Art. 10, al. 1bis, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Cussegl naziunal · 19-03-2009, 17:54 · Geschäft 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Gea
34 (20 %)
Na
129 (77 %)
Enthaltung
4 (2 %)
Nicht abgestimmt
33
Ja bedeutet
Antrag der Kommission
Nein bedeutet
Antrag Kunz

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Geschäft: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (23 %)33 (77 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)24 (77 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical18 (67 %)7 (26 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total34 (20 %)129 (77 %)4 (2 %)33

Namensliste

Ja 34

Groupe libéral-radical 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Nein 129

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Enthaltung 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Nicht teilgenommen 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal