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Fegl federal

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Documents
4'417
Perioda
22 zercl. 1999–21 avust 2026
Linguas
3

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Part da las versiuns disponiblas
franzos
33%
tudestg
33%
talian
33%

Tut ils documents

  1. Échange de notes du 27 novembre 2025 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution C(2025) 2696 final modifiant la décision d’exécution C(2022) 8993 final relative au financement des composantes du mécanisme thématique relevant du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, et à l’adoption du programme de travail pour les années 2023, 2024 et 2025 (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2026 170424 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Message concernant la modification de la loi sur les épizootiesBBl 2026 170024 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Message concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029 et la prolongation du délai de contraction des engagements relatifs à l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022 à 2027BBl 2026 170524 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Falsifications présumées de signatures lors de collectes pour des initiatives populaires et des demandes de référendum: démarche et mesures de la Chancellerie fédérale depuis 2019. Rapport du 2 avril 2026 de la Commission de gestion du Conseil des États. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 170824 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. Arrêté fédéral prolongeant le délai de contraction des engagements relatifs à l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022 à 2027 (CISIN 5) (Projet)BBl 2026 170724 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les manifestations sportives internationales pendant les années 2027 à 2029 (Projet)BBl 2026 170624 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Loi sur les épizooties (LFE) (Projet)BBl 2026 170124 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Message relatif à l’approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la décision d’exécution C(2025) 2696 final modifiant la décision d’exécution C(2022) 8993 final pour ce qui est de l’enveloppe de l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2026 170224 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la décision d’exécution C(2025) 2696 final modifiant la décision d’exécution C(2022) 8993 final pour ce qui est de l’enveloppe de l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (Développement de l’acquis de Schengen) (Projet)BBl 2026 170324 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Contrôle de suivi: Protection de la biodiversité en Suisse. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2026 164018 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Planification des projets d’infrastructure ferroviaire. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2026 159916 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Promotion de l’activité lucrative des personnes bénéficiant d’une protection provisoire et facilitation de l’admission des ressortissants d’États tiers formés en Suisse) (Projet)BBl 2026 159716 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l’activité lucrative des personnes bénéficiant d’une protection provisoire et facilitation de l’admission des ressortissants d’États tiers formés en Suisse)BBl 2026 159616 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Projet)BBl 2026 159516 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Message concernant la modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence)BBl 2026 159416 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Planification des projets d’infrastructure ferroviaire. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2026 159816 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Contrôle de suivi: Révision de la liste des moyens et appareils. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2026 156412 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Projet)BBl 2026 156312 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. Message portant modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisseBBl 2026 156212 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026 (Projet)BBl 2026 153010 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Message concernant l’immobilier civil de la Confédération pour l’année 2026 (Message 2026 sur les immeubles civils)BBl 2026 152910 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Code civil suisse (Propriété par étages) (Projet)BBl 2026 15179 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Message sur la modification du code civil (Propriété par étages)BBl 2026 15169 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Message concernant la garantie de la constitution du canton d’Appenzell Rhodes-ExtérieuresBBl 2026 14433 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Arrêté fédéral concernant la garantie de la constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures (Projet)BBl 2026 14443 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Falsifications présumées de signatures lors de collectes pour des initiatives populaires et des demandes de référendum: démarche et mesures de la Chancellerie fédérale depuis 2019. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2026 136727 matg 2026MaterialiasFR
  27. Initiative cantonale. Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins. Rapport du 16 février 2026 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 122218 matg 2026MaterialiasFR
  28. Initiative parlementaire. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil nationalBBl 2026 117913 matg 2026MaterialiasFR
  29. Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Projet)BBl 2026 117813 matg 2026MaterialiasFR
  30. Message concernant la modification de la loi sur les banquesBBl 2026 117713 matg 2026MaterialiasFR
  31. Initiative parlementaire. Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 13 février 2026. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 118113 matg 2026MaterialiasFR
  32. Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale) (Projet)BBl 2026 118013 matg 2026MaterialiasFR
  33. Pilotage de RUAG MRO. Rapport du 30 janvier 2026 de la Commission de gestion du Conseil des États. Prise de position du Conseil fédéralBBl 2026 116412 matg 2026MaterialiasFR
  34. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) (Projet)BBl 2026 11418 matg 2026MaterialiasFR
  35. Message concernant la modification de la loi sur la TVA (taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)BBl 2026 11408 matg 2026MaterialiasFR
  36. Initiative parlementaire. Interdire le versement d’indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération. Rapport du 17 février 2026 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 11136 matg 2026MaterialiasFR
  37. Initiative parlementaire. Introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses. Rapport du 12 janvier 2026 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 10871 matg 2026MaterialiasFR
  38. Arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à ÉvianBBl 2026 107630 avr. 2026MaterialiasFR
  39. Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A (Projet)BBl 2026 95217 avr. 2026MaterialiasFR
  40. Message sur l’armée 2026BBl 2026 94917 avr. 2026MaterialiasFR
  41. Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026 (Projet)BBl 2026 95017 avr. 2026MaterialiasFR
  42. Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026 (Projet)BBl 2026 95117 avr. 2026MaterialiasFR
  43. Initiative parlementaire. Imputer les pertes des achats d’électricité aux tarifs d’approvisionnement de base. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 24 février 2026. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 93816 avr. 2026MaterialiasFR
  44. Message concernant la modification de la loi sur la géoinformation (Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière)BBl 2026 8929 avr. 2026MaterialiasFR
  45. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» (Projet)BBl 2026 8959 avr. 2026MaterialiasFR
  46. Message relatif à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» et au contre-projet direct (arrêté fédéral concernant l’approvisionnement en biens médicaux importants)BBl 2026 8949 avr. 2026MaterialiasFR
  47. Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) (Projet)BBl 2026 8939 avr. 2026MaterialiasFR
  48. Arrêté fédéral concernant l’approvisionnement en biens médicaux importants (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical») (Projet)BBl 2026 8969 avr. 2026MaterialiasFR
  49. Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) (Projet)BBl 2026 8332 avr. 2026MaterialiasFR
  50. Initiative parlementaire. Imputer les pertes des achats d’électricité aux tarifs d’approvisionnement de base. Rapport explicatif de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil nationalBBl 2026 8322 avr. 2026MaterialiasFR