Olivier Français / Voting record

Voting record of Olivier Français

10'888 votes · 81.4 % took part · 90.4 % with the group majority

Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Council of States · 22.018 · Sep 20, 2022

Yes

Art. 25a: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification

Council of States · 22.018 · Sep 20, 2022

Yes

Titel des 5a. Kapitels und Art. 27a: Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi

Council of States · 20.069 · Sep 20, 2022

Yesagainst the group

Abstimmung über die pa. Iv.: Sous-apparentements de listes. Préciser les dispositions légales y afférentes

Council of States · 21.402 · Sep 19, 2022

Yes

Abstimmung über Überweisung an die zuständige Kommission: Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de non-réexportation pour les pays ayant les mêmes valeurs que nous et un régime de contrôle des exportations comparable

Council of States · 22.3557 · Sep 19, 2022

Did not take part

Abstimmung über die Motion: Positionner l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière comme partie intégrante de l'espace suisse de formation

Council of States · 22.3391 · Sep 19, 2022

Yes

Entering into the matter: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Council of States · 22.045 · Sep 19, 2022

Yesagainst the group

Vote on the whole: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Council of States · 22.030 · Sep 19, 2022

Yes

Council of States · 22.030 · Sep 19, 2022

Yes

Abstimmung über die pa. Iv.: Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées

Council of States · 19.501 · Sep 19, 2022

Yes

Art. 2 Abs. 2ter: Loi sur les embargos. Modification

Council of States · 19.085 · Sep 19, 2022

Yes

Art. 19: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Did not take part

Art. 10 Abs. 3bis (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Did not take part

Art. 3 Abs. 3 (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Did not take part

Art. 10 Abs. 0 und 1: Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Did not take part

Art. 3 Abs. 3 (neu): Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement

Council of States · 22.031 · Sep 15, 2022

Did not take part

Vote on the whole: Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050