Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 24-09-2009, 12:29 · Geschäft 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Gea
103 (54 %)
Na
87 (46 %)
Enthaltung
1 (1 %)
Nicht abgestimmt
9
Ja bedeutet
Proposition de la majorité (adopter la proposition de la Conférence de conciliation)
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Kaufmann (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation) (classement)

Im Amtlichen Bulletin: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Geschäft: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)30 (94 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)87 (46 %)1 (1 %)9

Namensliste

Ja 103

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Nein 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 2

Enthaltung 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nicht teilgenommen 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal