Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16 mars 2018, 09:19 · Objet 16.048CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

Oui
157 (81 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
36 (19 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

Objet parlementaire: CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst. (16.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste14 (35 %)0 (0 %)26 (65 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (9 %)0 (0 %)10 (91 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (81 %)0 (0 %)36 (19 %)7

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 27

Groupe socialiste 14

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 36

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 10

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national