Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Cussegl naziunal · 02-06-2009, 20:01 · Geschäft 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Gea
114 (66 %)
Na
56 (32 %)
Enthaltung
4 (2 %)
Nicht abgestimmt
26
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Rutschmann

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Geschäft: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (94 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (66 %)56 (32 %)4 (2 %)26

Namensliste

Ja 114

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Nein 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Enthaltung 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Nicht teilgenommen 25

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal