Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conseil national · 4 déc. 2007, 13:27 · Objet 07.077Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Oui
113 (73 %)
Non
39 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel / Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Objet parlementaire: Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (07.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)39 (87 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe radical-libéral28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Total113 (73 %)39 (25 %)2 (1 %)46

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 35

Groupe radical-libéral 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe radical-libéral 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national