Jean-Charles Rielle / Voting record

Voting record of Jean-Charles Rielle

4'025 votes · 94.9 % took part · 98.0 % with the group majority

Développement des allocations de formation dans l'assurance-chômage

National Council · 09.4285 · Mar 10, 2010

Yes
Utiliser mieux les possibilités de la loi sur la formation professionnelle dans la loi sur l'assurance-chômage

National Council · 09.4284 · Mar 10, 2010

Yes
Mieux répartir le travail rémunéré

National Council · 09.4282 · Mar 10, 2010

Yes
Prolongation temporaire du droit aux indemnités prévues par la LACI

National Council · 09.4263 · Mar 10, 2010

Yes
Apprentissage d'un nouveau métier pour lutter contre le chômage

National Council · 09.4257 · Mar 10, 2010

Yes
Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

National Council · 09.4255 · Mar 10, 2010

Yes
Financement de la formation continue sur la masse salariale

National Council · 09.4243 · Mar 10, 2010

Yes
Lutte contre le chômage. Requalifier 100 000 personnes sur dix ans

National Council · 09.4214 · Mar 10, 2010

Yes
Green New Deal pour lutter contre le chômage

National Council · 09.4213 · Mar 10, 2010

Yes
Promotion de l'auto-entreprise

National Council · 09.4119 · Mar 10, 2010

Yes
Intégration des chômeurs. Campagne de formation continue et de formation de base dans le domaine des soins

National Council · 09.4076 · Mar 10, 2010

Yes
Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

National Council · 09.3936 · Mar 10, 2010

Abstainedagainst the group
PME. Encourager l'innovation

National Council · 09.3825 · Mar 10, 2010

Yes
Droit à cinq jours de perfectionnement professionnel

National Council · 09.3744 · Mar 10, 2010

Yes
Interdiction des licenciements économiques boursiers

National Council · 09.3661 · Mar 10, 2010

Yes
Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"

National Council · 09.3374 · Mar 10, 2010

Yes
Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage

National Council · 09.3371 · Mar 10, 2010

Did not take part
Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

National Council · 09.3268 · Mar 10, 2010

Yes
Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen

National Council · 09.3237 · Mar 10, 2010

Yes
Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

National Council · 09.433 · Mar 9, 2010

No
Suppression de la Commission des constructions publiques

National Council · 09.429 · Mar 9, 2010

Yes
Inscrire la double incrimination dans la Constitution

National Council · 09.419 · Mar 9, 2010

Yes
Loi somptuaire

National Council · 09.418 · Mar 9, 2010

Yes
Réduire l'inégalité des chances lors de l'élection du Conseil national en 2011

National Council · 09.416 · Mar 9, 2010

No
Transparence des comptes des partis politiques

National Council · 09.442 · Mar 9, 2010

No
Créer enfin la transparence dans la politique suisse

National Council · 09.415 · Mar 9, 2010

No
Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

National Council · 09.407 · Mar 9, 2010

Yes
Pas de glorification de la vitesse dans la publicité automobile

National Council · 08.529 · Mar 9, 2010

No
Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

National Council · 08.487 · Mar 9, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

Yes
Art. 54a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

No
Art. 51, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

Yes
Art. 15: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 09.063 · Mar 9, 2010

No
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

National Council · 10.400 · Mar 9, 2010

Yes
Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage

National Council · 08.3017 · Mar 8, 2010

Yes
Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

National Council · 08.3015 · Mar 8, 2010

No
Aménager des voies pour le freinage d'urgence

National Council · 08.3009 · Mar 8, 2010

Yes
Interdire les camions dangereux sur les routes de montagne

National Council · 08.3008 · Mar 8, 2010

Yes
Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

National Council · 10.3001 · Mar 8, 2010

No
Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité

National Council · 10.3000 · Mar 8, 2010

Yes
Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur

National Council · 10.3002 · Mar 8, 2010

Yes
Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations

National Council · 09.3154 · Mar 8, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

National Council · 09.473 · Mar 8, 2010

Yes
Art. 4, Abs. 4: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

National Council · 09.473 · Mar 8, 2010

Yes
Art. 2, Abs. 7: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

National Council · 09.473 · Mar 8, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Yes
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Yes
Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 09.056 · Mar 8, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Yes
Ia: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

Yes
Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

No
Art. 21c, Bst. e: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 09.068 · Mar 8, 2010

No
Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 08.012 · Mar 4, 2010

Yes
Ordnungsantrag Grüne Fraktion: Motion d'ordre

National Council · Mar 4, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Yes
Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

No
Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Did not take part
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

No
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Yes
Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

National Council · 09.3719 · Mar 4, 2010

Yes
Rapport de politique étrangère 2009

National Council · 09.052 · Mar 4, 2010

Yes
Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

National Council · 08.3852 · Mar 3, 2010

Yes
Droit des brevets. Epuisement eurorégional

National Council · 08.3603 · Mar 3, 2010

No
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

No
Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Yes
Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Yes
Rückkommensantrag Zisyadis: Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Yes
Entering into the matter: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Yesagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

No
Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Yes
Kap. 5b und Art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

No
4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

No
Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel): Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

Yes
Ziff. 3, Art. 26, Abs. 5: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.073 · Mar 3, 2010

Yes
Interdiction temporaire de l'assistance au décès

National Council · 08.3427 · Mar 3, 2010

No
Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Yes
Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

National Council · 08.3249 · Mar 3, 2010

No
Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

National Council · 08.3230 · Mar 3, 2010

No
Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger

National Council · 08.3229 · Mar 3, 2010

No
Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

National Council · 08.3179 · Mar 3, 2010

Yes
Sanctionner les mauvais payeurs

National Council · 08.3168 · Mar 3, 2010

No
Le Ministère public de la Confédération, facteur de risque

National Council · 08.3103 · Mar 3, 2010

No
Légaliser le jeu de poker dans les cercles privés

National Council · 08.3060 · Mar 3, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

National Council · 08.407 · Mar 3, 2010

Yes
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Rückkommen): Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

National Council · 09.4275 · Mar 3, 2010

Yes
Imams islamistes

National Council · 09.4319 · Mar 3, 2010

No
Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

National Council · 09.4301 · Mar 3, 2010

Yes
Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

National Council · 09.4279 · Mar 3, 2010

No
Croissance incontrôlée de la population. Mécanismes de contrôle et de régulation

National Council · 09.4272 · Mar 3, 2010

No
Embauche des chômeurs et libre circulation

National Council · 09.4261 · Mar 3, 2010

Yes
Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

National Council · 09.4236 · Mar 3, 2010

Yes
Parents, école, intégration

National Council · 09.4234 · Mar 3, 2010

Yes
Pour que parents et enfants trouvent leur place

National Council · 09.4233 · Mar 3, 2010

Yes
Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale

National Council · 09.4232 · Mar 3, 2010

Yes
Accueil des immigrés. Développer une culture de bienvenue

National Council · 09.4231 · Mar 3, 2010

Yes
Intégration des étrangers. Adapter l'offre de cours de langues aux besoins

National Council · 09.4230 · Mar 3, 2010

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.