Schlussabstimmung: Loi sur l'Assemblée fédérale

Cussegl naziunal · 17-12-2004, 09:39 · Geschäft 03.460Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet

Gea
190 (100 %)
Na
0 (0 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
10

Im Amtlichen Bulletin: Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet

Geschäft: Procédures de la Délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet (03.460)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Namensliste

Ja 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Nicht teilgenommen 8

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Entschuldigt 1

Groupe socialiste 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal