Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Cussegl naziunal · 10-06-2009, 10:46 · Geschäft 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Gea
63 (36 %)
Na
108 (62 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
27
Ja bedeutet
Proposition de la majorité (approuver la proposition de la Conférence de conciliation)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Widmer (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation)

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Geschäft: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (95 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (36 %)108 (62 %)2 (1 %)27

Namensliste

Ja 63

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Nein 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Enthaltung 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Nicht teilgenommen 26

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal