Art. 10, Abs. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Cussegl naziunal · 26-11-2009, 13:58 · Geschäft 09.437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Gea
98 (57 %)
Na
75 (43 %)
Enthaltung
0 (0 %)
Nicht abgestimmt
27
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Huber

Im Amtlichen Bulletin: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Geschäft: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats (09.437)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)75 (43 %)0 (0 %)27

Namensliste

Ja 98

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Nein 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Nicht teilgenommen 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe socialiste 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal