Benoît Genecand / Voting record

Voting record of Benoît Genecand

4'470 votes · 92.7 % took part · 87.1 % with the group majority

Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

National Council · 16.481 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement)

National Council · 16.481 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

National Council · 16.478 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

National Council · 16.073 · Mar 16, 2018

Yes
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Mar 16, 2018

Yes
Données sur la religion affichée par les militaires

National Council · 17.422 · Mar 15, 2018

Yes
Réduction des pertes de denrées alimentaires

National Council · 17.313 · Mar 15, 2018

Yes
Lutte contre les prix élevés en Suisse

National Council · 16.301 · Mar 15, 2018

Yes
Contrat de prestations du Centre équestre national de Berne

National Council · 17.3510 · Mar 15, 2018

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)

National Council · 17.072 · Mar 15, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 66, al. 2 LAMal: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

No
Art. 24, al. 2 LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

No
Art. 13, al. 3bis LPC et ch. II, art. 66, al. 2 LAMal: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 11, al. 1, let. a LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 10, al. 3, let. d LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

No
Art. 10, al. 3, let. d LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 10, al. 2, let. b LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 9, al. 1 LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 29a, al. 1 LAVS: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Noagainst the group
Art. 4 et art. 5, disposition transitoire al. 3 LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 4 et art. 5, disposition transitoire al. 3 LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 15, 2018

No
Une politique migratoire pour attirer les cerveaux en Suisse

National Council · 16.3619 · Mar 15, 2018

Yes
Interdiction du financement des lieux de culte musulman par des Etats étrangers soutenant des terroristes ou violant les droits de l'homme

National Council · 16.3612 · Mar 15, 2018

No
Durcir la pratique de l'asile à l'égard de l'Erythrée

National Council · 16.3592 · Mar 15, 2018

No
Suspendre les procédures d'asile en cas de situation exceptionnelle

National Council · 16.3565 · Mar 15, 2018

No
Durcissement des sanctions en cas de violences contre la police, les autorités et les fonctionnaires

National Council · 16.3547 · Mar 15, 2018

No
Durcissement des peines pour les cas d'homicides et de lésions corporelles

National Council · 16.3546 · Mar 15, 2018

No
APEA. Instituer un système d'avocats de la première heure

National Council · 16.3475 · Mar 15, 2018

No
Elargir la liste des pays sûrs, dits "safe countries"

National Council · 16.3467 · Mar 15, 2018

No
Libéralisation des visas en faveur de la Turquie dans le respect des valeurs démocratiques

National Council · 16.3454 · Mar 15, 2018

No
APEA. Garantie juridique

National Council · 16.3436 · Mar 15, 2018

No
APEA. Améliorer l'application du principe de subsidiarité

National Council · 16.3435 · Mar 15, 2018

No
Conclure un accord de réadmission avec l'Algérie, la République dominicaine, le Maroc et la Tunisie

National Council · 16.3109 · Mar 15, 2018

Yes
Subordonner à nouveau la Direction des affaires européennes au DEFR et au DFAE

National Council · 17.3586 · Mar 15, 2018

No
Restituer aux populations qui en ont été dépossédées l'argent de la corruption qui a été confisqué

National Council · 17.3547 · Mar 15, 2018

No
Interdire le Hamas ou le classer parmi les organisations terroristes

National Council · 17.3309 · Mar 15, 2018

No
Permettre à la Suisse de devenir l'épicentre de la gouvernance internationale du numérique

National Council · 17.3789 · Mar 15, 2018

Noagainst the group
Education de base et formation professionnelle. Diffuser l'expertise suisse dans les pays les plus pauvres

National Council · 17.3595 · Mar 15, 2018

No
Complémentarité entre aide humanitaire et aide au développement de la Suisse

National Council · 17.3594 · Mar 15, 2018

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants

National Council · 17.064 · Mar 15, 2018

Yes
Art. 9, al. 1ter et 1quater LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 9, al. 1ter et 1quater LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 5, al. 1, let. b, LFLP: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 47a et art. 49, al. 2, ch. 6a et 6b LPP: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 37, al. 2, 2bis et 4 LPP: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 37, al. 2, 2bis et 4 LPP: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 16a et 16b: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 11a, al. 3 et 4: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 11a, al. 3 et 4: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 9a et art. 11a0: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 11, al. 2: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10 Abs. 1sexies, 1septies, 1octies: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 1quinquies: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 1, let. b, ch. 3: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 3, let. f (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 3. let. f: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

National Council · 16.065 · Mar 14, 2018

Did not take part
Amélioration de la situation des demandeurs d’emploi âgés dans le cadre de l’assurance-chômage

National Council · 16.503 · Mar 13, 2018

Yes
Extension des prestations de l'assurance-chômage pour les demandeurs d'emploi âgés

National Council · 16.502 · Mar 13, 2018

Yes
Garantir l'emploi des salariés âgés

National Council · 16.489 · Mar 13, 2018

Yes
Renforcer la lutte contre les réseaux de passeurs

National Council · 16.477 · Mar 13, 2018

Yesagainst the group
Extension de la légitime défense

National Council · 16.476 · Mar 13, 2018

Yes
Augmentons l'attractivité comparée de l'armée et de la protection civile par le relèvement de l'APG

National Council · 17.4279 · Mar 13, 2018

No
Protection de l'espace aérien. Les choix doivent tenir compte des risques plausibles, de l'état des finances publiques et être soumis au verdict du souverain

National Council · 17.4259 · Mar 13, 2018

No
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Sion 2026 et responsabilité de l'Etat

National Council · 17.4252 · Mar 13, 2018

No
Lutter contre l'extrémisme au sein de l'armée. Renforcer les bases légales pertinentes

National Council · 17.4125 · Mar 13, 2018

No
Le peuple doit se prononcer sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2026

National Council · 17.4069 · Mar 13, 2018

Yesagainst the group
Carsharing en lieu et place des voitures de fonction pour les employés de la Confédération

National Council · 17.4034 · Mar 13, 2018

No
Suppression du tir obligatoire hors du service

National Council · 17.3913 · Mar 13, 2018

No
Final vote: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

National Council · 17.051 · Mar 13, 2018

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

National Council · 17.028 · Mar 13, 2018

Yes
La concurrence ne doit pas se traduire par une baisse de la qualité des soins hospitaliers et une augmentation des coûts

National Council · 16.472 · Mar 12, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43b, al. 1, let. a et cbis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 6bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 6: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 1bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 1a: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Art. 43a, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

National Council · 16.479 · Mar 12, 2018

Yes
Armes. Preuve du besoin

National Council · 16.464 · Mar 8, 2018

Yes
Augmentation des tarifs CFF. Réaliser des économies en remettant aux élus et aux cadres de la Confédération et des CFF un AG de seconde classe et non plus de première classe

National Council · 16.4152 · Mar 8, 2018

No
Adapter la législation régissant la Poste

National Council · 16.4034 · Mar 8, 2018

No
Même traitement pour tous les conducteurs en cas de violation des règles de la circulation

National Council · 16.4010 · Mar 8, 2018

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.