Jean-Pierre Graber / Voting record

Voting record of Jean-Pierre Graber

5'033 votes · 91.1 % took part · 89.5 % with the group majority

Art. 11, al. 2, let. a (vaut également pour l'art. 12, al. 3, let. abis): Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 16, 2011

Yes
Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 16, 2011

Abstainedagainst the group
Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement

National Council · 10.418 · Jun 15, 2011

Yes
Halte à la discrimination contre les citoyens suisses

National Council · 10.416 · Jun 15, 2011

No
Lutte contre la criminalité économique

National Council · 10.415 · Jun 15, 2011

Yes
Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature

National Council · 10.413 · Jun 15, 2011

Yes
Au maximum trois législatures au Conseil fédéral

National Council · 10.411 · Jun 15, 2011

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (Imposition de la propriété du logement)

National Council · 10.060 · Jun 15, 2011

Noagainst the group
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

National Council · 10.060 · Jun 15, 2011

No
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

National Council · 10.099 · Jun 15, 2011

Yesagainst the group
Art, 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

National Council · 10.099 · Jun 15, 2011

No
Vote on the whole: Budget 2011. Supplément I

National Council · 11.007 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

National Council · 11.007 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

National Council · 11.007 · Jun 15, 2011

Yes
708 OFAG A4100.0001 Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks: Budget 2011. Supplément I

National Council · 11.007 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

National Council · 11.003 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010

National Council · 11.003 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2010

National Council · 11.003 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010

National Council · 11.003 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2010

National Council · 11.003 · Jun 15, 2011

Yes
Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds

National Council · 02.3126 · Jun 15, 2011

Yes
Transparence sur l'origine des criminels

National Council · 07.3406 · Jun 15, 2011

No
Vote on the whole: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 157, al. 2 et 3: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 154, al. 3: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 154, al. 2: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 153, al. 6: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 153, al. 5ter: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 153, al. 5bis: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 153, al. 3 et 4: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

National Council · 10.404 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

National Council · 10.094 · Jun 15, 2011

Yes
Art.8, let. c: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

National Council · 10.094 · Jun 15, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

National Council · 10.094 · Jun 15, 2011

Yes
Entering into the matter: Loi sur la métrologie. Modification

National Council · 10.094 · Jun 15, 2011

Yes
Art. 5, al. 3: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

No
Art. 3, let. j: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 3, let. h: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

No
Art. 3, let. e: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

No
Art. 3, let. b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

No
Art. 3, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

No
Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

Abstainedagainst the group
Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

National Council · 09.057 · Jun 14, 2011

No
Vote on the whole: Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 10 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 9 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Did not take part
Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'art. 3, al. 5): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yesagainst the group
Art. 5 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yesagainst the group
Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Did not take part
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Did not take part
Art. 2, al. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 10.109 · Jun 14, 2011

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 11.439 · Jun 14, 2011

Abstainedagainst the group
Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

National Council · 09.069 · Jun 14, 2011

Yes
Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

National Council · 09.069 · Jun 14, 2011

Did not take part
2. LOGA, Art. 61a: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

National Council · 08.447 · Jun 9, 2011

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

National Council · 10.096 · Jun 9, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

National Council · 10.095 · Jun 9, 2011

Yesagainst the group
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

National Council · 10.095 · Jun 9, 2011

Yesagainst the group
Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

National Council · 10.095 · Jun 9, 2011

Yesagainst the group
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

National Council · 10.099 · Jun 9, 2011

Did not take part
Favoriser les économies d'électricité par le management de la demande

National Council · 11.3463 · Jun 9, 2011

No
Approvisionnement en électricité décentralisé. Définir un nouveau réseau stratégique pour répondre aux nouveaux besoins

National Council · 11.3458 · Jun 9, 2011

Yesagainst the group
Promotion des énergies renouvelables. Suppression du plafond concernant la RPC

National Council · 11.3456 · Jun 9, 2011

No
Efficacité énergétique. Mettre les fournisseurs devant leurs responsabilités

National Council · 11.3454 · Jun 9, 2011

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.