Imposition d'après la dépense. Pour une fiscalité plus équitable

Conseil national · 19 déc. 2007, 19:41 · Objet 06.421

Oui
109 (67 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Imposition d'après la dépense. Pour une fiscalité plus équitable

Objet parlementaire: Imposition d'après la dépense. Pour une fiscalité plus équitable (06.421)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total109 (67 %)54 (33 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Non 54

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

N'a pas participé 36

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national