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Bern Gesetzessammlung
Questa funtauna represchenta Bern Gesetzessammlung e reunescha ils documents correspundents dal tip legislaziun.
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- 834
- Perioda
- —
- Linguas
- 2
Repartiziun da las linguas
Part da las versiuns disponiblas- tudestg
- 50%
- franzos
- 50%
Tut ils documents
- Ordonnance de Direction sur le calcul de l'aide sociale pour les personnes relevant du domaine de l'asile860.611.1LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur le compte spécial des cliniques psychiatriques621.15LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance portant introduction de la révision du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie842.111.2LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur les réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux836.131.1LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant les pensions à payer dans les cliniques psychiatriques cantonales812.561.1LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur les rapports de travail des médecins-assistants et médecins-assistantes ainsi que des chefs et cheffes de clinique dans les institutions psychiatriques cantonales811.123LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur l'admission des aspirants et aspirantes dans la police et les conditions d'engagement pendant l'école de police552.211LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)439.72LegislaziunAbolìFR
- Accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères439.53-1LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au Concordat intercantonal de coordination universitaire439.25LegislaziunAbolìFR
- Règlement concernant l'emploi du revenu de la Fondation du Mushafen et du Fonds d'école438.512LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur le Fonds du sport437.63LegislaziunAbolìFR
- Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande945.51-1LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur les mesures particulières destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries935.521LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant une nouvelle réglementation du commerce de bétail916.71LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant les tarifs des ramoneurs et des ramoneuses871.56LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant les allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste866.12LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur les institutions pédagogiques et socio-pédagogiques cantonales de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration862.61LegislaziunAbolìFR
- Accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)439.72-1LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur l’encouragement de l’offre de logements à loyer modéré854.151LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires439.26LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires817.0LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant les bains et les piscines815.171LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant les pensions à payer à la Clinique psychiatrique cantonale pour adolescents de Neuhaus à Ittigen812.562LegislaziunAbolìFR
- Reglement über die Erteilung der Haller-Medaille438.514LegislaziunAbolìDE
- Ordonnance sur les rapports de travail des stagiaires de l’Eglise réformée évangélique et de l’Eglise catholique chrétienne414.312LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur les examens des candidats et candidates au ministère de l'Eglise nationale catholique chrétienne du canton de Berne414.142LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur les formations et les examens requis pour l'admission dans le ministère de l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne414.132LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur l'examen d'Etat permettant l'admission au ministère de l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne414.122LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques chrétiennes du canton de Berne411.41LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne411.31LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance de Direction concernant le plan d'études 2015 pour la maturité spécialisée orientation pédagogie433.121.5LegislaziunAbolìFR
- Direktionsverordnung über den Lehrplan für Fachmittelschulen und Fachmaturität 2015433.121.4LegislaziunAbolìDE
- Ordonnance sur la constatation de l'appartenance à une Eglise nationale410.141LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance de Direction sur les évaluations, les décisions d’orientation et les admissions dans les écoles pendant la crise du coronavirus432.213.111LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur la Commission pour l’enfance et la jeunesse213.231.1LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant les commissions cantonales de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières701.52LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance lors de manifestations de masse et dans les lieux publics551.332LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant le traitement de départ et la progression du traitement après une formation professionnelle de base153.011.3LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Conseil-exécutif relatif à l'adhésion à la convention administrative sur la réalisation du projet d'élaboration d'un plan d'études commun à l'ensemble de la région linguistique germanophone (convention de projet Lehrplan 21)439.62LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères (ADEL)439.53LegislaziunAbolìFR
- Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires439.26-1LegislaziunAbolìFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)439.17LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant l'encouragement du sport de loisir437.71LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur les commissions spécialisées152.221.121.1LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19423.411.41LegislaziunAbolìFR
- Décret concernant l'Evêché catholique national410.41LegislaziunAbolìFR
- Décret concernant l'élection des délégués au Synode de l'Eglise réformée évangélique410.211LegislaziunAbolìFR
- Lehrplan Wirtschaftsmittelschulen435.111.3LegislaziunAbolìDE
- Ordonnance de Direction sur les admissions, les promotions et les examens finaux dans les écoles moyennes pendant la crise du coronavirus433.121.11LegislaziunAbolìFR