles de jour

National Council · 07.3102 · Dec 19, 2007

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

National Council · 06.046 · Dec 18, 2007

No
Art. 8: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

National Council · 06.046 · Dec 18, 2007

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil

National Council · 07.021 · Dec 18, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

National Council · 06.087 · Dec 18, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

National Council · 05.081 · Dec 18, 2007

No
Art. 15: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

National Council · 06.009 · Dec 17, 2007

No
Vote on the whole: Arrêté II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

National Council · 07.042 · Dec 17, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007

National Council · 07.042 · Dec 17, 2007

Yes
Art. 3 frein aux dépenses: Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007

National Council · 07.042 · Dec 17, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
Art. 10 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
Art. 7 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
525 Défense V0008.00 Etudes de projets, essais et préparatifs: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

No
806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructure: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 17, 2007

Yes
805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 Recherche, développement et démonstration: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 13, 2007

Did not take part
805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 13, 2007

Did not take part
805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 13, 2007

Did not take part
805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146;2310.0222: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 13, 2007

Did not take part
805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146; 2310.0222: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 13, 2007

Did not take part
708 Office fédéral de l'agriculture A2310.0149 Paiements directs généraux: Budget 2008

National Council · 07.041 · Dec 13, 2007

Did not take part
Urgency clause: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 07.464 · Dec 11, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

National Council · 07.074 · Dec 10, 2007

Yes
Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

National Council · 07.074 · Dec 10, 2007

Yes
Renaturation des cours d'eau. Contre-projet à l'initiative populaire "Eaux vivantes"

National Council · 07.3311 · Dec 6, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

National Council · 07.077 · Dec 4, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

National Council · 07.076 · Dec 4, 2007

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Prix des médicaments)

National Council · 04.062 · Dec 4, 2007

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 07.464 · Dec 4, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

National Council · 06.096 · Dec 3, 2007

Did not take part
Final vote: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

National Council · 07.024 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Oct 5, 2007

No
Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

National Council · 06.097 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Oct 5, 2007

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Oct 5, 2007

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.