Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 02-09-2026
Activitad
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Neuenburg
Documents
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Mesures protectrices de l'union conjugale. Délai d’appel contre une telle décision. Appel manifestement irrecevable.
CACIV.2024.407 avust 2024FR
Mesures provissionnelles. Contributions d’entretien. Frais de leasing et d’exercice du droit de visite.
CACIV.2024.356 avust 2024FR
Annulation de la faillite.
ARMC.2024.2911 fan. 2024FR
Assistance judiciaire. Dispense de comparaître.
ARMC.2024.2610 fan. 2024FR
Contrat de bail. Interprétation de la portée des garanties octroyées par les services sociaux.
CACIV.2024.244 fan. 2024FR
Résiliation immédiate des rapports de travail par l’avocate-stagiaire.
CACIV.2024.72 fan. 2024FR
Recevabilité. Préjudice difficilement réparable.
ARMC.2024.1327 zercl. 2024FR
Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce. Entretien de l’épouse.
CACIV.2024.1619 zercl. 2024FR
Demande de révision d’un arrêt de la Cour d’appel civile. Acte manifestement irrecevable.
CACIV.2024.3213 zercl. 2024FR
Action en paiement fondée sur la liquidation d’une prétendue société simple (relation de concubinage). Obligation de motiver l’appel. Fardeau et degré de la preuve.
CACIV.2024.910 zercl. 2024FR