Art. 10, al. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Cussegl naziunal · 19-03-2009, 18:09 · Geschäft 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Gea
100 (56 %)
Na
77 (43 %)
Enthaltung
1 (1 %)
Nicht abgestimmt
22
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Leutengger Filippo

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Geschäft: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (56 %)77 (43 %)1 (1 %)22

Namensliste

Ja 100

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Nein 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Enthaltung 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Nicht teilgenommen 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal