Beat Flach / Votaziuns
Abstimmungsverhalten von Beat Flach
18'397 Abstimmungen · 96.7 % teilgenommen · 98.4 % mit der Fraktionsmehrheit
Plateformes numériques de travail. Stabiliser le travail et lutter contre les abus
Cussegl naziunal · 22.463 · 15-03-2023
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique
Cussegl naziunal · 22.458 · 15-03-2023
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports
Cussegl naziunal · 22.450 · 15-03-2023
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire
Cussegl naziunal · 22.447 · 15-03-2023
Réglementer la profession de courtier en immobilier
Cussegl naziunal · 22.446 · 15-03-2023
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu
Cussegl naziunal · 22.439 · 15-03-2023
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture
Cussegl naziunal · 22.437 · 15-03-2023
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur
Cussegl naziunal · 22.436 · 15-03-2023
Indiquer le coût des interventions parlementaires
Cussegl naziunal · 22.435 · 15-03-2023
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires
Cussegl naziunal · 22.434 · 15-03-2023
Antrag der Einigungskonferenz Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel und Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 und 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a und b und 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 und 3, Art. 249 Einleitungssatz, Art. 250 Einleitungssatz, Art. 251 Einleitungssatz, Art. 251a Einleitungssatz Art. 305 Einleitungssatz, Art. 291 Abs. 3 und 4, Art. 314 Abs. 1 und 2 und Art. 407e: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)
Cussegl naziunal · 20.026 · 15-03-2023
Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Cussegl naziunal · 20.089 · 15-03-2023
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées
Cussegl naziunal · 21.3133 · 15-03-2023
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique
Cussegl naziunal · 21.3119 · 15-03-2023
Gesamtabstimmung: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 26a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 26 Abs. 3 und 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art, 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 12a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Ziffer 5 Art. 12 Abs. 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Ziff. 4 Art. 9 Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 18d (neu): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 18c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 18bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 18bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 18b Abs. 1 Bst. d: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Anhang Ziffer 16: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 17bbis Abs. 5 Bst. bbis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 17bbis Abs. 3 Bst. a und b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 17bbis Abs. 1, 2, 3 und 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 17a (gilt auch für Art. 4 Abs. 1 Bst. j und k, Art. 12 Abs. 3 Bst. bbis, c und d, Art. 17abis, Art. 17ater, Art. 17aquater Abs. 1 und 2, Art. 17bter, Art. 17bquater Abs. 1 Bst. a, Art. 17bsexies Abs. 3, Art. 22 Abs. 2 Bst. b, Art. 22a Abs. 2 Bst. f, Art. 29 Abs. 1 Bst. ebis): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 15 Abs. 3bis Bst. a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 15 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
Art. 10: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 15-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 und 2bis a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 8a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 und 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 und 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 75c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter StromVG): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 46a Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 46a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45a bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45a Abs. 1 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. i: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. h: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. g: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. f: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. b bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Art. 45 Abs. 3 Bst. b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 14-03-2023
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Cussegl naziunal · 21.4155 · 14-03-2023
Renforcer l'attractivité et l'efficacité de la Genève internationale pour les activités et organisations liées à des processus de paix
Cussegl naziunal · 22.3585 · 14-03-2023
Nouvelle stratégie de politique extérieure pour la région d'Eurasie
Cussegl naziunal · 22.3276 · 14-03-2023
Faire de la santé une des priorités de la coopération internationale
Cussegl naziunal · 22.3144 · 14-03-2023
Renforcer les structures organisationnelles afin que la mise en œuvre de l'Agenda 2030 soit cohérente sur le plan politique
Cussegl naziunal · 22.4280 · 14-03-2023
Art. 40 Bst. e: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 37a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 35 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 32 Abs. 2- Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 29a - Ausgabenbremse: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art, 27b Abs. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 26b Abs. 2 - 4: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 26b Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 12 Abs. 5: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 12 Abs. 3ter: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 12 Abs. 3bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b und c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 3: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 2a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 2 Abs. 2bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Art. 2 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Cussegl naziunal · 21.047 · 13-03-2023
Dringlichkeitsklausel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)
Cussegl naziunal · 22.431 · 13-03-2023
Art. 79b: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023
Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB und Art. 17 Abs. 6 FZG): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023
Art. 8 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023
Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 und Art. 46 Abs. 1): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)
Cussegl naziunal · 20.089 · 13-03-2023
Soutien à la société civile iranienne
Cussegl naziunal · 22.4278 · 09-03-2023
Règles institutionnelles concernant la participation de la Suisse au marché intérieur de l'UE. Ouverture immédiate de négociations avec l'UE
Cussegl naziunal · 22.4277 · 09-03-2023
Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l'UE
Cussegl naziunal · 22.3891 · 09-03-2023
Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.