Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 19:58 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
164 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 33

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national